Finally, aside from a section recognizing copyright for photographers, designers, and portrait artists, which, however is reduced immediately by an exception, Bill C-11 fails to include a resale right on artworks, a right that 59 countries have already adopted.
Finalement, à part un article reconnaissant le droit d'auteur des photographes, dessinateurs et portraitistes, aussitôt réduit d'ailleurs par une exception, le projet de loi C-11 omet d'inclure un droit de suite sur la revente des œuvres d'art comme l'ont déjà fait 59 pays dans le monde.