Vertaling van "Plant Protection Office " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Plant Protection Office
Centre de protection des végétaux

plant protection office
bureau de protection des plantes

plant protection officer
agent de protection des installations

plant health officer [ plant protection officer ]
agent phytosanitaire [ agent de la protection des végétaux ]

Office of the Chief Plant Protection Officer
Bureau du chef de service de protection des végétaux

Panel on plant health, plant protection products and their residues | Panel on plant protection products and their residues | Scientific Panel on plant health, plant protection products and their residues | Scientific Panel on plant protection products and their residues | PPR [Abbr.]
groupe de la santé des plantes, des produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | Groupe des produits phytopharmaceutiques et de leurs résidus | groupe scientifique de la santé des plantes, des produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | groupe scientifique de la santé des plantes, des produits phytosanitaires et leurs résidus | groupe scientifique sur les produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | Groupe sur la santé des plantes, les produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | PPR [Abbr.]

Community Plant Variety Office [ CPVO [acronym] ]
Office communautaire des variétés végétales [ OCVV [acronym] ]

close protection officer | personal protection officer | bodyguard | personal security worker
garde du corps privée | garde du corps | garde du corps privé

plant health product [ plant protection product | [http ...]
produit phytosanitaire [ produit phytopharmaceutique ]

protection of plant life [ protection of plant health | protection of plants ]
protection de la flore [ protection des plantes ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. In the case of a third country which is a contracting party to the IPPC, the competent authority shall only accept the phytosanitary certificates issued by the official national plant protection organisation of that third country or, under its responsibility, by a public officer who is technically qualified and duly authorised by that official national plant protection organisation.
3. Si le pays tiers est partie contractante à la CIPV, l'autorité compétente n'accepte que les certificats phytosanitaires délivrés par l'organisation nationale officielle de la protection des végétaux du pays tiers en question ou, sous la responsabilité de celle-ci, par un fonctionnaire techniquement qualifié et dûment autorisé par ladite organisation nationale officielle de la protection des végétaux.

No financial liability with respect to this certificate shall attach to (name of Plant Protection Organisation) or to any of its officers or representatives (**).
Le présent certificat n’entraîne aucune responsabilité financière pour (nom de l’organisation de la protection des végétaux), ni pour aucun de ses agents ou représentants (**).

No financial liability with respect to this certificate shall attach to (name of Plant Protection Organisation) or to any of its officers or representatives (*).
Le présent certificat n’entraîne aucune responsabilité financière pour (nom de l’organisation de la protection des végétaux), ni pour aucun de ses agents ou représentants (*).

Forfeiture: A justice may order the forfeiture of any fish, marine plant or other thing so seized (or the proceeds of sale of the seized thing) on ex parte application by a protection officer, if there are reasonable grounds to believe that the fish, marine plant or other thing is evidence of a contravention of a non-Canadian fisheries requirement and the foreign fishing vessel’s flag state does not object to the forfeiture.
Confiscation : Le juge de paix peut ordonner la confiscation de tout poisson, de toute plante marine ou de toute autre chose ainsi saisis (ou le produit de la vente des choses saisies) sur demande ex parte d’un garde-pêche, s’il a des motifs raisonnables de croire que le poisson, la plante marine ou l’autre chose prouve la contravention à une exigence étrangère en matière de pêche et que l’État du pavillon du bateau de pêche étranger ne s’oppose pas à la confiscation.

A protection officer may enter a place for a purpose related to verifying compliance with the Act if the officer has reasonable grounds to believe that there is any fish, marine plant or other thing, or any activity carried on, in respect of which the Act applies, or any related records, books or other documents (new subsection 7.1(1)).
À des fins de vérifications du respect de la LPPC, le garde-pêche peut entrer dans un lieu s’il a des motifs raisonnables de croire que s’y trouvent du poisson, des plantes marines ou autre chose assujettie à l’application de la LPPC, qu’une activité assujettie à la LPPC y est exercée ou que s’y trouvent des livres, registres ou autres documents connexes (nouveau par. 7.1(1) de la LPPC).

3. In the case of a third country which is party to the IPPC, the competent authority shall only accept the phytosanitary certificates issued by the official national plant protection organisation of that third country or, under its responsibility, by a public officer who is technically qualified and duly authorised by that official national plant protection organisation.
3. Si le pays tiers concerné est partie à la CIPV, l’autorité compétente n’accepte que les certificats phytosanitaires délivrés par l’organisation nationale officielle de la protection des végétaux ou, sous la responsabilité de celle-ci, par un fonctionnaire techniquement qualifié et dûment autorisé par ladite organisation.

To enable the exploitation of a patented biotechnological invention, the Community Plant Variety Office can grant to the patent holder a compulsory licence for the use of a protected plant variety containing his invention.
Il assure la cohérence du système de licences réciproques obligatoires prévu par le règlement (CE) n° 2100/94 instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales et par la directive 98/44/CE relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques. Pour permettre l'exploitation d'une invention biotechnologique brevetée, l'Office communautaire des variétés végétales peut accorder au titulaire d'un brevet une licence obligatoire pour l'exploitation d'une variété végétale protégée contenant son invention.

They also agree on prior consultation and coordination within the Codex Alimentarius, the International Office of Epizootics and the International Plant Protection Convention, with a view to furthering their common interests.
Elles conviennent également d'une consultation et d'une coordination préalables dans le cadre du Codex Alimentarius, de l'Office international des épizooties et de la convention internationale pour la protection des végétaux, en vue de promouvoir leurs intérêts communs.

Although the conditions governing the issue of a supplementary certificate and the procedures for calculating its term would be harmonized at Union level, it is actually the national patent offices that would issue the certificate, which would confer the same rights and impose the same obligations as the basic patent safeguarding the plant-protection product concerned.
Bien que les conditions d'octroi du certificat complémentaire et ses modalité de calcul soient harmonisées au plan communautaire, ce nouveau titre de propriété industrielle serait délivré par les offices nationaux de brevets des Etats membres de l'Union. Le certificat complémentaire donnerait les mêmes droits et imposerait les mêmes obligations que le brevet de base protégeant le produit phytopharmaceutique concerné.

Although the conditions governing the issue of a supplementary certificate and the procedures for calculating its term would be harmonised at Union level, it is actually the national patent offices that would issue the certificate, which would confer the same rights and impose the same obligations as the basic patent safeguarding the plant-protection product concerned.
Bien que les conditions d'octroi du certificat complémentaire et ses modalités de calcul soient harmonisées au plan communautaire, ce nouveau titre de propriété industrielle serait délivré par les offices nationaux de brevets des Etats membres de l'Union. Le certificat complémentaire donnerait les mêmes droits et imposerait les mêmes obligations que le brevet de base protégeant le produit phytopharmaceutique concerné.