Traduction de «Plan curtailment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

plan curtailment [ pension plan curtailment | curtailment ]
compression de régime [ compression d'un régime de retraite | compression | réduction de régime | réduction ]

plan curtailment | curtailment
compression d'un régime | réduction d'un régime | réduction | compression

curtailment of renewable energy | curtailment of renewable energy generation | curtailment of renewable generation
délestage de la production d'énergie renouvelable

curtailed inspection
inspection abrégée

curtail the stages
abréger les étapes

import restrictions | curtailment | quota
contingentement | contingentement des importations | restrictions à l'importation | quota

curtailed luff
lof écourté

curb [ curtail ]
freiner [ mettre un frein ]

curtail
comprimer [ retrancher ]

economic planning [ directive planning | economic programming | indicative planning | normative planning | planning | economic plan(GEMET) ]
planification économique [ planification | planification directive | planification indicative | planification normative | programmation économique ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Furthermore, the Council may wish to promote/facilitate dialogue between Belgrade and Pristina in order to tackle returns to Kosovo more effectively as outlined in the European Partnership Plan and to curtail transit of illegal migrants through this territory.
En outre, le Conseil pourrait souhaiter promouvoir et/ou faciliter le dialogue entre Belgrade et Pristina afin de régler plus efficacement le problème des retours au Kosovo, conformément au plan de partenariat européen, et réduire le transit des migrants clandestins par ce territoire.

In addition, the CCCTB will mean that revenues currently lost to tax avoidance will be channelled into the public purse for productive investment, as aggressive tax planning is curtailed by the CCCTB.
Par ailleurs, avec l'ACCIS, les recettes actuellement perdues en raison de l'évasion fiscale seront versées au Trésor public à des fins d'investissements productifs, puisque l'ACCIS limite les possibilités de planification fiscale agressive.

As regards such demand side curtailment, the Commission notes that many plans do not quantify or specify the exact effects of foreseen curtailment measures on individual customer groups, resulting in some lack of clarity as to the precise extent of possible consequences of a disruption for various customer groups.[27]
En ce qui concerne cet effacement de consommation, la Commission observe que de nombreux plans ne quantifient pas ni ne détaillent les effets précis des mesures prévues d'effacement sur chaque groupe de clients, d'où un certain manque de clarté quant à la portée exacte des conséquences possibles d'une perturbation pour différents groupes de clients[27].

The recent Member States’ agreement on an EU Action Plan on Childhood Obesity 2014-2020 from 24 February 2014, which is expected to contribute to promoting healthy nutrition and physical activity and to curtail current obesity trends through coordinated voluntary action by the Member States and stakeholders.
du récent accord intervenu entre les États membres le 24 février 2014 concernant un plan d’action de l’Union européenne relatif à l’obésité infantile pour la période 2014-2020 , qui devrait contribuer à promouvoir une alimentation saine et la pratique d’une activité physique et à infléchir les tendances actuelles en matière d’obésité par l’intermédiaire de mesures volontaires coordonnées de la part des États membres et des autres parties prenantes.

4. Recalls that, in accordance with the principle of subsidiarity, the EU will take action outside its areas of exclusive competence only and insofar as the objectives of a planned measure can better be achieved at Union level rather than at national, regional or local level; subsidiarity may, therefore, lead both to an extension of the activities of the Union within the framework of its powers when circumstances so require and, conversely, to the action concerned being restricted or curtailed where it is no longer justified; emphasises that subsidiarity, in this context, not only applies to the relationship between the EU and its Member States but encompasses as well the regional and local levels; Urges the Commission to improve and regularise the statements which justify its legislative initiatives on the grounds of subsidiarity; recalls that EU administrative law should be adjusted and simplified in order to reduce administrative and regulatory costs; states that, in this context, the principles of subsidiarity and proportionality should be applied accordingly;
4. rappelle qu’en vertu du principe de subsidiarité, l’Union n'intervient dans des domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive que si, et dans la mesure où, les objectifs d’une action envisagée peuvent être mieux réalisés au niveau de l’Union qu'aux niveaux national, régional ou local; estime que la subsidiarité peut à la fois conduire à étendre l’action de l’Union, dans les limites de ses compétences lorsque les circonstances l'exigent, et, inversement, à limiter l'action respective ou à y mettre un terme lorsque celle-ci n'est plus justifiée; souligne également à cet égard que le principe de subsidiarité ne s’applique pas seulement aux relations entre l’Union et les États membres, mais inclut aussi les niveaux régional et local; demande instamment à la Commission d’améliorer et de régulariser les déclarations qui justifient ses initiatives législatives sur la base de la subsidiarité; rappelle que le droit administratif de l'Union doit être adapté et simplifié afin de réduire le coût administratif et réglementaire; considère que, dans ce contexte, les principes de subsidiarité et de proportionnalité doivent être appliqués mutatis mutandis;

15. Recalls that, in accordance with the principle of subsidiarity, the EU shall take action outside its areas of exclusive competence only and insofar as the objectives of a planned measure can be better achieved at Union level than at national, regional or local level; subsidiarity may, therefore, lead both to an extension of the activities of the Union within the framework of its powers when circumstances so require and, conversely, to the action concerned being restricted or curtailed where it is no longer justified; emphasises that subsidiarity, in this context, not only applies to the relationship between the EU and its Member States but also encompasses the regional and local levels;
15. rappelle qu'en vertu du principe de subsidiarité, l'Union n'intervient dans des domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive que si, et dans la mesure où, les objectifs d'une action envisagée peuvent être mieux réalisés au niveau de l'Union qu'aux niveaux national, régional ou local; estime que la subsidiarité peut à la fois conduire à étendre l'action de l'Union, dans les limites de ses compétences lorsque les circonstances l'exigent, et, inversement, à limiter l'action respective ou à y mettre un terme lorsque celle-ci n'est plus justifiée; souligne également à cet égard que le principe de subsidiarité ne s'applique pas seulement aux relations entre l'Union et les États membres, mais inclut aussi les niveaux régional et local;

A settlement occurs together with a plan amendment and curtailment if a plan is terminated with the result that the obligation is settled and the plan ceases to exist.
Il y a simultanément liquidation, modification et réduction d’un régime si la cessation du régime fait que l’obligation est éteinte et que le régime cesse d’exister.

past service cost, which is the change in the present value of the defined benefit obligation for employee service in prior periods, resulting from a plan amendment (the introduction or withdrawal of, or changes to, a defined benefit plan) or a curtailment (a significant reduction by the entity in the number of employees covered by a plan); and
le coût des services passés, soit la variation de la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies pour les services rendus par les membres du personnel au cours de périodes antérieures qui résulte de la modification d’un régime (instauration ou cessation d’un régime à prestations définies ou encore changements apportés au régime) ou de la réduction d’un régime (diminution importante, décidée par l’entité, du nombre de membres du personnel couverts par le régime);

Before determining past service cost, or a gain or loss on settlement, an entity shall remeasure the net defined benefit liability (asset) using the current fair value of plan assets and current actuarial assumptions (including current market interest rates and other current market prices) reflecting the benefits offered under the plan before the plan amendment, curtailment or settlement.
Avant de déterminer le coût des services passés, ou le profit ou la perte résultant d’une liquidation, l’entité doit réévaluer le passif (l’actif) net au titre des prestations définies sur la base de la juste valeur actuelle des actifs du régime et d'hypothèses actuarielles actuelles (y compris les taux d’intérêt actuels du marché et autres prix de marché actuels) reflétant les prestations accordées selon le régime avant sa modification, réduction ou liquidation.

Actuarial gains and losses do not include changes in the present value of the defined benefit obligation because of the introduction, amendment, curtailment or settlement of the defined benefit plan, or changes to the benefits payable under the defined benefit plan.
Les écarts actuariels ne comprennent pas les variations de la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies découlant de l’instauration, de la modification, de la réduction ou de la liquidation d’un régime à prestations définies ou encore de la modification des prestations à payer selon le régime.