Vertaling van "Plant Diseases Act " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Plant Diseases Act
Loi sur la lutte contre les maladies des plantes

Plant Diseases Act
Loi sur les maladies des plantes

techniques for plant disease control | types of plant disease | methods of plant disease control | plant disease control
lutte contre les maladies chez les végétaux | lutte contre les maladies des plantes

plant disease [ diseases of plants | plant pathology ]
maladie végétale [ maladie des plantes | pathologie végétale ]

plant-disease control [ plant disease control ]
lutte contre les maladies des plantes

Animal Diseases and Protection Act [ Animal Contagious Diseases Act ]
Loi sur les maladies et la protection des animaux [ Loi sur les épizooties ]

crop disease | plant disease
maladie des plantes

Epizootic Diseases Act of 1 July 1966 [ EzDA ]
Loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties [ LFE ]

Federal Act on the Prevention of Disease and Health Promotion | Disease Prevention Act
Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (loi sur la prévention) et loi fédérale sur l'Institut suisse pour la prévention et la promotion de la santé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Such delegated acts shall be limited to situations of new or emerging risks, new or emerging animal diseases or pests of plants or where new legal requirements so warrant.
Ces actes délégués sont limités aux situations de risques nouveaux ou émergents, de maladies animales nouvelles ou émergentes ou d’organismes nuisibles aux végétaux nouveaux ou émergents ou aux situations dans lesquelles de nouvelles exigences légales le justifient.

Bill C-18 adds a new general power to each of the Health of Animals Act and the Plant Protection Act empowering an inspector (or officer in the case of the Health of Animals Act) to order a person to provide a document, information or sample for the purpose of detecting diseases, toxic substances or pests, or for a purpose related to verifying compliance or preventing non-compliance with the Act.
Le projet de loi ajoute à la LSA et à la LPV un nouveau pouvoir général qui permet à l’inspecteur (ou à l’agent d’exécution dans le cas de la LSA) d’ordonner à toute personne de lui fournir des documents, renseignements ou échantillons afin de vérifier l’existence de maladies, de substances toxiques ou de parasites, ou à toute fin liée à la vérification du respect ou à la prévention du non-respect de la loi en question.

(a) specific animal health requirements for the entry into the Union of plant material, which acts as a path of transmission of listed or emerging diseases;
a) les exigences zoosanitaires particulières applicables à l’entrée dans l’Union de matériel végétal qui peut servir de voie de transmission de maladies répertoriées ou émergentes;

The stated purpose of the Plant Protection Act and regulations is to prevent pests and diseases injurious to plants from being imported into Canada, from spreading within the country, and from being exported out of it.
L'objet déclaré de la Loi sur la protection des végétaux et de son règlement d'application est d'empêcher que des ravageurs et des maladies des végétaux soient importés au Canada, se propagent dans le pays ou en soient exportés.

Ms. Kristine Stolarik: We should remember, too, that the compensations issued under the Plant Protection Act and the Health of Animals Act are for items that have been ordered destroyed diseased or destroyed so it's very narrow.
Mme Kristine Stolarik: Il ne faut pas oublier non plus que les indemnisations versées en vertu de la Loi sur la protection des végétaux et de la Loi sur la santé des animaux le sont pour les produits dont on a ordonné la destruction—malades ou détruits—donc la portée est très étroite. M. Gerry Ritz: Je le comprends; je ne cherche pas à choisir ce qui me convient à cet égard, mais ce doit être prévu pour notre industrie.

Clause 26 permits inspectors or officers to exercise the powers set out in clause 25 of the bill in order to detect a pest as defined in section 3 of the Plant Protection Act, or a disease or toxic substance as defined in section 2(1) of the Health of Animals Act.
L’article 26 autorise les inspecteurs ou agents d’exécution à exercer les pouvoirs prévus à l’article 25 du projet de loi pour vérifier l’existence de parasites au sens de l’article 3 de la Loi sur la protection des végétaux ou de maladies ou de substances toxiques au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur la santé des animaux.

The act also provides for controlling and eradicating pests and diseases and for certifying the pest- and disease-free status of plants and plant material.
La Loi contient en outre des dispositions sur la lutte antiparasitaire et l'éradication des ravageurs et des maladies, ainsi que sur la certification du statut exempt de ravageurs et de maladies des végétaux et du matériel végétal.