Vertaling van "Plant Quarantine Regulations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Plant Protection Regulations [ Plant Quarantine Regulations | Regulations Respecting the Prevention or Control of the Introduction or Admission into Canada or the Spreading within Canada of Pests Injurious to Plants | Emergency Plant Infestation Regulations ]
Règlement sur la protection des végétaux [ Règlement sur la quarantaine des plantes | Règlement concernant l'introduction ou la propagation au Canada de parasites nuisibles aux plantes | Règlement d'urgence sur l'infestation des plantes ]

post-entry plant quarantine program for Canada [ post-entry plant quarantine programme for Canada ]
Programme de mise en quarantaine des plantes après l'entrée au Canada

animal and plant quarantine [ plant and animal quarantine ]
contrôle vétérinaire et phytosanitaire [ quarantaine phytosanitaire et vétérinaire ]

plant growth regulator | PGR | plant-growth regulator | plant regulator | growth regulator | growth regulant | growth substance | plant regulating substance | plant hormone | growth hormone
substance de croissance | régulateur de croissance | hormone végétale

plant quarantine measures
mesures phytosanitaires

plant quarantine
quarantaine phytopathologique | quarantaine végétale

Plant Health Regulation | Regulation on protective measures against pests of plants
règlement relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux | règlement sur la santé des végétaux

daminozide | Alar-85 | Alar-85 WP Plant Growth Regulator
daminozide | Alar-85 | Alar

plant growth regulator
régulateur de croissance des plantes

plant regulator
phytohormone de synthèse

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Agriculture and Agri-Food, pursuant to subsection 32(1) and section 47Footnote of the Plant Protection ActFootnote , is pleased hereby to repeal the Plant Quarantine Regulations, C.R.C., c. 1273, and the Emergency Plant Infestation Regulations, made by Order in Council P.C. 1979-2304 of August 24, 1979Footnote , and to make the annexed Regulations respecting the prevention of the importation, exportation and spreading of pests injurious to plants and provision for their control and eradication, and for the certification of plants and other things, in substitution therefor.
Sur recommandation du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et en vertu du paragraphe 32(1) et de l’article 47Note de bas de page de la Loi sur la protection des végétauxNote de bas de page , il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Règlement sur la quarantaine des plantes, C.R.C., ch. 1273, et le Règlement d’urgence sur l’infestation des plantes, pris par le décret C.P. 1979-2304 du 24 août 1979Note de bas de page , et de prendre en remplacement le Règlement visant à empêcher l’importation, l’exportation et la propagation des parasites des végétaux et prévoyant, d’une part, les moyens de lutte et d’élimination à cet égard et, d’autre part, la délivrance de certificats à l’égard de végétaux et autres choses, ci-après.

A pest, which is not a Union quarantine pest, should be referred to as a ‘Union regulated non-quarantine pest’ if that pest is mainly transmitted through specific plants for planting, its presence on those plants for planting has an unacceptable economic impact as regards the intended use of those plants and it is listed as a Union regulated non-quarantine pest.
Il convient de dénommer «organisme réglementé non de quarantaine de l'Union» un organisme nuisible qui n'est pas un organisme de quarantaine de l'Union s'il est surtout disséminé par l'intermédiaire de certains végétaux destinés à la plantation, si sa présence sur lesdits végétaux a une incidence économique inacceptable sur l'usage prévu de ces végétaux et s'il figure sur la liste des organismes réglementés non de quarantaine de l'Union.

Where the Commission adopts such delegated acts for specific plants for planting, and those plants for planting are subject to certification schemes pursuant to Directives 66/401/EEC, 66/402/EEC, 68/193/EEC, 2002/54/EC, 2002/55/EC, 2002/56/EC, 2002/57/EC and 2008/90/EC, the Commission shall set out the requirements as regards the examinations for the presence of Union quarantine pests or pests subject to measures adopted pursuant to Article 30(1) of this Regulation and Union regulated non-quarantine pests and the examinations for other characteristics of the plants for planting pursuant to those Directives in a single certification scheme.
Lorsque la Commission adopte de tels actes délégués pour certains végétaux destinés à la plantation et que ces végétaux sont soumis à des systèmes de certification conformément aux directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE, 2002/57/CE et 2008/90/CE, la Commission établit dans un système de certification unique les exigences concernant les examens de détection de la présence d'organismes de quarantaine de l'Union ou d'organismes nuisibles faisant l'objet de mesures prises en application de l'article 30, paragraphe 1, du présent règlement et d'organismes réglementés non de quarantaine de l'Union ainsi que les examens concernant d'autres caractéristiques des végétaux destinés à la plantation conformément à ces directives.

it possesses the necessary knowledge to carry out the examinations referred to in Article 87 concerning the Union quarantine pests or pests subject to measures adopted pursuant to Article 30(1), protected zone quarantine pests and Union regulated non-quarantine pests that could affect the plants, plant products and other objects concerned, and concerning the signs of the presence of those pests, the symptoms caused by them, and the means to prevent the presence and spread of those pests.
il possède les connaissances nécessaires pour effectuer les examens visés à l'article 87 concernant les organismes de quarantaine de l'Union ou les organismes nuisibles faisant l'objet de mesures prises en application de l'article 30, paragraphe 1, les organismes de quarantaine de zone protégée et les organismes réglementés non de quarantaine de l'Union susceptibles de toucher les végétaux, produits végétaux et autres objets concernés, et concernant les signes de la présence de ces organismes nuisibles, les symptômes qu'ils causent et les moyens de prévenir l'apparition et la dissémination de ces organismes nuisibles.

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation implementing powers should be conferred on the Commission with respect to listing of Union regulated non-quarantine pests and the plants for planting concerned; and setting out measures to prevent the presence of Union regulated non-quarantine pests on the respective plants for planting.
Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission pour dresser la liste des organismes réglementés non de quarantaine de l'Union et des végétaux destinés à la plantation concernés et pour établir des mesures visant à prévenir la présence d'organismes réglementés non de quarantaine de l'Union sur les végétaux destinés à la plantation concernés.

This is to certify that the plants, plant products or other regulated articles described herein have been inspected and/or tested according to appropriate official procedures and are considered to be free from the quarantine pests specified by the importing contracting party and to conform with the current phytosanitary requirements of the importing contracting party, including those for regulated non-quarantine pests.
Il est certifié que les végétaux, produits végétaux ou autres articles réglementés décrits ci-dessus ont été inspectés et/ou testés suivant des procédures officielles appropriées et estimés exempts d’organismes de quarantaine comme spécifié par la partie contractante importatrice; et qu’ils sont jugés conformes aux exigences phytosanitaires en vigueur de la partie contractante importatrice, y compris à celles concernant les organismes réglementés non de quarantaine.

His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Agriculture, pursuant to section 4 of the Plant Quarantine Act, is pleased hereby to make the annexed Regulations providing for the restricting of property located in the municipality of Central Saanich in the Province of British Columbia that is infested with the golden nematode from the production of potatoes and prohibiting the sale of potatoes produced therein that are infested with the golden nematode.
Sur avis conforme du ministre de l’Agriculture et en vertu de l’article 4 de la Loi sur la quarantaine des plantes, il plaît à Son Excellence le Gouverneur générale en conseil d’établir le Règlement visant à restreindre la production de pommes de terre sur les biens qui sont situés dans la municipalité de Central Saanich (Colombie-Britannique) et sont infestés par le nématode doré, et à interdire la vente de pommes de terre infestées par le nématode doré qui y ont été cultivées, ci-après.

His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Agriculture, pursuant to section 4 of the Plant Quarantine Act, is pleased hereby to make the annexed Regulations providing for the restricting of property located in the Municipality of Central Saanich in the Province of British Columbia that is infested with the Golden Nematode from the production of eggplants and tomatoes.
Sur avis conforme du ministre de l’Agriculture et en vertu de l’article 4 de la Loi sur la quarantaine des plantes, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’établir le Règlement visant à restreindre la production d’aubergines et de tomates sur les biens situés dans la municipalité de Central Saanich (Colombie-Britannique) et infestés par la nématode doré, ci-après.

Xylella fastidiosa is regulated in the EU as quarantine organism under Council Directive 2000/29/EC ('Plant Health Directive') on protective measures against the introduction into the Community of organisms harmful to plants or plant products and against their spread within the Community.
Xylella fastidiosa est réglementée dans l’UE en tant qu’organisme de quarantaine conformément à la directive 2000/29/CE du Conseil («directive phytosanitaire») concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté.

(Return tabled) Question No. 286 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) does the government know whether third party monitoring of video footage is occurring at Viandes Richelieu and Bouvry Exports and, if so, (i) what is the monitoring criteria, (ii) who is monitoring the footage, (iii) what actions, if any, have been taken as a result of observations, (iv) is footage monitoring to be a daily practice at this and other Canadian horse slaughter plants, (v) how many hours have been monitored, (vi) is footage archived and for how long, (vii) does the recording continuously loop over previous footage; (b) which tissue types and/or bodily fluids are targeted by the government when testing for phenylbutazone and other drugs in horsemeat, (i) what percentage of drug testing is performed on equine organs (particularly kidney and liver) as opposed to other tissues, such as muscle, (ii) what is the exact methodology and what are the specific testing mechanisms used to detect phenylbutazone and other drugs in horsemeat; (c) what surveys or studies has the government undertaken or relied on to determine the number of overall horse owners and keepers that have administered to horses under their care, even once in the horse's lifetime, substances that are banned for human consumption, in (i) Canada, (ii) the United States (US); (d) what surveys or studies encompassing the overall horse population has the government undertaken or relied on to determine the percentage of veterinarians who routinely administer to horse patients under their care, at any time in the horse's lifetime, substances that are banned for use in food animals, in (i) Canada, (ii) the US; (e) what was the ratio between the number of horses and the number of prescriptions of substances banned for use in food animals at any time in their lifetime, issued by veterinarians to the overall horse population in (i) Canada, (ii) the US; (f) what were the results of European ...
(Le document est déposé) Question n 286 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) le gouvernement sait-il s’il y a observation par des tiers des séquences vidéos à Viandes Richelieu et Bouvry Exports et, dans l'affirmative, (i) quels sont les critères d’observation, (ii) qui assure l’observation des séquences vidéos, (iii) quelles mesures a-t-on prises, le cas échéant, par suite des observations, (iv) l’observation des séquences vidéos sera-t-elle quotidienne à ces abattoirs et aux autres abattoirs de chevaux au Canada, (v) combien d’heures ont été observées, (vi) les séquences vidéos sont-elles archivées et pendant combien de temps, (vii) l’enregistrement se fait-il en boucle; b) quels types de tissus et(ou) de liquides organiques le gouvernement cible-t-il pour dépister la phénylbutazone et d’autres substances dans la viande de cheval, (i) quelle proportion du dépistage de substances se fait sur les organes équins (notamment les reins et le foie) par opposition à des tissus comme les muscles, (ii) par quelle méthodologie et quels mécanismes de dépistage détecte-t-on au juste la phénylbutazone et d’autres substances dans la viande de cheval; c) quelles enquêtes ou études le gouvernement a-t-il menées ou consultées pour déterminer le nombre de propriétaires ou de gardiens de chevaux ayant administré ne serait-ce qu’une fois à un animal sous leurs soins des substances interdites de consommation humaine (i) au Canada, (ii) aux États-Unis; d) quelles enquêtes ou études portant sur l’ensemble de la population chevaline le gouvernement a-t-il menées ou consultées pour déterminer le pourcentage de vétérinaires qui administrent couramment aux chevaux sous leurs soins ne serait-ce qu’une fois dans la vie de l’animal des substances dont l’administration aux animaux de boucherie est interdite (i) au Canada, (ii) aux États-Unis; e) quel était le rapport entre le nombre de chevaux et le nombre d’ordonnances de substances dont ...