Vertaling van "Plea Discussions and Agreements " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Plea Discussions and Agreements
Les discussions et ententes sur le plaidoyer

plea bargaining [ plea negotiation | plea discussions ]
négociation de plaidoyers [ négociation de plaidoyer | marchandage de plaidoyers | plea bargaining ]

negotiated plea | plea agreement | plea bargain | plea bargaining | sentence bargain
comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité | plaider coupable

plea agreement [ plea bargain ]
transaction en matière pénale [ transaction pénale ]

discuss agreements with event providers | negotiate event providers' contracts | negotiate contracts with event providers | negotiate contracts with providers of events
négocier des contrats avec des organisateurs d'événements

Eurocorde Discussion agreement | EDA [Abbr.]
accord de discussion Eurocorde

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

They consist of A items, to be approved without discussion following agreement within Coreper, and B items, for discussion.
Il est réparti en points A, qui sont destinés à être approuvés sans débat à la suite d’un accord trouvé au sein du Coreper, et en points B, soumis à débat.

22. Food Aid is excluded from the scope of the DAC Recommendation, which refers to "discussions and agreements in other international fora governing the provisions of food aid, bearing in mind the objectives and principles of this Recommendation".
22. L'aide alimentaire est exclue du champ d'action de la recommandation du CAD, qui se réfère aux «débats engagés et accords conclus dans le cadre d'autres instances internationales concernant cette forme d'aide, sans toutefois que soient perdus de vue les objectifs et principes énoncés dans la présente recommandation».

The Food Aid Convention [16], which might be the appropriate forum for discussion and agreement, has not yet taken the required concrete steps towards untying [17].
La convention de l'aide alimentaire [16], qui est probablement l'enceinte la mieux appropriée aux discussions et accords dans ce domaine, n'a toujours pas pris les mesures concrètes qui s'imposent en matière de déliement [17].

To add to the semantic confusion, the Ontario Law Reform Commission calls for the abolition of plea bargaining, but nevertheless presents a series of ten guidelines for " plea negotiation" or " plea discussions" .
Pour ajouter à la confusion sémantique, la Commission de réforme du droit de l'Ontario réclame l'abolition de l'accord sur le chef d'accusation tout en présentant une série de dix lignes directrices qui doivent régir la «négociation de plaidoyers» ou les «discussions sur le plaidoyer».

At the time of the James Bay agreement, Senator Watt travelled to discuss the agreement with the people face-to- face.
Dans le cas de la Convention de la baie James, le sénateur Watt était allé partout pour en discuter en personne avec les gens.

However, in relation to the discussion about agreements, I can indicate the exact pages where you indicated to the Commons committee that there were ongoing discussions between you and your officials and Elections Canada.
Toutefois, en ce qui concerne les ententes, je peux vous indiquer les pages exactes où vous avez dit au comité de la Chambre des communes que des discussions avaient lieu entre vous, votre bureau et Élections Canada.

Senator Kenny: Senator Cowan, when you have a trial, does the prosecutor ever say, " We'd like this all to be wrapped up by a certain date?" Or is there a discussion and agreement between counsel and judge as to how long the trial should go, and in fact trials essentially go however long they need to go?
Le sénateur Kenny : Sénateur Cowan, lors d'un procès, est-ce qu'il arrive que le procureur dise « Nous aimerions que ce soit terminé d'ici telle ou telle date », est-ce que l'avocat et le juge s'entendent sur la durée du procès ou est-ce que les procès durent le temps qu'ils durent?

In the past, the New Democratic Party has always opposed free trade agreements, except last spring when we were discussing the agreement with Jordan.
Dans le passé, le Nouveau Parti démocratique s'est toujours opposé aux accords de libre-échange, sauf au printemps dernier lors des discussions sur l'accord avec la Jordanie.

in respect of food aid, it is recognised that DAC Members’ policies may be guided by the discussions and agreements in other international for a governing the provision of food aid, bearing in mind the objectives and principles of this Recommendation.
en ce qui concerne l’aide alimentaire, il est reconnu que la politique des membres peut être influencée par les débats engagés et les accords conclus dans le cadre d’autres instances internationales concernant cette forme d’aide, sans toutefois que soient perdus de vue les objectifs et principes énoncés dans la présente recommandation.

In respect of food aid, it is recognised that DAC Members’ policies may be guided by the discussions and agreements in other international fora governing the provision of food aid, bearing in mind the objectives and principles of this recommendation.
en ce qui concerne l’aide alimentaire, il est reconnu que la politique des membres peut être influencée par les débats engagés et les accords conclus dans le cadre d’autres instances internationales concernant cette forme d’aide, sans toutefois que soient perdus de vue les objectifs et principes énoncés dans la présente recommandation.