Vertaling van "Police power " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Police powers: search and seizure in criminal law enforcement [ Police powers ]
Les pouvoirs de la police : les fouilles, les perquisitions et les saisies en droit pénal [ Les pouvoirs de la police ]

police power
pouvoir de police

general police powers clause
clause générale de police

police power to stop | stopping and detaining
appréhension policière | appréhension par la police | appréhension

abuse of police power
exactions policières

police power in court
police de l'audience

policing powers
pouvoirs de police

policing power
pouvoirs de police

investigative police power
pouvoir d'enquête des policiers

Ordinance of 26 October 1994 on the Police Powers of the Armed Forces [ AFPPO ]
Ordonnance du 26 octobre 1994 concernant les pouvoirs de police de l'armée [ OPoA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Within the meaning of the first sentence, the exercise of police powers may not, in particular, be considered equivalent to the exercise of border checks when the police measures:
Au sens de la première phrase, l’exercice des compétences de police ne peut, en particulier, être considéré comme équivalent à l’exercice des vérifications aux frontières lorsque les mesures de police:

the exercise of police powers by the competent authorities of the Member States under national law, insofar as the exercise of those powers does not have an effect equivalent to border checks; that shall also apply in border areas.
à l’exercice des compétences de police par les autorités compétentes de l’État membre en vertu du droit national, dans la mesure où l’exercice de ces compétences n’a pas un effet équivalent à celui des vérifications aux frontières; cela s’applique également dans les zones frontalières.

In other words, the citizen's arrest power predates police power of arrest, and the police power of arrest comes from that.
Autrement dit, le pouvoir d'arrestation du simple citoyen est antérieur au pouvoir d'arrestation des policiers et le pouvoir d'arrestation des policiers découle du droit des citoyens.

In other words, the citizen's arrest power predates police power of arrest, and the police power of arrest comes from that.
Autrement dit, le pouvoir d’arrestation du simple citoyen est antérieur au pouvoir d’arrestation des policiers et le pouvoir d’arrestation des policiers découle du droit des citoyens.

By analogy, I note that the Supreme Court approved the standard of reasonable suspicion in the context of the common law police power of investigative detention, the police power to briefly detain a person where the officer has reasonable grounds to suspect the person has committed a crime.
De même, je note que la Cour suprême a approuvé la norme du doute raisonnable dans le contexte des pouvoirs régissant la détention aux fins d'enquête en common law, c'est-à-dire les pouvoirs de la police de détenir brièvement une personne dans les cas où le policier a des motifs raisonnables de soupçonner que cette personne a commis un crime.

The detail of the arrangements (e.g. police powers, equipment, uniforms etc.) concerning the visiting police delegation shall be agreed through negotiation between the respective NFIPs, following consultation with the local police for the one-off match.
Les modalités de la visite effectuée par une délégation des services de police (pouvoirs de la police, équipements, uniformes, etc.) sont arrêtées dans le cadre de négociations entre les PNIF concernés, après concertation avec les services de police locaux.

The U.K'. s Terrorism Act 2000 also contains other police powers not found in our Criminal Code, such as the power of a senior police officer to designate a cordoned area where considered “expedient for the purposes of a terrorist investigation”.
La loi antiterroriste que le Royaume-Uni a adoptée en 2000 confère en outre à la police des pouvoirs que l'on ne trouve pas dans notre Code criminel. Un agent de police supérieur peut, par exemple, installer un cordon de sécurité autour d'un secteur lorsqu'il le juge opportun aux fins d'une enquête sur des activités terroristes, ce qui permet à la police d'ordonner à quelqu'un de quitter les lieux ou de lui en interdire l'accès, le non-respect des instructions constituant alors une infraction.

This additional instance of new police powers signifies to me that the time has come for a consolidation bill spelling out the various powers that Parliament is prepared to recognize for the federal police force and those associated with them in given circumstances.
Ce nouveau cas d'extension des pouvoirs de la police signifie pour moi qu'il est temps de présenter un projet de loi complet énonçant les différents pouvoirs que le Parlement est disposé à reconnaître à la police fédérale et à ceux qui y sont associés dans certaines circonstances.

The detail of the arrangements (e.g. police powers, equipment, uniforms etc.) for the visiting police delegation are negotiated between the NFIPs, following consultation with the local police for the one-off match.
Les modalités de la visite effectuée par une délégation des services de police (pouvoirs de la police, équipements, uniformes, etc.) sont négociées entre les PNIF, après concertation avec les services de police locaux pour les matchs occasionnels.