Vertaling van "Personal Income Tax Division " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Personal Income Tax Division
Division de l'impôt des particuliers

personal income tax | individual income tax | personal tax | individual tax
impôt sur le revenu des particuliers | impôt des particuliers | impôt des personnes physiques | IPP | impôt sur le revenu des personnes physiques | IRPP | impôt sur le revenu | IR

individual income tax | personal income tax
impôt sur le revenu des particuliers | impôt sur le revenu personnel

personal income tax
impôt des personnes physiques

individual income tax | personal income tax | PIT [Abbr.]
impôt sur le revenu des personnes physiques

personal income tax [ income tax | individual income tax ]
impôt sur le revenu [ IR | impôt des particuliers | impôt sur le revenu des particuliers | impôt des personnes physiques ]

Personal income tax system: its reform [ Personal income tax system ]
La réforme de l'impôt sur le revenu des particuliers

personal income tax | income tax
impôt sur le revenu | impôt des particuliers | impôt des personnes physiques | IR | IPP

income tax division
division de l'impôt sur le revenu

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This option gives shipyards the possibility of paying less tax than under the normal corporate income tax (19% on taxable income) or personal income tax regime (18% or 32% on taxable income for natural persons, or 19% for entrepreneurs).
Les chantiers navals ont ainsi la possibilité de payer un impôt inférieur à celui prévu dans le cadre du régime normal d'imposition des sociétés (19 % du revenu imposable) ou d'imposition du revenu des personnes physiques (18 % ou 32 % du revenu imposable des personnes physiques ou 19 % pour les chefs d'entreprise).

In 2001 most Member States further reduced taxes on labour income (personal income taxes plus employee's social security contributions) particularly for those at the lower end of the wage scale although tax cuts have not always been targeted strictly on low paid labour.
En 2001, la plupart des États membres ont encore réduit les impôts frappant les revenus du travail (impôt sur les revenus personnels et cotisations de sécurité sociale des salariés), notamment en faveur de ceux qui se trouvent à l'échelon le plus bas de l'échelle salariale, bien que les réductions fiscales n'aient pas toujours visé systématiquement la main-d'oeuvre la moins rémunérée.

Italy lowered personal income tax for low-income earners for the year 2014 and applied a permanent reduction of 10% in the regional tax economic activities due by employers.
L’Italie a allégé l’imposition des bas revenus pour l’année 2014 et a accordé une réduction permanente de 10 % de la taxe régionale sur les activités économiques due par les employeurs.

Witnesses: From the Department of Finance: Len Farber, General Director, Legislation, Tax Policy Branch; Kerry Harnish, Senior Tax Policy Officer, Business, Property and Personal Income, Tax Legislation Division, Tax Policy Branch; Randall Meades, Chief, Employment and Investment, Personal Income Tax Division, Tax Policy Branch; Marc Rhéaume, Tax Policy Officer, Sales Tax Division, Tax Policy Branch.
Témoins : Du Ministère des Finances : Len Farber, directeur général, Législation, Direction de la politique de l'impôt; Kerry Harnish, agent principal, Politique de l'impôt, revenu d'entreprises, de biens et impôt sur le revenu des particuliers, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt; Randall Meades, chef, Emploi et investissements, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt; Marc Rhéaume, agent de la politique de l'impôt, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt.

From the Department of Finance: Serge Nadeau, Director, Personal Income Tax Division, Tax Policy Branch; Robert Dubrule, Senior Tax Policy Officer, Business, Property and Resource Income and Corporate Re-organizations, Tax Policy Branch; Andrée Houde, Senior Tax Policy Officer, Personal Income Tax Division, Tax Policy Branch.
Du ministère des Finances : Serge Nadeau, directeur, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l’impôt; Robert Dubrule, agent principal de la politique de l'impôt, Revenu d’entreprises, de biens, de ressources et réorganisation de sociétés, Direction de la politique de l’impôt; Andrée Houde, agent, politique de l’impôt principal, Division de l’impôt des particuliers, Direction de la politique de l’impôt.

We have Mr. Sean Keenan, Senior Chief, Social Tax Policy, Personal Income Tax Division, Tax Policy Branch; Isabelle Brault, Chief, Employment and Education, Personal Income Tax Division, Tax Policy Branch; and Rainer Nowak, Senior Chief, Sales Tax Division, General Operations and Border Issues.
Je vous présente Sean Keenan, chef principal, Politique sociale de l'impôt, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt; Isabelle Brault, chef, Emploi et éducation, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt; enfin, Rainer Nowak, chef principal, Division de la taxe de vente, Opérations générales et questions frontalières.

Witnesses: From the Department of Finance: Brian Ernewein, Director, Tax Legislation Division, Tax Policy Branch; Gérard Lalonde, Chief of Business and Property Income, Tax Legislation Division, Tax Policy Branch; Simon Thompson, Chief of Pensions, Resources, Trusts and Insurance, Tax Legislation Division, Tax Policy Branch; Robert Dubrule, Senior Tax Policy Officer, Tax Legislation Division, Tax Policy Branch; Bill Murphy, Tax Policy Officer, Personal Income Tax Division, Tax Policy Branch.
Témoins : Du Ministère des Finances: Brian Ernewein, directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt; Gérard Lalonde, chef de Revenu d'entreprises, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt; Simon Thompson, chef de Pensions, ressources, fiducies et assurances, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt; Robert Dubrule, agent principal de la politique de l'impôt, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt; Bill Murphy, agent de la politique de l'impôt, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt.

Witnesses: From the Department of Finance: Brian Ernewein, Director, Tax Legislation Division, Tax Policy Branch; Gérard Lalonde, Chief of Business and Property Income, Tax Legislation Division, Tax Policy Branch; Robert Dubrule, Senior Tax Policy Officer, Tax Legislation Division, Tax Policy Branch; Bill Murphy, Tax Policy Officer, Personal Income Tax Division, Tax Policy Branch.
Témoins : Du Ministère des Finances : Brian Ernewein, directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt; Gérard Lalonde, chef de Revenu d'entreprises, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt; Robert Dubrule, agent principal de la politique de l'impôt, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt; Bill Murphy, agent de la politique de l'impôt, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt.

taxes levied on the income, production or profits of companies, excluding taxes levied on consumption such as value added taxes, personal income taxes or sales taxes.
impôts ou taxes perçus sur le revenu, la production ou les bénéfices des sociétés, à l'exclusion des impôts ou taxes perçus sur la consommation, tels que les taxes sur la valeur ajoutée, les impôts sur le revenu des personnes physiques ou les impôts sur les ventes.

(b)taxes levied on the income, production or profits of companies, excluding taxes levied on consumption such as value added taxes, personal income taxes or sales taxes.
b)impôts ou taxes perçus sur le revenu, la production ou les bénéfices des sociétés, à l'exclusion des impôts ou taxes perçus sur la consommation, tels que les taxes sur la valeur ajoutée, les impôts sur le revenu des personnes physiques ou les impôts sur les ventes.