Note 3: For purposes of heading 27.10, “direct blending” is defined as a refinery process whereby various petroleum streams from processing units and petroleum components from holding or storage tanks combine to create a finished product, with pre-determined parameters, of heading 27.10, provided that the non-originating material constitutes no more than 25 per cent by volume of the good.
Note 3 : Pour l’application de la position 27.10, par « mélange direct » on entend tout procédé de raffinerie au cours duquel diverses charges pétrolières d’équipement de traitement et divers hydrocarbures de cuves de rétention ou de stockage sont combinés pour donner un produit fini, dont les paramètres sont établis à l’avance, de la position 27.10, à la condition que les matières non originaires ne constituent pas plus de 25 p. 100 du volume du produit.