Traduction de «Policy and precedents » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

policy and precedents
principes et précédents

policy setting precedent
précédent établissant la politique à suivre

precedence constraint [ precedence relation | precedence hierarchy | precedence order | precedence table | order of precedence ]
rapport de priorité [ ordre de priorité | table des priorités ]

to establish precedent | to set precedent
faire jurisprudence

estate subject to a condition precedent | estate upon condition precedent
domaine sous condition suspensive

operator precedence | precedence
priorité | priorité des opérateurs

legal precedent | judicial precedent
jurisprudence

rule precedence graph | precedence graph
graphe de précédence des règles | graphe de précédence

prejudice/precedent
préjudice

precedence given to the domestic workforce | principle of national priority | priority given to domestic employees
priorité des travailleurs en Suisse | préférence nationale | préférence indigène | priorité des travailleurs indigènes | priorité des travailleurs résidents | priorité des nationaux

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Some Member States are expected to run somewhat pro-cyclical policies, reflecting consolidation efforts needed to abide by Guideline no. 1 on sound budgetary positions (e.g. NL and PT), which takes precedence over the Guideline on avoiding pro-cyclical policies.
Certains États membres (les Pays-Bas et le Portugal notamment) mèneront vraisemblablement des politiques quelque peu procycliques, reflétant les efforts d'assainissement requis pour se conformer à l'orientation n° 1 relative à des positions budgétaires saines, qui prime sur l'orientation visant à éviter des politiques procycliques.

The preceding chapter indicated how space tools can help the Union to realise its policy objectives.
Le chapitre précédent indiquait comment les outils spatiaux peuvent aider l'Union à réaliser les objectifs de ses politiques.

The European Space Policy outlined in the preceding pages carries the promise of substantial economic, social and environmental benefits for the Union and its citizens.
La politique spatiale européenne esquissée dans les pages précédentes est susceptible d'apporter des bénéfices économiques, sociaux et environnementaux importants pour l'Union et ses citoyens.

Following difficult negotiations due to the diversity of situations and national policies in the field of employment, a consensus finally emerged on the precedence of national policies and the rejection of large-scale spending programmes.
Après des négociations difficiles en raison de la diversité des situations et des politiques nationales en matière d'emploi, un consensus s'est finalement dégagé autour de la préséance des politiques nationales et du refus de grands programmes dépensiers.

The intention of the legislation and the policy that preceded it was to ensure that the user reps on the board had majority over government appointments.
L'objectif de la loi et de la politique qui l'a précédée était de faire en sorte que les représentants des utilisateurs au sein du conseil soient majoritaires et que leur nombre l'emporte sur ceux du gouvernement.

Nevertheless, I have been informed that the Treasury Board Review Policy, the policy that preceded the current Treasury Board Policy on Internal Audit, did make deputy heads accountable for providing the Treasury Board Secretariat with copies of reports of the audits and that Public Works and Government Services Canada provided
Néanmoins, on m'a informé que selon la Politique d'examen du Conseil du Trésor, c'est-à-dire la politique qui précédait la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor en vigueur actuellement, les administrateurs généraux étaient tenus de transmettre au Secrétariat du Conseil du Trésor des copies des rapports de vérification et que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) avait envoyé le

As an aside, I think we should make it a policy and precedent that if a senator is convicted of wrongdoing, that senator should be suspended with all privileges until the appeal is heard, except the right to participate in the chamber.
Soit dit en passant, à mon avis, le Sénat devrait établir une politique et un précédent précisant que si un sénateur est reconnu coupable d'un délit, il devrait faire l'objet d'une suspension dans le cadre de laquelle il conserve tous ses privilèges sauf le droit de participer aux travaux de la Chambre jusqu'à ce que l'appel soit entendu.

There are no relevant legal precedents for an instrument, with a dual nature covering external policy and economic and social cohesion within the EU and with the ambition of operating on an equal footing on the two sides of the EU's external border.
Il n'existe aucun précédent juridique pertinent correspondant à un instrument de caractère bicéphale, c'est-à-dire couvrant la politique extérieure et la cohésion économique et sociale au sein de l'Union, d'une part, et ayant pour ambition, d'autre part, de s'appliquer d'égale manière des deux côtés de la frontière extérieure de l'UE.

continues the destructive policies of preceding governments by demonstrating a flagrant lack of long-term vision and by giving no hope to the jobless”.
continue les politiques dévastatrices des gouvernements précédents en démontrant un manque de vision à long terme flagrant et n’offrant aucun espoir aux sans-emplois».

(e) continues the destructive policies of preceding governments by demonstrating a flagrant lack of long-term vision and by giving no hope to the jobless'.
e) continue les politiques dévastatrices des gouvernements précédents en démontrant un manque de vision à long terme flagrant et n'offrant aucun espoir aux sans-emplois».