Vertaling van "Personnel Security Clearance Action Request " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Personnel Security Clearance Action Request
Classification de sécurité du personnel - Fiche de service

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

Personal Security Clearance | personnel security clearance | security clearance | PSC [Abbr.]
habilitation de sécurité | habilitation de sécurité du personnel | habilitation de sécurité personnelle | HSP [Abbr.]

Personnel Security Clearance Certificate | PSCC [Abbr.]
certificat d'habilitation de sécurité du personnel | CHSP [Abbr.]

personnel payroll clearance action
notification administrative de décharge

Personnel Security Clearance Program
Programme d'autorisation sécuritaire du personnel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. The relevant work programme or work plan may exclude entities unable to provide satisfactory security guarantees, including as regards personnel security clearance if justified by security reasons.
3. Le programme de travail ou le plan de travail correspondant peut exclure des entités qui ne sont pas en mesure de fournir des garanties de sécurité suffisantes, y compris en ce qui concerne l'habilitation du personnel si des raisons de sécurité le justifient.

3. The relevant work programme or work plan may exclude entities not able to provide satisfactory security guarantees, including as regards personnel security clearance if justified by security reasons.
3. Le programme de travail ou le plan de travail correspondant peut exclure la participation d'entités qui ne sont pas en mesure de fournir des garanties de sécurité suffisantes, notamment en ce qui concerne l'habilitation du personnel si des raisons de sécurité le justifient.

3. The relevant work programme may exclude entities not able to provide satisfactory security or intellectual property protection guarantees, including as regards personnel security clearance if justified by security reasons.
3. Le programme de travail correspondant peut exclure la participation d'entités qui ne sont pas en mesure de fournir des garanties suffisantes relatives à la protection de la propriété intellectuelle ou à la sécurité, notamment en ce qui concerne l'habilitation du personnel si des raisons de sécurité le justifient.

2. The determination by a Party on the granting of a personnel security clearance to an individual shall be consistent with that Party’s security interests and shall be based upon all available information indicating whether the individual is of unquestionable loyalty, integrity, and trustworthiness.
2. La décision par laquelle une partie octroie une habilitation de sécurité à une personne doit être compatible avec les intérêts de cette partie en matière de sécurité et se fonder sur toutes les informations disponibles permettant de déterminer si la personne concernée est d'une loyauté, d'une intégrité et d'une fiabilité irréprochables.

Access to classified information shall be granted only to those individuals whose official duties require such access and who, where needed, have been granted the requisite personnel security clearance in accordance with the prescribed standards of the Parties.
L'accès aux informations classifiées est réservé aux personnes dont les fonctions officielles nécessitent un tel accès et qui, le cas échéant, se sont vu accorder l'habilitation de sécurité nécessaire conformément aux normes prescrites par les parties.

When required, the Parties shall confirm personnel security clearances through mutually agreed channels for visits by representatives of one Party to facilities and establishments of the other Party.
S'il y a lieu, les parties confirment les habilitations de sécurité du personnel par le biais de canaux choisis d'un commun accord, lorsque les représentants d'une partie visitent les installations et les établissements de l'autre partie.

identify which port personnel should be subject to background checks and/or security clearance because of their involvement in high risk areas ;
identifier les membres du personnel du port qui doivent être soumis à des vérifications d'antécédents et/ou à un contrôle parce qu'ils opèrent dans des zones à haut risque ;

It is based on Commission security policy and risk assessment, or imposed by parameters covering the operational environment, the lowest level of personnel security clearance, the highest classification of information handled, the security mode of operation or user requirements.
Il se fonde sur la doctrine de sécurité de la Commission et sur une analyse des risques, ou est déterminé par des paramètres tels que les conditions d'exploitation, le niveau minimum d'habilitation du personnel, le niveau maximum de classification des informations traitées, le mode d'exploitation de sécurité ou les besoins des utilisateurs.

(22 a) The Agency should ensure that its operations are secure, in particular against any insider threat, and obtain security clearance of an appropriate level for all its personnel.
(22 bis) L'Agence veillera à ce que ses activités soient sécurisées, en particulier contre toute menace intérieure, et soumettra tout son personnel à un contrôle de sécurité approprié.