Vertaling van "Period 13 expenditure " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

period 13 expenditure [ period thirteen expenditure ]
dépenses de la période 13 [ dépenses de la période treize ]

pension expense | pension costs | pension expenditure | periodic pension cost | periodic pension expense
charge de retraite | charge de pensions

limit on expenditure over a five-year period
enveloppe quinquennale

periodic summaries of expenditure
état récapitulatif périodique des dépenses

period 13 [ period thirteen ]
période 13 [ période treize ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Overall, taking account of expenditure financed by the EU, average spending over the period ranged from 31% of GDP in Extramadura (the region with the lowest GDP per head in Spain) and 25% in the Canarias to 13% in Madrid and Cataluña and just 12% in the Illes Balears.
Globalement et en tenant compte des dépenses financées par l'Union européenne, la dépense a atteint en moyenne au cours de la période 31% du PIB en Estrémadure (la région où le PIB par habitant est le plus faible d'Espagne), 25% aux Canaries, 13% à Madrid et en Catalogne et à peine 12% dans les Iles Baléares.

In order to ensure the effective implementation of EU funds, the Cypriot Government shall ensure that the necessary national funds remain available to cover national contributions, including non-eligible expenditure, under the European Structural and Investment Funds (ERDF, ESF, Cohesion Fund, EAFRD and EFF/EMFF) in the framework of the 2007-13 and 2014-20 programme periods, while taking into account available European Investment Bank funding.
Pour assurer la mise en œuvre effective des fonds de l’Union, le gouvernement chypriote veille à ce que les fonds nationaux nécessaires soient disponibles pour couvrir les contributions nationales, y compris pour les dépenses non éligibles, au titre des fonds européens structurels et d’investissement (FEDER, FSE, Fonds de cohésion, FEADER et FEP/FEAMP) pour les périodes de programmation 2007-2013 et 2014-2020, tout en tenant compte des ressources financières disponibles de la Banque européenne d’investissement.

The verifications shall ensure that the expenditure declared is real and justified for the purpose of the project, that the projects granted have been delivered in accordance with the grant agreements, that the Community contribution complies with the rules, in particular regarding the financing structure defined in Article 13 of the basic act, that the applications for reimbursement by the final beneficiary are correct and that the projects and expenditure comply with Community and national rules and avoid double-financing of expenditure with other Community or national schemes and with other programming periods.
Les vérifications établissent que les dépenses déclarées sont réelles et justifiées au regard de la finalité du projet, que les projets retenus ont été réalisés conformément aux conventions de subvention, que la contribution communautaire est conforme aux règles, notamment celles qui concernent la structure du financement décrite à l'article 13 de l'acte de base, que les demandes de remboursement présentées par le bénéficiaire final sont correctes, et enfin, que les projets et les dépenses sont conformes aux règles communautaires et nationales et évitent le double financement des dépenses par d'autres régimes communautaires ou nationaux et pour d'autres périodes de programmation.

Vote 1a Operating expenditures, and (a) expenditures on works, buildings and equipment; and expenditures and recoverable expenditures in respect of services provided and work performed on other than federal property; (b) authority to provide, in respect of Indian and Inuit economic development activities, for the capacity development for Indian and Inuit and the furnishing of materials and equipment; (c) authority to sell electric power to private consumers in remote locations when alternative local sources of supply are not available, in accordance with terms and conditions approved by the Governor in Council; and (d) the payment to each member of the Queen’s Privy Council for Canada who is a Minister without Portfolio or a Minister of State who does not preside over a Ministry of State of a salary not to exceed the salary paid to Ministers of State who preside over Ministries of State under the Salaries Act, as adjusted pursuant to the Parliament of Canada Act and pro rata for any period of less than a year – To authorize the transfer of $11,881,171 from Industry Vote 1, Appropriation Act No. 2, 2007-2008 for the purposes of this Vote and to provide a further amount of.$13,990,992
Crédit 1a – Dépenses de fonctionnement et a) dépenses ayant trait aux ouvrages, bâtiments et matériel, et dépenses et dépenses recouvrables relativement aux services fournis et aux travaux effectués sur des propriétés n’appartenant pas au gouvernement fédéral; b) autorisation d’affecter des fonds, dans le cadre des activités de progrès économique des Indiens et des Inuits, pour assurer le développement de la capacité des Indiens et des Inuits, et pour l’approvisionnement en matériaux et en matériel; c) autorisation de vendre l’électricité aux consommateurs particuliers qui vivent dans des centres éloignés et qui ne peuvent pas compter sur les sources locales d’approvisionnement, conformément aux conditions approuvées par le gouverneur en conseil; d) et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d’État, mais qui ne dirige pas un ministère d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé aux ministres d’État qui dirigent un ministère d’État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an – Pour autoriser le virement au présent crédit de 11 881 171 $ du crédit 1 (Industrie) de la Loi de crédits no 2 pour 2007-2008 et pour prévoir un montant supplémentaire de. 990 992 $

"2a. By way of derogation from Article 21b, for agricultural Community standards for which a transitional period is provided for under the Annexes referred to in Article 24 of the Act of Accession(13) the temporary support may be granted, from the date of eligibility of expenditures under the rural development programming document, to farmers who comply with these standards, for a period not exceeding five years".
"2 bis. Par dérogation à l'article 21 ter, pour les normes agricoles communautaires pour lesquelles une période transitoire est prévue conformément aux annexes visées à l'article 24 de l'acte d'adhésion(13), le soutien temporaire peut être octroyé, à compter de la date d'éligibilité des dépenses au titre du document de programmation du développement rural, aux agriculteurs qui respectent ces normes, pour une période ne dépassant pas cinq ans".

Whilst the EU economy has developed into a services economy in the last decades (see chapter II), market services [17] still account for a relatively small amount of total business expenditure on RD. The EU average in 2001 is 13 % - with large differences across Member States, see figure D in Annex I. The corresponding US figure is 34 %, so even if the RD expenditures of services enterprises have grown substantially since 1991, the gap to the US has widened in the same period.
Alors que l'économie de l'UE s'est transformée en économie de services au cours des décennies écoulées (voir chapitre II), les services marchands [17] continuent de ne représenter qu'un montant relativement faible des dépenses totales des entreprises en RD. En 2001, la moyenne de l'UE est de 13 % - avec de fortes variations parmi les États membres, voir graphique D, annexe I. Le chiffre américain correspondant est de 34 %, de sorte que s'il est vrai que les dépenses en RD des entreprises de services ont progressé de façon substantielle depuis 1991, le fossé s'est creusé au cours de la même période avec les États-Unis.

First and foremost, obviously, is the fact that the current Member States have a fixed budget for market-related expenditure and direct payments in the period 2007-13. This budget framework consists of the forecast expenditure for the EU-15 in 2006 plus the financing proposals for 2006 for the ten new Member States in nominal terms. These are to be increased by just 1% each year.
Ce budget est constitué par les dépenses de l'Union prévues pour 2006 et les propositions financières pour 2006 concernant les dix nouveaux États membres en termes nominaux. Celles-ci ne seront plus majorées que d'1% par an.