Vertaling van "Person granted entry " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

person granted entry
personne qui a obtenu l'autorisation de séjour

provisional refusal of entry | temporary refusal of entry | temporary rejection of entry | temporary refusal to grant entry
refus provisoire de l'entrée

beneficiary of international protection | internationally protected person | person accorded international protection | person granted international protection
bénéficiaire de protection internationale | bénéficiaire d'une protection internationale

alien not to be granted entry
étranger non admissible

residence permit issued to persons granted asylum
permis de séjour délivré aux personnes bénéficiant du droit d'asile

grant entry
accorder l'autorisation de séjour

grant entry under bond
accorder l'autorisation de séjour en vertu d'un cautionnement

Information Network Personal Connectivity Service - Entry | INPCS - Entry
service d'accès PC-InfoRéseau - point d'entrée

Ordinance of 22 October 2008 on Entry and the Granting of Visas [ VGO ]
Ordonnance du 22 octobre 2008 sur l'entrée et l'octroi de visas [ OEV ]

Ordinance of 6 June 2011 on the Conditions of Entry, Residence and Work for Private Household Employees of Persons enjoying Privileges, Immunities and Facilities [ PHEO ]
Ordonnance du 6 juin 2011 sur les conditions d´entrée, de séjour et de travail des domestiques privés des personnes bénéficiaires de privilèges, d´immunités et de facilités | Ordonnance sur les domestiques privés [ ODPr ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(c) a person granted entry to Canada as a visitor who has not ceased to be a visitor pursuant to subsection 26(1) of the Immigration Act, 1976; or
c) était admise au Canada à titre de visiteur et n’avait pas perdu ce statut conformément au paragraphe 26(1) de la Loi sur l’immigration de 1976; ou

Presuming that each person who applies for citizenship is already a landed immigrant and granted entry into the country, if a person has his or her citizenship revoked that person is still here as a landed immigrant.
Étant donné que les candidats à la citoyenneté sont déjà des immigrants reçus, et ont déjà eu la possibilité d'entrer au Canada, en cas de révocation de cette citoyenneté, la personne en question est encore un immigrant reçu.

Mr. Neil Cochrane: The possibilities are that the senior immigration officer issues the removal order; in some limited cases the senior immigration officer has authority to grant the person discretionary entry, where, for instance, he is satisfied the visit is a legitimate visit but the person fails to comply with one of the technical requirements of the act.
M. Neil Cochrane: Il est possible que l'agent principal émette la mesure de renvoi; dans certains cas limités, l'agent principal a le pouvoir discrétionnaire de laisser la personne entrer lorsque, par exemple, il est persuadé que la visite est légitime mais que la personne ne répond pas à l'une des exigences techniques de la loi.

It is the Minister of Citizenship and Immigration's role to take the rights of that individual into account and to consider whether that person, in light of the type of crime he committed in his country of origin, would be likely to commit a similar crime in our country, were he ever to be granted entry here.
C'est le rôle de la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration que de considérer les droits de cet individu et de voir si cet individu, selon le type de crime qu'il a commis dans son pays d'origine, pourrait commettre un crime de cette nature dans notre pays si jamais il y était admis.

1. Concerning applications for international protection filed after the entry into force of Directive 2004/83/EC, Member States shall revoke, end or refuse to renew the subsidiary protection status of a third country national or a stateless person granted by a governmental, administrative, judicial or quasi-judicial body, if he or she has ceased to be eligible for subsidiary protection in accordance with Article 16.
1. En ce qui concerne les demandes de protection internationale introduites après l'entrée en vigueur de la directive 2004/83/CE, les États membres révoquent le statut conféré par la protection subsidiaire qui a été accordé par une autorité gouvernementale, administrative, judiciaire ou quasi judiciaire à un ressortissant de pays tiers ou à un apatride, y mettent fin ou refusent de le renouveler, lorsque l'intéressé a cessé d'être une personne pouvant bénéficier de la protection subsidiaire en vertu de l'article 16.

1. Concerning applications for international protection filed after the entry into force of Directive 2004/83/EC, Member States shall revoke, end or refuse to renew the refugee status of a third country national or a stateless person granted by a governmental, administrative, judicial or quasi-judicial body, if he or she has ceased to be a refugee in accordance with Article 11.
1. En ce qui concerne les demandes de protection internationale introduites après l'entrée en vigueur de la directive 2004/83/CE, les États membres révoquent le statut de réfugié octroyé par une autorité gouvernementale, administrative, judiciaire ou quasi judiciaire à un ressortissant de pays tiers ou à un apatride, y mettent fin ou refusent de le renouveler lorsque le réfugié a cessé de bénéficier de ce statut en vertu de l'article 11.

The overarching goal is to ensure that persons who are authorized to enter Canada can do so, and to ensure that inadmissible persons who pose a threat to the security of Canada are not granted entry or are removed as expeditiously as possible.
Fondamentalement, le but est de faire en sorte que les personnes qui sont autorisées à entrer au Canada puissent le faire, et que les personnes interdites de territoire et qui sont une menace pour la sécurité du Canada ne soient pas autorisées à y entrer, ou qu'elles en soient expulsées le plus rapidement possible.

(27) This Regulation should also give the Member States the possibility to authorise, where the need for an urgent departure of the owner arises – for example, in the event of a sudden natural disaster, political unrest or particularly serious personal emergencies –, the direct entry onto their territory of pet animals of the species listed in Annex I which do not comply with the conditions provided for in this Regulation provided that a permit is applied for in advance and granted by the Member State of destination, and a time-limited quarantine under official supervision is carried out to meet those conditions.
(27) Le présent règlement devrait aussi donner aux États membres la possibilité d’autoriser, lorsqu’un départ urgent du propriétaire est nécessaire - par exemple en cas de catastrophe naturelle soudaine, de troubles politiques ou de situations d'urgence personnelle particulièrement graves - , l’introduction directe sur leur territoire d’animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I qui ne répondent pas aux conditions prévues dans le présent règlement, sous réserve qu’une autorisation soit demandée à l’avance et accordée par l’État membre de destination, et que les animaux soient mis en quarantaine sous surveillance officielle pendant une période déterminée afin de satisfaire auxdites conditions.

3b. Any decision to refuse the placing on the market, registration or entry into service of a vehicle which has been granted an individual approval by an approval authority from another Member State shall be notified in writing to the person concerned and to the Commission within a period of 20 working days from the expiry of the time limit for the receipt of comments set in accordance with paragraph 3a. It shall take due account of those comments and shall state the grounds on which it is based, including the reasons for rejecting the arguments, if any, put forward by the person concerned, and the technical or scientific evidence as referred to in paragraph 1 of this Article.
3 ter. Toute décision de refuser la mise sur le marché, l'immatriculation ou la mise en service d'un véhicule pour lequel une réception individuelle a été accordée par l'autorité compétente d'un autre État membre doit faire l'objet d'une notification écrite à la personne concernée et à la Commission dans un délai de 20 jours ouvrables à compter de la date d'expiration du délai de réception des observations visé au paragraphe 3 bis. La décision tient dûment compte desdites observations et elle précise les motifs sur lesquels elle repose, y compris ceux qui motivent, le cas échéant, le rejet des arguments avancés par la personne concernée, ainsi que les éléments techniques ou scientifiques visés au paragraphe 1 du présent article.

The majority of family members granted entry by virtue of their right to family reunification have a major advantage in comparison to other types of immigrants, in that they have very close ties with one person, the applicant, already established in the host country.
La plus grande partie des membres de la famille qui sont admis au titre du regroupement familial jouissent d'un grand avantage par rapport à d'autres catégories d'immigrants puisqu'ils entretiennent des liens très étroits avec une personne, le regroupant, déjà établi dans le pays d'accueil, ce qui facilite grandement leurs possibilités d'intégration.