Vertaling van "Personnel Security Clearance Program " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Personnel Security Clearance Program
Programme d'autorisation sécuritaire du personnel

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

Personal Security Clearance | personnel security clearance | security clearance | PSC [Abbr.]
habilitation de sécurité | habilitation de sécurité du personnel | habilitation de sécurité personnelle | HSP [Abbr.]

Personnel Security Clearance Certificate | PSCC [Abbr.]
certificat d'habilitation de sécurité du personnel | CHSP [Abbr.]

DND Security Clearance Program
Programme des attestations de sécurité du MDN

Canadian Industrial Security Clearance Program
Programme canadien du filtrage de la sécurité industrielle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. The relevant work programme or work plan may exclude entities unable to provide satisfactory security guarantees, including as regards personnel security clearance if justified by security reasons.
3. Le programme de travail ou le plan de travail correspondant peut exclure des entités qui ne sont pas en mesure de fournir des garanties de sécurité suffisantes, y compris en ce qui concerne l'habilitation du personnel si des raisons de sécurité le justifient.

An assessment will go on in this particular case, as well as with this new program, to say whether those individuals have an opportunity to have an influence on the security regime, and they would then be required to be part of the transportation security clearance program as well.
Une évaluation sera faite dans ce cas particulier, ainsi que pour ce nouveau programme, afin de déterminer si ces individus peuvent avoir une influence sur le plan de sécurité; on leur demandera ensuite de participer aussi au Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport.

To implement the marine transportation security clearance program, the three agencies have the proper resources to handle roughly 10,000 to 20,000 clearances a year.
Pour mettre en oeuvre le programme d'habilitation de sécurité en matière de transport maritime, les trois organismes ont les ressources appropriées pour traiter entre 10 000 et 20 000 habilitations par année.

Transport Canada’s security initiatives have included the $115 million Marine Security Contribution Program and the Marine Transportation Security Clearance Program (announced in June 2006 and to be implemented in December 2007), which calls for background checks on marine workers who perform certain duties or have access to certain restricted areas.
Parmi les initiatives de sécurité menées par Transports Canada, mentionnons le Programme de contribution pour la sûreté maritime, qui dispose d’une enveloppe de 115 millions de dollars, et le Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime (annoncé en juin 2006 et devant être mis en œuvre en décembre 2007), lequel exige que les travailleurs maritimes qui remplissent certaines fonctions ou qui ont accès à certaines zones réglementées se soumettent à la vérification de leurs antécédents.

Second, in regard to governance and security, the other issue that has been of huge concern for the Vancouver waterfront and what is happening is the question of new rules that are coming in, the maritime security clearance program, which has caused an enormous amount of disruption, anxiety and concern for the many thousands of people who work on the waterfront in terms of what they are now subject to for new security clearance regulations.
Deuxièmement, pour ce qui est de la gouvernance et de la sécurité, l'autre question qui préoccupe beaucoup dans le port de Vancouver, ce sont les nouvelles règles, notamment le Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime, qui a causé beaucoup de perturbations, de craintes et de préoccupations pour les milliers de travailleurs du port en raison des exigences rattachées aux cotes de sécurité.

2. The determination by a Party on the granting of a personnel security clearance to an individual shall be consistent with that Party’s security interests and shall be based upon all available information indicating whether the individual is of unquestionable loyalty, integrity, and trustworthiness.
2. La décision par laquelle une partie octroie une habilitation de sécurité à une personne doit être compatible avec les intérêts de cette partie en matière de sécurité et se fonder sur toutes les informations disponibles permettant de déterminer si la personne concernée est d'une loyauté, d'une intégrité et d'une fiabilité irréprochables.

Access to classified information shall be granted only to those individuals whose official duties require such access and who, where needed, have been granted the requisite personnel security clearance in accordance with the prescribed standards of the Parties.
L'accès aux informations classifiées est réservé aux personnes dont les fonctions officielles nécessitent un tel accès et qui, le cas échéant, se sont vu accorder l'habilitation de sécurité nécessaire conformément aux normes prescrites par les parties.

When required, the Parties shall confirm personnel security clearances through mutually agreed channels for visits by representatives of one Party to facilities and establishments of the other Party.
S'il y a lieu, les parties confirment les habilitations de sécurité du personnel par le biais de canaux choisis d'un commun accord, lorsque les représentants d'une partie visitent les installations et les établissements de l'autre partie.

As owner of the Transportation Security Clearance Program (TSCP), Transport Canada is responsible for all decisions related to the rescinding or granting of security clearances.
À titre de propriétaire du Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport, Transports Canada est responsable de toutes les décisions liées à l'annulation ou à l'attribution de cotes de sécurité.

It is based on Commission security policy and risk assessment, or imposed by parameters covering the operational environment, the lowest level of personnel security clearance, the highest classification of information handled, the security mode of operation or user requirements.
Il se fonde sur la doctrine de sécurité de la Commission et sur une analyse des risques, ou est déterminé par des paramètres tels que les conditions d'exploitation, le niveau minimum d'habilitation du personnel, le niveau maximum de classification des informations traitées, le mode d'exploitation de sécurité ou les besoins des utilisateurs.