Vertaling van "Person born outside Canada " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

person born outside Canada
personne née en dehors du Canada

child born outside Canada
enfant né à l'extérieur du Canada

born outside Canada of a parent who is a citizen at the time of the birth
né à l'étranger d'un père ou d'une mère ayant alors qualité de citoyen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

‘foreign-born’ means a person who was born outside of the country of current usual residence, regardless of the person’s citizenship.
par «né à l’étranger», on entend une personne née hors de son pays de résidence habituelle actuelle, indépendamment de sa nationalité.

This group includes both persons born in a country outside the EU and persons born in the EU but not holding the citizenship of a Member State.
Cette catégorie inclut à la fois les personnes nées dans un pays extérieur à l'UE et les personnes nées dans l'UE mais n'ayant pas la nationalité d'un État membre.

Secondly, a new clause should be added to Bill C-20 to require explicitly that eligibility include persons normally eligible to vote in provincial elections and other referenda, and the following persons: persons born in the province; persons born outside the province but with at least one parent having been born in the province; and persons whose spouses fall under either of the two categories above.
Deuxièmement, un nouvel article doit être ajouté au projet de loi C-20 pour exiger explicitement que l'admissibilité à voter vise les personnes normalement admissibles à voter aux élections provinciales et aux autres référendums ainsi que les personnes suivantes: les personnes nées dans la province, les personnes nées à l'extérieur de la province mais dont au moins l'un des parents est né dans la province, les personnes dont le conjoint appartient à l'une des deux catégories susmentionnées.

Bill C-24 adds new sections 3(1.2) to 3(1.4) to the Act, ensuring that a person born outside Canada and Newfoundland and Labrador and who is otherwise entitled to be a citizen by descent under one of the new classes of citizenship is not deprived of citizenship by descent for the sole reason that the person’s parent, from whom he or she would have inherited citizenship, died before becoming a citizen either when the Canadian Citizenship Act came into force on 1 January 1947, when Newfoundland and Labrador joined Canada on 1 April 1949, or under Bill C-24, as the case may be.
Le projet de loi C-24 ajoute les paragraphes 3(1.2) à 3(1.4) à la LC pour qu’une personne née à l’extérieur du Canada et de Terre-Neuve et Labrador et qui autrement aurait droit à la citoyenneté par filiation conformément à l’une des nouvelles catégories de citoyenneté n’en soit pas privée pour la seule raison que le parent qui lui aurait transmis la citoyenneté est décédé avant de pouvoir lui-même devenir citoyen au moment de l’entrée en vigueur de la LCC le 1 janvier 1947, de l’entrée au Canada de Terre-Neuve et Labrador le 1 avril 1949 ou de l’adoption du projet de loi C-24, selon le cas.

It is rather complex, but this means that a person born outside of Canada cannot acquire Canadian citizenship by descent from a Canadian parent, either natural or adoptive, who was also born outside of Canada and who themselves acquired Canadian citizenship by descent.
C'est assez complexe, mais cela signifie qu'une personne née à l'extérieur du Canada ne peut pas acquérir la citoyenneté canadienne par filiation d'un parent canadien, naturel ou adoptif, qui est également né à l'extérieur du Canada et qui a lui aussi acquis la citoyenneté canadienne par filiation.

The category ‘Outside any country’ (POB.M.3.2, POB.H.3.2.) covers persons for whom the usual residence of the mother at the time of the birth is not known and who where born outside the borders of any country, for example at sea or in the air.
La catégorie «hors tout pays» (POB.M.3.2., POB.H.3.2.) couvre des personnes dont la résidence habituelle de la mère au moment de la naissance est inconnue et qui sont nées en dehors des frontières de tout pays, par exemple en mer ou dans l’espace aérien.

(2) On application, the Minister may grant citizenship to a person born outside Canada of a parent who has been granted citizenship under subsection (1) or under paragraph 5(2)(b) of the Citizenship Act, chapter C-29 of the Revised Statutes of Canada, 1985, if that person establishes a substantial connection with Canada.
(2) Sur demande, le ministre peut attribuer la citoyenneté à une personne née à l'étranger d'un parent qui est devenu citoyen sous le régime du paragraphe (1) ou de l'alinéa 5(2)b) de la Loi sur la citoyenneté, chapitre C-29 des Lois révisées du Canada (1985), si cette personne démontre l'existence de liens manifestes avec le Canada.

(3) On application, the Minister may grant citizenship to a person born outside Canada of a parent who has been granted citizenship under subsection (2) if that person establishes a substantial connection with Canada.
(3) Sur demande, le ministre peut attribuer la citoyenneté à une personne née à l'étranger d'un parent qui est devenu citoyen sous le régime du paragraphe (2), si cette personne démontre l'existence de liens manifestes avec le Canada.