Vertaling van "personal security clearance " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Personal Security Clearance | personnel security clearance | security clearance | PSC [Abbr.]
habilitation de sécurité | habilitation de sécurité du personnel | habilitation de sécurité personnelle | HSP [Abbr.]

Personal Security Clearance Investigation File
Dossier d'enquête sur la sécurité et de vérification relative à la fiabilité

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

conduct security clearance | oversee security monitoring systems | manage security clearance | oversee security clearance
gérer une habilitation de sécurité

security clearance | security investigation | security screening | security vetting
enquête de sécurité | enquête de sûreté

clearance level [ security clearance level ]
niveau d'habilitation [ niveau d'autorisation de sécurité ]

be granted a security clearance [ obtain a security clearance ]
obtenir une cote de sécurité

security clearance | clearance | access permission
habilitation de sécurité | habilitation | permis d'accès

security clearance | clearance level
niveau d'habilitation

close protection officer | personal protection officer | bodyguard | personal security worker
garde du corps privée | garde du corps | garde du corps privé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2.5.2. In light of Parliament's prerogatives and competences, those Members who have not been given a personal security clearance shall be granted access to "CONFIDENTIEL UE" documents under practical arrangements defined by common accord, including signature of a solemn declaration that they will not disclose the contents of those documents to any third person.
2.5.2. Compte tenu des prérogatives et compétences du Parlement, les députés auxquels l'habilitation de sécurité voulue n'a pas été accordée ont accès aux documents "CONFIDENTIEL UE" selon les modalités pratiques arrêtées d'un commun accord, incluant la signature d'une déclaration sur l'honneur que le contenu des documents en question ne sera en aucun cas communiqué à des tiers.

(1.1) In this section, “site access security clearance” means a clearance granted by a licensee to a person based on a security assessment for site access security clearances referred to in the Personnel Security Standard or on an equivalent security assessment.
(1.1) Au présent article, « cote de sécurité donnant accès au site » s’entend de la cote accordée par le titulaire de permis à une personne sur la foi de l’évaluation de sécurité pour les cotes de sécurité donnant accès aux sites visée dans la Norme sur la sécurité du personnel ou d’une évaluation de sécurité équivalente.

18.1 A licensee shall, before issuing an authorization referred to in subsection 18(1) or (3) to a person referred to in that subsection, perform a credit check in respect of the person, obtain the information and documents referred to in paragraphs 17(2)(a) to (e) and grant a security clearance to the person that is valid for five years and is equivalent to a “Secret” level security clearance referred to in the Personnel Security Standard or higher.
18.1 Avant de délivrer l’autorisation visée aux paragraphes 18(1) ou (3), le titulaire de permis fait une vérification du crédit de la personne en cause, obtient de celle-ci les renseignements et documents visés aux alinéas 17(2)a) à e) et lui accorde, pour une période de cinq ans, la cote de sécurité équivalente à celle de niveau « Secret » visée dans la Norme sur la sécurité du personnel, ou un niveau supérieur.

392 (1) Subject to subsection (2), a restricted area pass shall show the name, height and eye colour of the person to whom the pass has been issued, a clear photograph of the person’s head and shoulders or other facial image and an expiry date that is not later than five years after the date of issue or, in the case of a restricted area pass issued to a person who holds a transportation security clearance, that is not later than the expiry date of the transportation security clearance.
392 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le laissez-passer de zone réglementée indique le nom, la taille et la couleur des yeux de la personne à qui il est délivré et comporte une photo nette de la tête et des épaules de la personne ou une autre image de son visage et une date d’expiration qui suit d’au plus cinq ans la date de délivrance ou, dans le cas d’un laissez-passer de zone réglementée délivrée à une personne qui est titulaire d’une habilitation de sécurité en matière de transport, une date d’expiration qui n’est pas ultérieure à celle de l’habilitation de sécurité en matière de transport.

(2) Where, by reason only of the denial of a security clearance required by the Government of Canada to be given in respect of an individual, a decision is made to deny the individual or any other person a contract to provide goods or services to the Government of Canada, the deputy head concerned shall send, within ten days after the decision is made, a notice informing the individual and, where applicable, the other person of the denial of the security clearance.
(2) Dans le cas où, pour la seule raison du refus d’une habilitation de sécurité que le gouvernement du Canada exige à l’égard d’un individu, celui-ci ou une autre personne fait l’objet d’une décision d’opposition à un contrat de fourniture de biens ou de services à ce gouvernement, l’administrateur général concerné envoie dans les dix jours suivant la prise de la décision un avis informant l’individu, et s’il y a lieu l’autre personne, du refus.

2.5.2 In light of Parliament's prerogatives and competences, those Members who have not been given a personal security clearance shall be granted access to ‘CONFIDENTIEL UE’ documents under practical arrangements defined by common accord, including signature of a solemn declaration that they will not disclose the contents of those documents to any third person.
2.5.2 Compte tenu des prérogatives et compétences du Parlement, les députés auxquels l'habilitation de sécurité voulue n'a pas été accordée ont accès aux documents «CONFIDENTIEL UE» selon les modalités pratiques arrêtées d'un commun accord, incluant la signature d'une déclaration sur l'honneur que le contenu des documents en question ne sera en aucun cas communiqué à des tiers.

2.5.2 In light of Parliament's prerogatives and competences, those Members who have not been given a personal security clearance shall be granted access to "CONFIDENTIEL UE" documents under practical arrangements defined by common accord, including signature of a solemn declaration that they will not disclose the contents of those documents to any third person.
2.5.2 Compte tenu des prérogatives et compétences du Parlement, les députés auxquels l'habilitation de sécurité voulue n'a pas été accordée ont accès aux documents "CONFIDENTIEL UE" selon les modalités pratiques arrêtées d'un commun accord, incluant la signature d'une déclaration sur l'honneur que le contenu des documents en question ne sera en aucun cas communiqué à des tiers.

According to clause 33, no person is permitted to enter the part of a facility in which controlled activities are authorized in relation to prescribed Risk Groups 3 or 4 human pathogens, or prescribed toxins, unless he or she holds a security clearance issued by the Minister in accordance with clause 34 for that part of the facility, or unless he or she is accompanied by a person who holds a security clearance for that part of the facility.
Aux termes de l’article 33, il est interdit de pénétrer dans les locaux d’un établissement dans lesquels sont autorisées des activités réglementées à l’égard des agents pathogènes humains des groupes de risque 3 ou 4 ou des toxines précisés par règlement à moins, selon le cas, d’être titulaire d’une habilitation de sécurité délivrée conformément à l’article 34 pour ces locaux de l’établissement ou d’être accompagné d’un tel titulaire.