Traduction de «Person engaged in a re-employment scheme » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

person engaged in a re-employment scheme
personne engagée dans un projet d'entreprise

self-employed fisherman [ self-employed person engaged in fishing | self-employed fisher ]
pêcheur indépendant [ pêcheur à son compte | travailleur indépendant se livrant à la pêche ]

engaged labour | numbers employed | persons engaged
effectif salarié | personnes occupées | population occupée

employable person with a disability [ employable person with disabilities ]
personne handicapée apte au travail [ handicapé apte au travail | infirme apte au travail ]

Benefits, Including Standby Charge for an Automobile, From the Personal Use of a Motor Vehicle supplied by an Employer After 1992
Avantages, y compris les frais pour droit d'usage d'une automobile, qui découlent de l'usage à des fins personnelles d'un véhicule à moteur fourni par l'employeur après 1992

Special Government Scheme for older self-employed persons | State Unemployment Assistance Scheme for Elderly Self-Employed Persons
Règlement national d'aide en faveur des indépendants âgés

employee mandatorily insured by an occupational benefits scheme | employee mandatorily insured | employee mandatorily insured by a personnel welfare institution | employee subject to mandatory benefit coverage | person subject to mandatory benefit coverage | employee subject to mandatory insurance
salarié assuré obligatoirement auprès d'une institution de prévoyance | salarié assuré obligatoirement | salarié obligatoirement assuré | salarié soumis à l'assurance obligatoire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ireland has introduced subsidised afterschool child care places to support low-income and unemployed persons to return to the workforce, and created childcare places for unemployed persons who participate in community employment schemes which provide training and experience to support activation into employment.
L’Irlande a créé les premières places d’accueil post-scolaire subventionnées afin de favoriser le retour sur le marché du travail des personnes à bas revenu et des sans emploi, et elle a créé des places d’accueil pour les enfants de chômeurs participant à des programmes communautaires de retour à l’emploi qui apportent formation et expérience à ces personnes en vue de leur faciliter le retour à la vie active.

whereas according to ILO Convention No 189 a ‘domestic worker’ is any person engaged in domestic work within an employment relationship, whether for one or more households, but a person who performs domestic work only occasionally or sporadically and not on an occupational basis is not a domestic worker.
considérant que, selon la convention no 189 de l'OIT, un «travailleur domestique» est une personne exécutant un travail domestique dans le cadre d'une relation de travail, que ce soit pour un ou plusieurs ménages, mais qu'une personne n'effectuant un travail domestique que de manière occasionnelle ou sporadique sans en faire sa profession n'est pas un travailleur domestique.

153 (1) Notwithstanding anything in this Act, the Commission may, with the approval of the Governor in Council, make such regulations as it deems necessary respecting the establishment and operation of a scheme of employment insurance for self-employed persons engaged in fishing, including regulations
153 (1) Malgré les autres dispositions de la présente loi, la Commission peut, avec l’agrément du gouverneur en conseil, prendre les règlements, qu’elle juge nécessaires, visant l’établissement et le fonctionnement d’un régime d’assurance-emploi applicable aux travailleurs indépendants qui se livrent à la pêche, notamment des règlements visant à :

(b) including as an employer of a self-employed person engaged in fishing any person with whom the self-employed person enters into a contractual or other commercial relationship in respect of their occupation as a self-employed person engaged in fishing.
b) faire considérer comme employeur d’un travailleur indépendant qui se livre à la pêche toute personne avec laquelle le travailleur indépendant établit des relations contractuelles ou autres relations commerciales en rapport avec son métier de pêcheur indépendant.

(2) A claimant who is a self-employed person engaged mainly in fishing, whether it is an insurable employment or not, or who operates a business in fishing on the claimant’s own account or in a partnership or co-adventure in fishing, or a claimant who is mainly employed in fishing, whether it is an insurable employment or not, in an employment in which the claimant controls the claimant’s working hours, shall not be regarded as unemployed during any period in respect of which the claimant remains so engaged or employed.
(2) Tout prestataire qui est un travailleur indépendant se livrant principalement à la pêche, qu’il s’agisse ou non d’un emploi assurable, ou qui exploite une entreprise de pêche soit à son compte, soit à titre d’associé ou de co-intéressé, ou tout prestataire qui exerce principalement un emploi dans la pêche, qu’il s’agisse ou non d’un emploi assurable, dans lequel il détermine lui-même ses heures de travail, n’est pas considéré comme étant en chômage pendant toute période où il continue d’exercer cet emploi ou d’exploiter cette entreprise.

Senator Finley: It says that new section 153.2 provides that the commission may also make regulations for the creation of a regulatory scheme governing self-employed persons engaged in fishing.
Le sénateur Finley : On dit que le nouvel article 153.2 autorise aussi la commission à prendre des règlements en vue de la mise sur pied d'un régime réglementaire régissant les travailleurs indépendants se livrant à la pêche.

For example, clause 2 of Bill C-56 incorporates section VIII of the Employment Insurance Act, which sets out a separate regulatory scheme for self-employed persons engaged in fishing, into the definition of “benefits” under the Act.
Par exemple, l’art. 2 du projet de loi inclut la partie VIII de la LAE, qui prévoit un régime réglementaire distinct pour les travailleurs indépendants se livrant à la pêche, dans la définition de « prestation ».

Member States shall ensure that the necessary measures are taken to protect the interests of employees and of persons having already left the employer’s undertaking or business at the date of the onset of the employer’s insolvency in respect of rights conferring on them immediate or prospective entitlement to old-age benefits, including survivors’ benefits, under supplementary occupational or inter-occupational pension schemes outside the national statutory social security schemes.
Les États membres s’assurent que les mesures nécessaires sont prises pour protéger les intérêts des travailleurs salariés et des personnes ayant déjà quitté l’entreprise ou l’établissement de l’employeur à la date de la survenance de l’insolvabilité de celui-ci, en ce qui concerne leurs droits acquis, ou leurs droits en cours d’acquisition, à des prestations de vieillesse, y compris les prestations de survivants, au titre de régimes complémentaires de prévoyance professionnels ou interprofessionnels existant en dehors des régimes légaux nationaux de sécurité sociale.

2. This Chapter shall not preclude rights and obligations relating to a period of membership of an occupational social security scheme for self-employed persons prior to revision of that scheme from remaining subject to the provisions of the scheme in force during that period.
2. Le présent chapitre ne fait pas obstacle à ce que les droits et obligations afférents à une période d'affiliation à un régime professionnel de sécurité sociale des travailleurs indépendants antérieure à la révision de ce régime demeurent régis par les dispositions du régime en vigueur au cours de cette période.

As regards unemployed persons going to another Member State, Articles 69 and 71 of this Regulation will be applicable when this Member State has similar employment schemes for the same category of persons’.
En ce qui concerne les chômeurs se rendant dans un autre État membre, les dispositions des articles 69 et 71 du présent règlement s'appliquent lorsque l'État membre concerné dispose de régimes d'emploi similaires pour la même catégorie de personnes».