Vertaling van "Petroleum Compensation Accounting Process " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Petroleum Compensation Accounting Process
Système de comptabilité relatif aux redevances d'indemnisation pétrolière

Petroleum Compensation Account
Compte d'indemnisation pétrolière

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The reduction was especially marked in areas with a heavy preponderance of traditional industries in the process of restructuring, often accounting for close to 40% of total employment, which indicates that the loss of jobs in these industries was more than compensated by a growth of new jobs, especially in services.
La réduction a été particulièrement forte dans les zones abritant de façon prépondérante des industries traditionnelles en cours de restructuration, qui représentaient souvent près de 40% de l'emploi total, ce qui montre que les pertes d'emplois dans ces industries ont été plus que compensées par la création de nouveaux emplois, surtout dans les services.

Should the bill not require, through the accountability process, that compensation be divided equally between the family for child support and the victim's surcharge?
Dans le cadre du processus de responsabilisation, le projet de loi ne devrait-il pas partager également la compensation à la famille pour la pension alimentaire, et la surcharge aux victimes?

This morning I have with me Madame Renée Jolicoeur, who is the director of accounts processing, pay and pensions; and Lieutenant-Colonel Jean-Pierre Cyr, who is the director of compensation and benefits administration.
J'ai ce matin à mes côtés Mme Renée Jolicoeur, directrice, Traitement des comptes, Solde et pensions, et le lieutenant-colonel Jean-Pierre Cyr, directeur de l'administration, Rémunération et avantages sociaux.

(b) prescribing qualities or kinds of petroleum in respect of which compensation is payable including the source or method of extraction or processing of any such qualities or kinds, prescribing the matters to be taken into account in determining the compensation payable in respect of any such qualities or kinds and respecting the deductions and holdbacks to be made in connection with any payment of compensation;
b) prescrivant les qualités ou variétés de pétrole à l’égard desquelles une indemnité est payable, notamment la provenance ou le mode d’extraction ou de traitement dudit pétrole, ainsi que les facteurs à prendre en considération pour déterminer les indemnités à verser et les déductions et retenues à faire qui s’y rapportent;

- Prepare, adopt and implement a national strategy and action plan on property rights following broad stakeholder consultation and taking ECtHR case law into account; this should cover restitution, compensation and legalisation processes.
– élaborer, adopter et mettre en œuvre une stratégie et un plan d'action nationaux dans le domaine des droits de propriété après avoir procédé à une large consultation des parties prenantes et pris en compte la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme; cette action doit intégrer les procédures de restitution, d'indemnisation et de légalisation.

44. Notes the intention to revise the European Works Council Directive (94/45/EC); calls on the Commission and Council to take due account of Parliament's resolution of 17 January 2007 stating the need to protect workers' rights in restructuring processes affecting industrial undertakings, the need to guarantee full access to information and the possibility of decisive intervention throughout the process, including the right to vote, and the need to define the criteria for the compensation that would be owed to workers should the undertaking fail to comply with its contractual obligations;
44. prend acte de l'intention de réviser la directive du Conseil concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen (94/45/CE); invite la Commission et le Conseil à tenir dûment compte de la résolution du Parlement européen du 17 janvier 2007 qui souligne la nécessité de protéger les droits des travailleurs dans le cadre des processus de restructuration d'entreprises industrielles, la nécessité de garantir pleinement l'accès à l'information et la possibilité d'intervention décisive tout au long du processus, y compris le droit de vote, ainsi que la nécessité de définir des critères pour les indemnisations qui seraient dues aux travailleurs en cas de non-respect par l'entreprise de ses obligations contractuelles;

The proposal aims to compensate for the additional costs of disposing of these products through financial compensation for production, processing and marketing, taking into account the costs arising from insularity, remoteness from the market, the small size of local markets, topography and climate.
La proposition vise à compenser les surcoûts pour l’écoulement de ces produits par la compensation financière pour la production, le traitement et la commercialisation, tenant compte des coûts induits par l’insularité, l’éloignement du marché, la petite taille des marchés locaux, la topographie et le climat.

Witnesses: From the Department of National Defence: Colonel Pierre Lemay, Director General, Compensation and Benefits; Mrs. Renée Jolicoeur, Director Accounts Processing, Pay and Pensions; and Lt.-Col. Jean-Pierre Cyr.
Témoins : Du ministère de la Défense nationale : colonel Pierre Lemay, directeur général, Rémunération et avantages sociaux; Mme Renée Jolicoeur, directrice, Traitement des comptes, Solde et pensions; et le lt-col Jean-Pierre Cyr.

Taking into account the 1983 Council of Europe Convention on the Compensation of Victims of Violent Crimes, does the EU Council consider that compensation of EU nationals who fall victim to violent crimes while in another EU Member State should be subject to special measures at EU level, a situation which was not covered in the 1983 Convention and has the Council any time-scale in mind for ensuring the establishment of national programmes for the protection of victims of crime and, finally, will such programmes, which should envisage a special role for NGOs, be considered as an essential element in the enlargement process?
Vu la Convention européenne de 1983 relative au dédommagement des victimes d'infractions violentes, le Conseil estime­t-il que le dédommagement des ressortissants de l'Union européenne qui sont victimes d'infractions violentes dans un autre État membre de l'Union européenne que le leur, situation que ne prévoyait pas la convention de 1983, devraient faire l'objet de mesures particulières au niveau de l'Union européenne, a-t-il d'ores et déjà envisagé des échéances quelconques pour la mise sur pied des programmes nationaux destinés à assurer la protection des victimes de la criminalité et, enfin, ces programmes, qui devraient réserver un rôle spécifique aux ONG , seront-ils considérés comme un élément essentiel du processus d'élargissement ?