Vertaling van "Personnel security file " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Personnel Security Investigation File - Continuation Sheet [ Personnel Security Investigation File (Continuation Sheet) ]
Dossier d'enquête de sécurité sur le personnel - Feuille supplémentaire [ Dossier d'enquête de sécurité sur le personnel (feuille supplémentaire) ]

safety record [ security file | personnel security file ]
fiche de sécurité [ dossier de sécurité ]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

Personal Security Clearance | personnel security clearance | security clearance | PSC [Abbr.]
habilitation de sécurité | habilitation de sécurité du personnel | habilitation de sécurité personnelle | HSP [Abbr.]

Field Investigation Tasking [ Personnel Security Investigation File ]
Demande d'enquête de campagne [ Dossier d'enquête sur la sécurité - Personnel ]

personnel security
sécurité du personnel

Ordinance of 4 March 2011 on Personnel Security Screening [ PSSO ]
Ordonnance du 4 mars 2011 sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes [ OCSP ]

Ordinance of 9 June 2006 on Personnel Security Screening for Nuclear Installations [ NPSSO ]
Ordonnance du 9 juin 2006 sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes dans le domaine des installations nucléaires [ OCSPN ]

DDPS Ordinance of 12 March 2012 on Personnel Security Screening [ PSSO-DDPS ]
Ordonnance du DDPS du 12 mars 2012 concernant les contrôles de sécurité relatifs aux personnes [ OCSP-DDPS ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(Return tabled) Question No. 4 Ms. Libby Davies: With regard to the PROminent FUNCtionaries of the Communist Party (PROFUNC), run by the government between 1950-1983: (a) when requested by an individual who believes his or her name may be on the PROFUNC list, will the government disclose whether or not that individual's name is on the list; (b) what was done with the names on the PROFUNC list once PROFUNC was discontinued; (c) were any of the names or was any of the information about individuals named on the PROFUNC list ever turned over to the Canadian Security Intelligence Service (CSIS), or any other security agency, at any time after 1983; (d) were any of the names or was any of the information about individuals named on the list ever shared with the Government of the United States or any of its security, policing or military bodies; (e) did any of the RCMP personnel who helped compile or maintain PROFUNC work for CSIS or other security agencies following the end of the program; and (f) what other materials were created by individuals working for PROFUNC between 1950-1983 (i.e., minutes of meetings, reports filed by security agents, other documents)?
(Le document est déposé) Question n 4 Mme Libby Davies: En ce qui concerne les PROminent FUNCtionaries (PROFUNC) du Parti communiste que le gouvernement a maintenus entre 1950 et 1983: a) si un particulier craint que son nom ait été sur la liste PROFUNC et qu’il le demande au gouvernement, ce dernier confirmera-t-il ou infirmera-t-il que le nom était sur la liste; b) qu’est-il advenu des noms qui étaient sur la liste PROFUNC quand celle-ci a été abolie; c) les noms des personnes dont le nom figurait sur la liste PROFUNC ou les renseignements à leur sujet ont-ils déjà été remis au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) ou à toute autre agence de renseignement de sécurité, à un moment donné après 1983; d) les noms ou les renseignements de particuliers dont le nom était sur la liste ont-ils été partagés avec le gouvernement des États-Unis ou avec l’une ou l’autre de ses agences de sécurité, de protection de l’ordre ou organismes militaires; e) des employés de la GRC ayant aidé à compiler ou à faire la mise à jour de la liste PROFUNC ont-ils travaillé pour le SCRS ou toute autre agence de sécurité après que le programme a été aboli; f) quels autres documents ont été créés par des particuliers qui travaillaient pour PROFUNC entre 1950 et 1983 (p. ex., procès-verbaux de réunion, rapports déposés par des agents de sécurité, autres documents)?

Recently, it was reported that inmates were getting access to prison security plans and confidential personnel files.
Récemment, nous avons appris que des détenus avaient accès aux plans de sécurité et aux dossiers confidentiels du personnel de certaines prisons.

Second, given the fact that Atlantic Canada has recently lost approximately half its Citizenship and Immigration staff to the border agency, dropping from 160 staff members to 80, and given the fact that many of these transferred personnel have experience in processing immigration applications, a system should be put in place that will allow the transfer of some immigration processing files to qualified staff at the border agency during periods when security and enforcement issues are not paramount or prominent.
Deuxièmement, étant donné que la région atlantique du Canada a récemment perdu environ la moitié de son effectif à la citoyenneté et à l'immigration au profit de l'agence de services frontaliers, effectif qui est passé de 160 à 80, et étant donné qu'un grand nombre de ces employés transférés possèdent de l'expérience dans le traitement des demandes d'immigration, un système devrait être instauré pour permettre le transfert de certains de ces dossiers d'immigration au personnel qualifié de l'agence des services frontaliers durant des périodes où les questions de sécurité et d'application de la loi ne sont pas prédominantes.

We should continuously observe personnel files and ensure that people have the level of security clearance that we think they should have in order to work in this area.
Nous devrions continuellement contrôler les dossiers du personnel et nous assurer qu'il possède le niveau d'attestation de sécurité exigé pour travailler dans ce secteur.