Vertaling van "Personal Minor Travel Expense " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Personal Minor Travel Expense Claim [ Personal Minor Travel Expense - Louis St Laurent Building ]
Demande de remboursement personnelle pour bref déplacement [ Demande de remboursement personnelle pour bref déplacement - Édifice Louis St Laurent ]

Personal Minor Travel Expense (Fuller Building)
Demande de remboursement personnelle pour bref déplacement (édifice Fuller)

Minor Travel Expense Claim
Demande de remboursement - Frais de bref déplacement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

One is our cash budget for our part-time salaries and some minor travel expenses.
Le budget de caisse pour les salaires du personnel à temps partiel et certains frais de déplacement mineurs.

In the case of minors travelling unaccompanied, border guards shall ensure, by means of thorough checks on travel documents and supporting documents, that the minors do not leave the territory against the wishes of the person(s) having parental care over them.
Dans le cas de mineurs qui voyagent non accompagnés, les gardes-frontières s’assurent, par une vérification approfondie des documents de voyage et des autres documents, que les mineurs ne quittent pas le territoire contre la volonté de la (des) personne(s) investie(s) de l’autorité parentale à leur égard.

Question No. 640 Mr. Glenn Thibeault: With regard to government expenditures related to the travel of cabinet ministers and parliamentary secretaries on April 27, 2012, to promote the proposed Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement: (a) what was the total amount spent for each minister, parliamentary secretary, and staff person on (i) travel expenses, (ii) hospitality expenses, (iii) accommodation, (iv) alcohol, (v) beverages, (vi) food?
Question n 640 M. Glenn Thibeault: En ce qui concerne les dépenses du gouvernement aux fins du voyage effectué par des ministres et des secrétaires parlementaires le 27 avril 2012 dans le but de promouvoir l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne: a) quel a été le montant total dépensé pour chaque ministre, secrétaire parlementaire et membre du personnel à l’égard (i) des frais de déplacement, (ii) des frais d’accueil, (iii) de l’hébergement, (iv) de l’alcool, (v) des boissons, (vi) de la nourriture?

Article 26 of the Agreement of 24 October 1996 on waiving cost settlements of medical check-ups, observation and travel expenses of doctors and insured persons for the purpose of cash benefits in case of sickness and maternity’.
L'article 26 de l'accord du 24 octobre 1996 sur la renonciation au remboursement des coûts de visites médicales, d'observation et des frais de déplacement des médecins et des personnes assurées aux fins des prestations en espèces en cas de maladie et de maternité»

6.3. In the case of minors travelling unaccompanied, border guards shall ensure, by means of thorough checks on travel documents and supporting documents, that the minors do not leave the territory against the wishes of the person(s) having parental care over them.
6.3. Dans le cas de mineurs qui voyagent non accompagnés, les garde-frontières s'assurent, par une vérification approfondie des documents de voyage et des autres documents, que les mineurs ne quittent pas le territoire contre la volonté de la ou des personne(s) investie(s) de l'autorité parentale à leur égard.

Since France will provide the abovementioned personnel, premises and equipment and will be responsible for their maintenance, the Community budget will meet the salaries of the personnel recruited by the Commission, travelling expenses and sundry minor current expenditure.
Étant donné que la France met à disposition le personnel, les locaux et le matériel susmentionnés et se charge de leur entretien, le budget des Communautés couvre le traitement des agents de la Commission, les frais de voyage et diverses petites dépenses courantes.

Under this statute, a person may apply to a court of a province in order to obtain a certificate signifying that a judge of that province is satisfied about three matters: first, that the attendance of a particular person who is resident in another province is necessary for the adjudication of the proceeding in which the subpoena is issued; second, that the attendance of the person is reasonable and essential; and third, that the subpoena is accompanied by witness fees and travelling expenses.
Aux termes de cette loi, une personne peut demander au tribunal d'une province d'ordonner la délivrance d'un certificat établissant qu'un juge de cette province est convaincu de trois choses: premièrement, que la comparution d'une personne habitant une autre province est nécessaire pour rendre un jugement dans l'affaire au sujet de laquelle l'assignation est délivrée; deuxièmement, la comparution de cette personne est raisonnable et essentielle et troisièmement, l'assignation à comparaître est accompagnée des indemnités de témoins et des frais de déplacement.

Support for eligibible projects will be given in the form of grants covering project costs. These include personal costs, travelling expenses and other direct costs to the project.
Les aides accordées aux projets éligibles prendront la forme de subventions portant sur les coûts des projets, notamment les frais de personnel, les frais de déplacement et les autres coûts directs du projet.

The right hon. the Prime Minister receives $300,000 to $400,000 a year for entertainment expenses, travel expenses, personal expenses, money that is subsidized by the Canadian taxpayer.
Le très honorable premier ministre reçoit de 300 000 $ à 400 000 $ par année pour ses frais de représentation, ses déplacements et ses dépenses personnelles, tout cela à même les impôts du contribuable canadien.