Vertaling van "Policy and Guidelines on Canadian Government Publishing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Policy and Guidelines on Canadian Government Publishing
Politique et lignes directrices du Gouvernement du Canada en matière d'édition

Canadian Government Publishing Centre [ Publishing Centre ]
Centre d'édition du gouvernement du Canada [ Centre d'édition ]

Canadian Government Publishing [ CGP | Canada Communication Group - Publishing ]
Les Éditions du gouvernement du Canada [ ÉGC | Groupe Communication Canada - Édition ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

UK: The current guidelines for UK government Web sites were published in late 1999.
UK: Les instructions actuelles relatives aux sites Web du gouvernement britannique ont été publiées fin 1999.

In August 2014 the UK Government published a policy scoping document outlining its next steps on CCS possible designs for a Contract for Difference scheme appropriate for CCS projects like Don Valley.
L’avenir du projet Don Valley est cependant totalement tributaire de l’octroi d’une l’aide à l’exploitation au titre du système «Contract for Difference» (contrat sur la différence) du Royaume-Uni. En août 2014, le gouvernement britannique a publié un document de cadrage politique, présentant les étapes suivantes des modèles de CSC possibles dans le cadre d’un système «Contract for Difference» convenant pour des projets CSC tels que Don Valley.

Support inclusive PPPs and business models with due recognition of processes such as the voluntary guidelines on responsible governance on tenure of land, fisheries and forests, responsible agriculture investment and the African Land Policy Initiative.
Soutenir les PPP et les modèles d’entreprise inclusifs en tenant expressément compte de processus tels que les directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts, les principes d'investissement agricole responsable et l’initiative de politique foncière africaine.

6 (1) The Agency shall implement the operational policies and guidelines of the Government of Canada listed in Part 3 of the schedule that relate to national parks,
6 (1) L'Agence est tenue de mettre en oeuvre les politiques et lignes directrices d'application du gouvernement du Canada énumérées dans la partie 3 de l'annexe qui relèvent des parcs nationaux,

Notes that, in a change to its policy on transparency, the ECB now publishes the minutes of meetings of the ECB Governing Council, but regrets that the ECB is still lagging the world’s other central banks in this regard; awaits the implementation of further measures to improve the transparency of its communication channels.
prend note de la modification de la politique de transparence de la BCE qui prévoit la publication des procès-verbaux des réunions du Conseil des gouverneurs de la BCE, mais regrette que cette politique soit encore en retard sur celle des autres banques centrales mondiales; attend la mise en œuvre d'autres mesures en vue d'améliorer la transparence de ses canaux de communication.

I would like to ask, is it consistent with Treasury Board policies and guidelines for the Government of Canada to continue to provide ongoing discretionary language training expenses, as well as ongoing travel status expenses, to a member of the public service who has been otherwise subject to a termination order by the Public Service Commission of Canada, and is it within Treasury Board guidelines to provide funds for legal services to an employee to assist the employee in contesting such a ruling by a federal institution at the Federal Court?
Est-il conforme aux politiques et aux lignes directrices du Conseil du Trésor que le gouvernement du Canada accorde des fonds pour des cours de langue non obligatoires ainsi qu'une allocation permanente de déplacement à un fonctionnaire qui a par ailleurs fait l'objet d'une ordonnance de révocation de la part de la Commission de la fonction publique du Canada? Les lignes directrices du Conseil du Trésor prévoient-elle l'allocation de fonds pour services juridiques à l'employé qui conteste une telle décision d'une institution fédérale devant la Cour fédérale?

Early in 2006, producers will receive a notification of their coverage options and the related fees, as well as the deadline for application Question No. 190 Mr. Bill Casey: With regard to the pilot projects and other activities undertaken by the Public Service Commission of Canada in an effort to create a national area of selection for all federal Public Service jobs: (a) what is the current status in designating all federal Public Service jobs as being part of the national area of selection, following the national area of selection designation for senior and executive level positions of the federal Public Service; (b) at what time will the Commission be in a position to include all junior, and mid-level federal Public Service positions in the national area of selection; (c) what is the Commission’s time frame to have 100% of the federal Public Service job postings included within the national area of selection; (d) what percentage of federal Public Service employment positions, as of September 1, 2005 are open to job-seekers within a designated national area of selection; (e) what are the specific reasons the Commission has not yet realized a national area of selection for all job-seekers in Canada wishing to work for the Government; (f) what are the total expenditures to date by the Commission towards the creation of the national area of selection; (g) is there a multi-year estimate for expenditures required to create the national area of selection; and (h) what is the status in the on-going development of policies and guidelines for the government-wide use of e-recruitment software?
Au début de 2006, les producteurs recevront un avis les informant des options en matière de protection et des droits connexes, ainsi que de la date limite avant laquelle les demandes devront être envoyées. Question n 190 M. Bill Casey: En ce qui a trait aux projets pilotes et autres actions entrepris par la Commission de la fonction publique du Canada pour créer une zone nationale de sélection pour tous les postes de fonctionnaires: a) où en est la désignation de tous les postes de la fonction publique au sein de la zone nationale de sélection, après la désignation en ce sens de tous les postes de cadres de la fonction publique fédérale; b) quand la Commission sera-t-elle en mesure d’inclure tous les postes de niveau inférieur et intermédiaire dans la zone nationale de sélection; c) quelle est l’échéancier de la Commission pour que la totalité des postes de fonctionnaires fédéraux affichés soient inclus dans la zone nationale de sélection; d) quel pourcentage des postes de fonctionnaires fédéraux, en date du 1 septembre 2005, sont ouverts aux demandeurs d’emploi dans une zone nationale de sélection; e) quelles sont les raisons pour lesquelles la Commission n’est pas encore parvenue à une zone nationale de sélection pour tous les demandeurs d’emploi canadiens qui souhaitent travailler dans la fonction publique; f) quelle somme la Commission a-t-elle consacré à ce jour à la zone nationale de sélection; g) y a-t-il un budget pluriannuel pour les dépenses nécessaires à la création de la zone nationale de sélection; h) où en est le développement des politiques et directives sur le recours au recrutement par voie électronique à l’échelle de toute la fonction publique?

Related policies and guidelines for the government-wide use of e-recruitment software will be developed in consultation with stakeholders.
Les politiques et directives connexes concernant le recours à l’échelle de toute la fonction publique d’un logiciel de recrutement électronique seront élaborées en collaboration avec les parties intéressées.

It is calling on the Government of Canada to implement a policy which is consistent with the North American Free Trade Agreement and World Trade Organization policies and guidelines to mandate Canadian content levels for public transportation projects and to ensure that public funds are used to provide the best value to Canadians by supporting domestic supplier and labour markets.
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement mette en oeuvre, dans le respect des dispositions et lignes directrices de l'Accord de libre-échange nord-américain et de l'Organisation mondiale du commerce, une politique visant à imposer un niveau de participation canadienne dans les projets portant sur les transports en commun, et faisant en sorte que les fonds publics servent à soutenir les marchés intérieurs et à favoriser les fournisseurs nationaux, de la manière la plus avantageuse pour les Canadiens.

Communication from the Commission of 11 December 2002 on the collection and use of expertise by the Commission: principles and guidelines - "Improving the knowledge base for better policies" [COM(2002) 713 final - Not published in the Official Journal].
Communication de la Commission, du 11 décembre 2002, sur l'obtention et l'utilisation d'expertise par la Commission: Principes et lignes directrices - "Améliorer la base de connaissances pour de meilleures politiques" [COM(2002) 713 final - Non publié au Journal officiel].