Vertaling van "Personnel Clearances Section " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Personnel Clearances Section
Section de l'agrément sécuritaire

Personnel Security Clearance Section
Section de la sécurité du personnel

personnel clearance records
registre des habilitations de sécurité du personnel

Investigations and Personnel Clearance Unit
unité Enquête et habilitation

clearance section
section des arrivées et départs

Recruitment and Personnel Policy Section
Section recrutement et politique du personnel

Personnel and Resources Section
Section du personnel et des ressources

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(1.1) In this section, “site access security clearance” means a clearance granted by a licensee to a person based on a security assessment for site access security clearances referred to in the Personnel Security Standard or on an equivalent security assessment.
(1.1) Au présent article, « cote de sécurité donnant accès au site » s’entend de la cote accordée par le titulaire de permis à une personne sur la foi de l’évaluation de sécurité pour les cotes de sécurité donnant accès aux sites visée dans la Norme sur la sécurité du personnel ou d’une évaluation de sécurité équivalente.

(a) the placement, acquisition, possession or transfer of a number of anti-personnel mines, as authorized under section 10, for the development of, and training in, mine detection, mine clearance or mine destruction techniques;
a) la mise en place, l’acquisition, la possession ou le transfert, autorisé aux termes de l’article 10, d’un certain nombre de mines antipersonnel en vue de la mise au point de techniques de déminage ou de détection, ou de destruction des mines, ainsi que de la formation à ces techniques;

(b) Addressing to the designated authorities of the Member States requests for the NSA to provide security clearances for personnel employed in the Commission in accordance with Section 20.
b) de demander aux ANS des États membres de fournir les habilitations de sécurité intéressant le personnel employé au SGC conformément à la section 20.

(b) Addressing to the designated authorities of the Member States requests for the NSA to provide security clearances for personnel employed in the Commission in accordance with Section 20;
b) de demander aux ANS des États membres de fournir les habilitations de sécurité intéressant le personnel employé au SGC conformément à la section 20;