Vertaling van "Police detention " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

police detention
garde à vue

police detention
garde à vue | garde à vue au poste de police | arrêts de police | détention sur ordre de la police

police custody | police detention
garde à vue | GAV [Abbr.]

arrest pending trial | detention on remand | detention pending trial | pre-trial detention | provisional custody | provisional detention | remand in custody | remand in custody pending trial
détention avant jugement | détention préventive | détention provisoire

Seminar on Police Apprehension and Remand Detention in the Light of Fundamental Rights Guarantees
Séminaire sur l'arrestation et la détention préventive par la police à la lumière des garanties des droits fondamentaux

detention officer | youth detention worker | juvenile correctional officer | young offenders detention officer
éducateur en PJJ | inspectrice des services de protection judiciaire de la jeunesse | inspecteur des services de protection judiciaire de la jeunesse/inspectrice des services de protection judiciaire de la jeunesse | surveillante de la protection judiciaire de la jeunesse

launcher detent wrench safety pin | detent safety wrench | detent wrench safety pin | slotted detent wrench
goupille de sécurité du lance-engins

ground for detention [ reason for detention | purpose of detention ]
motif de détention

centre detent position [ center detent position | centre position | detent position ]
position neutre [ position centrale neutre ]

judicial review of the legality of detention | judicial examination of detention | detention review
contrôle judiciaire de la légalité de la détention | contrôle de la légalité de la détention | examen de la légalité de la détention | examen de la détention par un juge | examen de la détention

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Preliminary results from the pilot project indicate that for every $2 spent on housing first participants, the system saves $1 by reducing the cost of public services such as police detentions, hospital treatment, and shelter stays.
Les résultats préliminaires du projet pilote indiquent que, chaque fois que 2 dollars sont consacrés aux participants de Logement d'abord, le système économise 1 dollar grâce à la réduction des coûts des services publics, comme les détentions par la police, les traitements à l'hôpital et les séjours dans les refuges.

whereas wide-ranging police measures to prevent and punish participation in demonstrations have resulted in a range of human rights violations, including torture and other cruel, inhuman or degrading treatment and punishment, as well as violations of the rights to peaceful assembly and freedom of movement; whereas conditions of detention and treatment of prisoners are harsh, with reports of at least seven deaths in police custody in 2015 with suspicions of possible police torture or other forms of ill-treatment.
considérant que des campagnes des forces de police ayant pour but d'empêcher et de sanctionner la participation à des manifestations ont donné lieu à une série de violations des droits de l'homme, dont des actes de torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi qu'à des violations du droit de réunion pacifique et de la liberté de circulation; que les conditions de détention et de traitement des détenus sont dures, des rapports faisant état d'au moins sept morts en garde à vue en 2015 et de suspicions d'actes de torture ou d'autres formes de mauvais traitements par les forces de police.

whereas National Assembly opposition member Um Sam An was stripped of his parliamentary immunity and arrested on 11 April 2016 on trumped-up accusations of ‘incitement to cause chaos in society’ in connection with his non-violent views on Cambodia-Vietnam relations; whereas he was subsequently held by the Counter-Terrorism police, indicted for trial and remanded in detention on these charges.
considérant qu'Um Sam An, député d'opposition à l'Assemblée nationale, a été privé de son immunité parlementaire et arrêté le 11 avril 2016 pour soi-disant avoir «incité au chaos dans la société» en raison de ses opinions non violentes sur les relations entre le Cambodge et le Viêt Nam; qu'il a ensuite été retenu par la police antiterroriste, mis en examen et placé en détention provisoire.

The measures taken should be proportionate and appropriate to the nature of the deprivation of liberty, such as police custody or detention, and to its duration.
Les mesures adoptées devraient être proportionnées et adaptées à la nature de la privation de liberté, telle la privation de liberté par la police ou la détention, ainsi qu'à la durée de privation de liberté.

Marie had been gang-raped for three days in police detention in the Democratic Republic of Congo.
Marie a été violée pendant trois jours alors qu'elle était détenue par la police au Congo.

After the hearing, the full story came out. This woman had been gang-raped for three days in police detention in the Democratic Republic of Congo.
Ce n'est qu'après l'audience que l'on a appris le fond de l'histoire, Cette femme avait été victime d'un viol collectif durant trois jours, alors qu'elle était détenue par la police, dans la République démocratique du Congo.

In other words, in 2007 alone, we visited Sarpoza Prison on 33 occasions, the National Directorate of Security on 12 occasions, and the Afghan National Police Detention Centre on two occasions, for a total of 47 visits.
Autrement dit, au cours de la seule année 2007, nous avons fait 33 visites à la prison de Sarpoza, 12 visites à la Direction nationale de la sécurité et 2 visites au centre de détention de la Police nationale afghane, pour un total de 47 visites.

If you are a foreigner, tell the police if you want your consular authority or embassy to be informed of your detention.
Si vous êtes étranger, dites à la police si vous souhaitez que votre autorité consulaire ou votre ambassade soit informée de votre détention.

When you are arrested or detained, you should tell the police if you want someone to be informed of your detention, for example a family member or your employer.
Lors de votre arrestation ou de votre détention, vous devez dire à la police si vous souhaitez qu’un tiers, par exemple un membre de votre famille ou votre employeur, soit prévenu de votre détention.

They may be in temporary care agreements, permanent care agreements, in correctional facilities, or in police detention facilities.
Cela peut être dans le cadre d'ententes temporaires ou permanentes, dans des établissements correctionnels ou des établissements de détention de la police.