Vertaling van "reduced rate performance " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

decrease of working quality | reduced efficiency | reduced job performance | reduced rate of performance
baisse du rendement | détérioration des performances | détérioration du rendement

reduced rate of VAT | reduced VAT rate
taux de TVA réduit | taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée | taux réduit de TVA

evaluate organisational collaborators performance | rate performance of organisational collaborators | assess performance of organisational collaborators | evaluate performance of organisational collaborators
évaluer les performances de collaborateurs de l’organisation

performance rating [ rated performance | design performance ]
performance nominale

effort rating [ levelling | performance rating | pace rating | performance levelling | leveling ]
jugement d'efficacité [ nivellement | évaluation d'activité | évaluation d'efficacité ]

reduced rate | discounted rate | cut rate
tarif réduit | tarif réajusté

cheap rate | reduced rate
tarif réduit

reduced tariff | reduced rate
tarif réduit

vendor performance rating [ performance rating ]
évaluation de la performance d'un fournisseur [ cote de rendement du fournisseur ]

special and reduced rates daily subsistence allowances
indemnités journalières de subsistance aux taux spéciaux et aux taux réduits

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, that is exactly what occurred in this case, since, as from 1 January 1997, the defendant restricted the scope of the derogation existing as at 1 January 1991 in connection with reduced rates of VAT and expressly excluded from this income relating to first performances generated by the sale of tickets ‘which give access solely to concerts held in establishments where refreshments may be obtained during the performance’.
Or, tel est précisément le cas en l'espèce puisque la partie défenderesse a réduit, à compter du 1er janvier 1997, le champ d'application de la dérogation qui existait au 1er janvier 1991 en matière de taux réduit de TVA et a expressément exclu de son bénéfice les recettes des premières représentations provenant de la vente des billets «donnant exclusivement accès à des concerts donnés dans des établissements où il est servi facultativement des consommations pendant le spectacle».

Declares that, by applying, since 1 January 2007, a reduced rate of VAT of 2,10 % for admission to the first performances of concerts held in establishments providing optional refreshments during the performance, the French Republic has failed to fulfil its obligations under Articles 99 and 110 of Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax;
En appliquant, depuis le 1er janvier 2007, un taux de taxe sur la valeur ajoutée de 2,10 % aux recettes réalisées aux entrées des premières représentations de concerts donnés dans des établissements où il est servi facultativement des consommations pendant le spectacle, la République française a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu des articles 99 et 110 de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée.

Failure of a Member State to fulfil obligations — Infringement of Articles 99 and 110 of Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax (OJ 2006 L 347, p. 1) — Application of a reduced rate of VAT of 2,10 % for admission to the first performances of concerts held in establishments providing refreshments during the performance — Prohibition on extending the scope of a derogation where such scope has previously been restricted
Manquement d'État — Violation des art. 99 et 110 de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (JO L 347, p. 1) — Application d'un taux réduit de TVA de 2,10 % pour les entrées des premières représentations de concerts donnés dans des établissements servant des consommations pendant le spectacle — Interdiction d'élargir le champ d'application d'une dérogation initiale après en avoir réduit leur portée

35. Points out that all the actions taken in order to reduce the error rates should be complemented by a new culture of performance; the Commission services should define in their management plan a number of targets and indicators meeting the requirements of the Court of Auditors in terms of relevance, comparability and reliability; in their annual activity reports, the services should measure their performance in summarising the results achieved when contributing to the main policies pursued by the Commission; this ‘departmental’ performance will be complemented by a global evaluation of the performance of the Commission in the evaluation report provided for by Article 318 TFEU ;
35. souligne que les mesures prises pour réduire les taux d'erreur doivent être complétées par une nouvelle culture de la performance, que les services de la Commission devraient définir, dans leur plan de gestion, un certain nombre d'objectifs et d'indicateurs répondant aux exigences de la Cour des comptes en termes de pertinence, de comparabilité et de fiabilité, que, dans leurs rapports annuels d'activité, les services devraient mesurer leur performance en faisant la synthèse des résultats obtenus lorsqu'il s'agit de contribuer aux principales politiques conduites par la Commission, que cette performance par service doit s'accompagner d'une évaluation globale de la performance de la Commission dans le rapport d'évaluation prévu par l'article 318 du traité FUE ;

Alongside this economic performance, the ECB, after taking the decision in June 2008 to raise interest rates by 25 basis points to 4.25%, reduced rates incrementally from 4.25% to 2% between October 2008 and January 2009 and down to 1% in May 2009, in an attempt to re-invigorate lending.
Parallèlement à cette performance économique, après avoir décidé, en juin 2008, de relever les taux d'intérêt de 25 points de base à 4,25 %, la BCE, tentant de relancer le crédit, les a ramenés progressivement de 4,25 % à 2 % entre octobre 2008 et janvier 2009, et à 1 % en mai 2009.

63. Calls on the Economic and Financial Affairs Council to introduce reduced rates of VAT for renewable energy and for energy-saving goods and services; proposes, in particular, that the Member States create incentives to modernisation by means of VAT reductions on modernisation work and the equipment used to carry this out, by gearing land or property taxation to the energy efficiency of buildings and by fully implementing and promoting energy performance certifications;
63. demande au Conseil "Affaires économiques et financières" d'instaurer des taux de TVA réduits pour les sources d'énergie renouvelables et pour les biens et les services permettant des économies d'énergie; propose en particulier que les États membres mettent en place des incitations à la modernisation en réduisant les taux de TVA sur les mesures de modernisation et le matériel utilisé à cet effet, en modulant l'impôt foncier en fonction de l'efficacité énergétique des bâtiments, et en mettant pleinement en œuvre des certifications d'efficacité énergétique, et en les encourageant;

53. Calls on the Economic and Financial Affairs Council (ECOFIN) to introduce reduced rates of VAT for renewable energy and for energy-saving goods and services; proposes, in particular, that the Member States create incentives to modernisation by means of VAT reductions on modernisation work and the equipment used to carry this out, by gearing land or property taxation to the energy efficiency of buildings and by fully implementing and promoting energy performance certifications;
53. demande au Conseil "Affaires économiques et financières" (ECOFIN) d'instaurer des taux de TVA réduits pour les sources d'énergie renouvelables et pour les biens et les services permettant des économies d'énergie; propose en particulier que les États membres mettent en place des incitations à la modernisation en réduisant les taux de TVA sur les mesures de modernisation et le matériel utilisé à cet effet, en modulant l'impôt foncier en fonction de l'efficacité énergétique des bâtiments, et en mettant pleinement en œuvre des certifications d'efficacité énergétique, et en les encourageant;

Calls on the Economic and Financial Affairs Council to introduce reduced rates of VAT for renewable energy and for energy-saving goods and services; proposes, in particular, that the Member States create incentives to modernisation by means of VAT reductions on modernisation work and the equipment used to carry this out, by gearing land or property taxation to the energy efficiency of buildings and by fully implementing and promoting energy performance certifications;
demande au Conseil «Affaires économiques et financières» d'instaurer des taux de TVA réduits pour les sources d'énergie renouvelables et pour les biens et les services permettant des économies d'énergie; propose en particulier que les États membres mettent en place des incitations à la modernisation en réduisant les taux de TVA sur les mesures de modernisation et le matériel utilisé à cet effet, en modulant l'impôt foncier en fonction de l'efficacité énergétique des bâtiments, et en mettant pleinement en œuvre des certifications d'efficacité énergétique, et en les encourageant;

Danish labour market performance is the best in the EU, with an employment rate of 76%, the unemployment rate having been reduced to 4.3% in 2001.
Le marché du travail danois est le plus performant de l'UE avec un taux d'emploi de 76 %, le chômage ayant été réduit à un taux de 4,3 % en 2001.