Traduction de «Phosphorous Concentration Control Regulations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Phosphorous Concentration Control Regulations
Règlement sur le contrôle de la concentration en phosphore

Phosphorus Concentration Regulations [ Phosphorus Concentration Control Regulations ]
Règlement sur la concentration en phosphore [ Règlement sur le contrôle de la concentration en phosphore ]

Regulation on the Control of Concentration between Undertakings
Règlement concernant le contrôle des opérations de concentration entre entreprises

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of the Environment, pursuant to subsection 50(2) of the Canadian Environmental Protection ActFootnote , is pleased hereby to revoke the Phosphorus Concentration Control Regulations, C.R.C., c. 393, and to make the annexed Regulations respecting the concentration of phosphorus in laundry detergents, in substitution therefor.
Sur avis conforme du ministre de l’Environnement et en vertu du paragraphe 50(2) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnementNote de bas de page , il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Règlement sur le contrôle de la concentration en phosphore, C.R.C., ch. 393, et de prendre en remplacement le Règlement concernant la concentration en phosphore dans les détergents à lessive, ci-après.

In addition to looking at ways to amend the phosphorous concentration regulations, Environment Canada is also working with provinces and territories to develop common standards and regulations for municipal waste water effluent that would also reduce the level of phosphorous entering our surface waters.
En plus de chercher des moyens de modifier le Règlement sur la concentration en phosphore, Environnement Canada travaille de concert avec les provinces et les territoires pour élaborer des normes et des règlements communs relatifs aux effluents d'eaux usées municipales en vue de réduire la concentration de phosphore qui entre dans nos eaux de surface.

That, pursuant to Standing Order 108 (2), the Standing Committee on the Environment and the Sustainable Development recommends that the government amend the Phosphorous Concentration Regulations in order to phase out concentration of phosphorous in dishwasher detergents and laundry detergents and that the adoption of this motion be reported to the House at the earliest opportunity.
Que conformément à l'article 108(2) du Règlement, le comité permanent de l'Environnement et du développement durable recommande au gouvernement de modifier le Règlement sur la concentration en phosphore afin d’éliminer progressivement la concentration de phosphore dans les détergents pour lave-vaisselle et les détergents pour buanderie et que rapport de l'adoption de cette motion soit fait à la Chambre à la première occasion.

In accordance with its order of reference under Standing Order 108(2), your committee has considered a motion recommending the government amend the phosphorous concentration regulations in order to phase out concentrations of phosphorous in dishwasher detergent and laundry detergents and agreed to it on Tuesday, June 12, 2007.
Conformément à son ordre de renvoi en vertu du paragraphe 108(2) du Règlement, le comité a étudié une motion demandant au gouvernement de modifier le Règlement sur le contrôle de la concentration en phosphore afin d’éliminer progressivement la concentration de phosphore dans les détergents pour lave-vaisselle et les détergents pour buanderie, motion qu'il a convenu d'adopter le mardi 12 juin 2007.

That, pursuant to Standing Order 108(2), the Standing Committee on the Environment and Sustainable Development recommend that the government amend the Phosphorous Concentration Regulations in order to prohibit the concentration of phosphorous in laundry detergents and dishwasher detergents and that the adoption of this motion be reported to the House at the earliest opportunity.
Que conformément à l'article 108(2) du Règlement, le comité permanent de l'Environnement et du développement durable recommande au gouvernement de modifier le Règlement sur la concentration en phosphore afin d'interdire la concentration de phosphore dans les détergents à lessive et les détergents pour lave-vaisselle et que rapport de l'adoption de cette motion soit fait à la Chambre à la première occasion.