Vertaling van "Personnel Security and Security Education Section " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Personnel Security and Security Education Section
Section de la sécurité du personnel et de l'éducation en matière de sécurité

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

Personal Security Clearance | personnel security clearance | security clearance | PSC [Abbr.]
habilitation de sécurité | habilitation de sécurité du personnel | habilitation de sécurité personnelle | HSP [Abbr.]

Property and Personnel Security Section
Section de la protection des biens et de l'habilitation sécuritaire

Personnel Security Clearance Section
Section de la sécurité du personnel

DG Human Resources and Security | Directorate-General for Human Resources and Security | Directorate-General for Personnel and Administration | Personnel and Administration DG
DG ADMIN | DG Personnel et administration | DG Ressources humaines et sécurité | direction générale des ressources humaines et de la sécurité | direction générale du personnel et de l’administration

secure section | secure unit | closed unit
section fermée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(1.1) In this section, “site access security clearance” means a clearance granted by a licensee to a person based on a security assessment for site access security clearances referred to in the Personnel Security Standard or on an equivalent security assessment.
(1.1) Au présent article, « cote de sécurité donnant accès au site » s’entend de la cote accordée par le titulaire de permis à une personne sur la foi de l’évaluation de sécurité pour les cotes de sécurité donnant accès aux sites visée dans la Norme sur la sécurité du personnel ou d’une évaluation de sécurité équivalente.

(4) Every bank or authorized foreign bank that acquires or holds a warehouse receipt or bill of lading or a document signed and delivered to it giving or purporting to give to the bank security on property under section 426 or 427, or to give the authorized foreign bank security or property under either of those sections as incorporated by section 555, to secure the payment of any debt, liability, loan or advance, is guilty of an offence unless
(4) Commet une infraction toute banque ou banque étrangère autorisée qui acquiert ou détient un récépissé d’entrepôt ou un connaissement, ou tout autre document signé et remis à la banque ou à la banque étrangère autorisée conférant à la banque ou visant à lui conférer une garantie prévue aux articles 426 ou 427 ou conférant à la banque étrangère autorisée ou visant à lui conférer une garantie prévue aux mêmes articles incorporés par l’article 555, pour assurer l’acquittement d’une dette, d’une obligation, d’un prêt ou d’une avance, sauf si, selon le cas :

74. If the Minister or the Social Security Tribunal established under section 44 of the Department of Employment and Social Development Act is satisfied, on being presented with medical certificates or other written statements, that a person, by reason of infirmity, illness, insanity or other cause, is incapable of managing their affairs, a request for a reconsideration under subsection 81(1) or (1.1) of the Act or an appeal under section 82 of the Act or section 55 of the Department of Employment and Social Development Act may be made on the person’s behalf by another person or an agency if that other person or agency is authorized by or under a law of Canada or of a province to manage the person’s affairs or, if it appears to the Minister or the Social Security Tribunal that there is no other person or agency so authorized, if that other person or agency is considered to be qualified to do so by the Minister or the Social Security Tribunal, as the case may be.
74. Toute personne ou tout organisme autorisé sous le régime d’une loi fédérale ou provinciale à gérer les affaires de la personne à l’égard de laquelle il est établi — d’après les certificats médicaux ou autres déclarations qui ont été présentés par écrit au ministre ou au Tribunal de la sécurité sociale constitué par l’article 44 de la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social, selon le cas — qu’elle est, par suite d’infirmité, de maladie, d’aliénation mentale ou d’autre cause, incapable de gérer ses propres affaires peut, pour le compte de cette personne, demander une révision en vertu des paragraphes 81(1) ou (1.1) de la Loi, interjeter appel en vertu de l’article 82 de la Loi ou porter en appel une décision en vertu de l’article 55 de la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social. Lorsqu’il apparaît au ministre ou au Tribunal de la sécurité sociale, selon le cas, qu’aucune autre personne ou qu’aucun organisme n’est ainsi autorisé, la demande de révision est présentée ou l’appel interjeté par la personne ou l’organisme qu’il considère qualifié pour le faire.

3. The relevant work programme may exclude entities not able to provide satisfactory security or intellectual property protection guarantees, including as regards personnel security clearance if justified by security reasons.
3. Le programme de travail correspondant peut exclure la participation d'entités qui ne sont pas en mesure de fournir des garanties suffisantes relatives à la protection de la propriété intellectuelle ou à la sécurité, notamment en ce qui concerne l'habilitation du personnel si des raisons de sécurité le justifient.

3. The relevant work programme or work plan may exclude entities not able to provide satisfactory security guarantees, including as regards personnel security clearance if justified by security reasons.
3. Le programme de travail ou le plan de travail correspondant peut exclure la participation d'entités qui ne sont pas en mesure de fournir des garanties de sécurité suffisantes, notamment en ce qui concerne l'habilitation du personnel si des raisons de sécurité le justifient.

3. The relevant work programme or work plan may exclude entities unable to provide satisfactory security guarantees, including as regards personnel security clearance if justified by security reasons.
3. Le programme de travail ou le plan de travail correspondant peut exclure des entités qui ne sont pas en mesure de fournir des garanties de sécurité suffisantes, y compris en ce qui concerne l'habilitation du personnel si des raisons de sécurité le justifient.

(Return tabled) Question No. 860 Mr. Romeo Saganash: With regard to the expenditures of the Canadian International Development Agency: (a) what was the actual spending in fiscal year 2011-2012 in the areas of (i) delivery of vaccines and immunization, (ii) nutrition and food security, (iii) basic education, (iv) sanitation and hygiene, (v) child health; (b) what were the planned pre-Budget 2012 expenditures for each of the fiscal years 2012-2013, 2013-2014, and 2014-2015, broken down by fiscal year and by recipient country and by project, including bilateral, multilateral and geographic/partnership branch, in the areas of (i) delivery of vaccines and immunization, (ii) nutrition and food security, (iii) basic education, (iv) sanitation and hygiene, (v) child health; and (c) what is the planned spending post-Budget 2012 for each of the fiscal years 2012-2013, 2013-2014, and 2014-2015, broken down by fiscal year and by recipient country and by project, including bilateral, multilateral and geographic/partnership branch, in the areas of (i) delivery of vaccines and immunization, (ii) nutrition and food security, (iii) basic education, (iv) sanitation and hygiene, (v) child health?
(Le document est déposé) Question n 860 M. Romeo Saganash: En ce qui concerne les dépenses de l’Agence canadienne de développement international: a) quelles étaient les dépenses réelles pour l’exercice financier 2011-2012 en matière (i) de distribution de vaccins et d’immunisation, (ii) de nutrition et de sécurité alimentaire, (iii) d’éducation de base, (iv) de services sanitaires et d’hygiène, (v) de santé infantile; b) quelles étaient les dépenses planifiées avant le Budget de 2012 pour chacun des exercices 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015, ventilées par exercice, par pays bénéficiaire et par projet, y compris de la Direction générale des partenariats/des programmes bilatéraux, multilatéraux et géographiques, en matière (i) de distribution de vaccins et d’immunisation, (ii) de nutrition et de sécurité alimentaire, (iii) d’éducation de base, (iv) de services sanitaires et d’hygiène, (v) de santé infantile; c) quelles sont les dépenses prévues après le Budget de 2012 pour chacun des exercices 2012 2013, 2013-2014 et 2014-2015, ventilées par exercice, par pays bénéficiaire et par projet, y compris de la Direction générale des partenariats/des programmes bilatéraux, multilatéraux et géographiques, en matière (i) de distribution de vaccins et d’immunisation, (ii) de nutrition et de sécurité alimentaire, (iii) d’éducation de base, (iv) de services sanitaires et d’hygiène, (v) de santé infantile?

1. For the purpose of acquiring periods in the pension insurance, attendance at a school or comparable educational establishment in another Member State shall be regarded as equivalent to attendance at a school or educational establishment pursuant to Articles 227(1)(1) and 228(1)(3) of the Allgemeines Sozialversicherungsgesetz (ASVG) (general social security act), Article 116(7) of the Gewerbliches Sozialversicherungsgesetz (GSVG) (Federal Act on Social Insurance for Persons engaged in Trade and Commerce) and Article 107(7) of the Bauern-Sozialversicherungsgesetz (BSVG) (social security act for farmers), when the person concerned was subject at some time to Austrian legislation on the grounds that he pursued an activity as an employed or self-employed person, and the special contributions provided for under Article 227(3) of the ASVG, Article 116(9) of the GSVG and Article 107(9) of the BSGV for the purchase of such periods of education, are paid.
1. Aux fins de l’acquisition de périodes d’assurance dans le régime d’assurance retraite, la fréquentation d’une école ou d’un établissement éducatif comparable d’un autre État membre est considérée comme équivalente à la fréquentation d’une école ou d’un établissement éducatif conformément aux articles 227 (1)(1) et 228(1)(3) de l’Allgemeines Sozialversicherungsgesetz (ASVG) (loi générale sur les assurances sociales), à l’article 116(7) de la Gewerbliches Sozialversicherungsgesetz (GSVG) (loi fédérale sur l'assurance sociale des personnes travaillant dans le commerce) et à l’article 107(7) de la Bauern-Sozialversicherungsgesetz (BSVG) (loi sur l’assurance sociale des agriculteurs), lorsque l’intéressé a à un moment donné été soumis à la législation autrichienne au motif qu’il exerçait une activité en qualité de travailleur salarié ou non salarié, et que les primes spéciales prévues à l’article 227(3) de l’ASVG, à l’article 116(9) de la GSVG et à l’article 107(9) du BSGV pour l’acquisition de ces périodes d’enseignement, sont payées.

1. Attendance at a school or comparable educational establishment in another Member State shall be regarded as equivalent to attendance at a school or educational establishment pursuant to Articles 227(1)(1) and 228(1)(3) of the Allgemeines Sozialversicherungsgesetz (ASVG) (general social security act), Article 116(7) of the Gewerbliches Sozialversicherungsgesetz (GSVG) (Federal Act on Social Insurance for Persons engaged in Trade and Commerce) and Article 107(7) of the Bauern-Sozialversicherungsgesetz (BSVG) (social security act for farmers), when the person concerned was subject at any time to Austrian legislation on the grounds that he pursued an activity as an employed or self-employed person, and the contributions provided for under Article 227(3) of the ASVG, Article 116(9) of the GSVG and Article 107(9) of the BSGV are paid.
1. La fréquentation d’une école ou d’un établissement éducatif comparable d’un autre État membre est considérée comme équivalente à la fréquentation d’une école ou d’un établissement éducatif conformément aux articles 227 (1)(1) et 228(1)(3) de l’Allgemeines Sozialversicherungsgesetz (ASVG) (loi générale sur les assurances sociales), à l’article 116(7) de la Gewerbliches Sozialversicherungsgesetz (GSVG) (loi fédérale sur l'assurance sociale des personnes travaillant dans le commerce) et à l’article 107(7) de la Bauern-Sozialversicherungsgesetz (BSVG) (loi sur l’assurance sociale des agriculteurs), lorsque l’intéressé a toujours été soumis à la législation autrichienne au motif qu’il exerçait une activité en qualité de travailleur salarié ou non salarié, et que les primes prévues à l’article 227(3) de l’ASVG, à l’article 116(9) de la GSVG et à l’article 107(9) du BSGV sont payées.

Canada's deputy permanent representative to the UN said during the debate that the AIDS pandemic has presented, and continues to present, major challenges to governments, in part because one quarter to one half of African personnel in the health, education, security and civil service sectors are expected to die from AIDS within the next five to ten years.
Au cours du débat, le représentant permanent adjoint du Canada aux Nations Unies a signalé que la nature épidémique du sida continue de poser d'importants problèmes au gouvernement, en partie parce que l'on prévoit qu'entre le quart et la moitié des Africains travaillant dans le secteur de la santé, de l'éducation, de la sécurité et de la fonction publique mourront du sida d'ici cinq à dix ans.