Vertaling van "Policy framework paper " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

policy framework paper | PFP
document-cadre de politique économique | DCPE

policy framework paper
document-cadre de politique générale

policy framework paper | PFP [Abbr.]
document-cadre de politique économique | PFP [Abbr.]

policy framework paper | PFP [Abbr.]
document-cadre de politique économique | DCPE [Abbr.]

policy framework paper(PFP)
document-cadre de politique économique | DCPE [Abbr.]

Technical Cooperation Policy Framework Paper
Cadre d'orientation de la coopération technique

macroprudential policy framework [ macroprudential framework | macro-prudential policy framework | macro-prudential framework ]
cadre macroprudentiel [ cadre stratégique macroprudentiel ]

policy framework
cadre politique | cadre stratégique | politique d'ensemble

monetary policy framework
cadre de politique monétaire

policy framework
cadre politique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Following the 2004 Green Paper entitled “Equality and Non-Discrimination in an Enlarged European Union”, for which more than 1 500 contributions were received, the Commission will put forward a Communication in 2005 setting out its planned policy approach and defining the policy framework for new measures, including the feasibility and relevance of any initiatives to supplement the EU’s existing legal framework.
À la suite du livre vert 'Égalité et non-discrimination dans l'UE élargie' de 2004, pour lequel plus de 1 500 contributions ont été reçues, la Commission présentera une communication en 2005 dans laquelle elle formulera l'approche politique qu'elle envisage et donnera le cadre politique pour de nouvelles mesures, y compris la faisabilité et la pertinence d'initiatives qui viendraient compléter le cadre juridique existant de l'UE.

As the geographical scope of the maritime policy proposed in this Green Paper includes the coastal zones, Integrated Coastal Zone Management has a role to play in the policy framework proposed.
Dans la mesure où, géographiquement parlant, la politique maritime proposée dans ce livre vert couvre les zones côtières, la gestion intégrée de ces zones a un rôle à jouer dans le cadre d'action proposé.

The European Commission adopted the White Paper on Adaptation to Climate change in April 2009 outlining the Union's policy framework for action to improve Europe's resilience to climate change.
La Commission européenne a adopté en avril 2009 le livre blanc sur l'adaptation au changement climatique qui définit le cadre stratégique de l'Union pour l'action visant à améliorer la capacité d'adaptation de l'Europe au changement climatique.

[40] The 2006 Communication Towards an EU Strategy on the Rights of the Child led to the development of a comprehensive policy framework in the external EU action, including the Communication "A Special Place for Children in EU External Action" and its accompanying Staff Working Paper on "Children in Emergency and Crisis Situations" (2008), the EU Guidelines on the Rights of the Child (2007), the EU Guidelines on Children and Armed Conflicts (2003, updated 2008), the Council Conclusions on Children in Development and Humanitarian Settings (2008) and the Council Conclusions on Child Labour (2010).
[40] La communication de 2006 intitulée «Vers une stratégie européenne sur les droits de l’enfant» a débouché sur l’élaboration d’un cadre stratégique complet s'intégrant dans l'action extérieure de l'UE et comprenant notamment: la communication intitulée «Une place à part pour les enfants dans l’action extérieure de l’UE» et le document de travail l’accompagnant intitulé «Les enfants dans les situations d'urgence et de crise» (2008); les orientations de l'UE pour la promotion et la protection des droits de l'enfant (2007); les orientations de l'UE sur les enfants face aux conflits armés (2003, mises à jour en 2008); les conclusions du Conseil sur la place des enfants dans le développement et l'environnement humanitaire (2008); et les conclusions du Conseil sur le travail des enfants (2010).

Pursuant to those conclusions, the Minister of Finance responded in his June policy framework paper that the government will commit to a review of the capital tax regime for financial institutions.
Voulant tenir compte de ces conclusions, le ministre des Finances, dans le document énonçant la politique cadre publié en juin, s'est engagé, au nom du gouvernement, à revoir les impôts sur le capital s'appliquant aux institutions financières.

Where relevant, the Commission should ensure that human trafficking and the policy framework and strategies for its prevention and mitigation are assessed in the Poverty Reduction Strategy Papers, Country and Regional Strategy Papers and Indicative Progammes and their reviews.
S'il y a lieu, la Commission devrait faire en sorte que la traite des êtres humains, ainsi que le cadre politique et les stratégies visant à prévenir et à limiter ce trafic, fassent l'objet d'une évaluation dans les cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté, dans les documents de stratégie par pays et par région, et dans les programmes indicatifs et leurs réexamens.

Where appropriate, the use of common policy framework papers should be encouraged Scope may also exist to improve co-ordination between the World Bank and the RDBs, with each focusing on their core missions and through stronger co-operation where these intersect.
Le cas échéant, il serait indiqué d'utiliser des documents-cadres de politique économique communs Il pourrait également être possible d'améliorer la coordination entre la Banque mondiale et les BRD, celles-ci se concentrant sur leurs missions centrales respectives, et de renforcer la collaboration entre elles lorsque leurs activités se recoupent.

GREEN PAPER ON ENERGY POLICY GUIDELINES - COUNCIL CONCLUSIONS The Council adopted the following conclusions after a discussion based on a Commission progress report on the energy policy Green Paper: "The Council - notes with satisfaction the wide consultations undertaken with Member States, consumer interests and industry; - confirms that improved competitiveness, strengthened security of supply and enhanced protection of the environment in the light of the obligations arising out of the Framework Convention on Climate Change are main objectives to be considered in the context of energy policy; - recalls the importance of the completion of the internal energy market in the framework of Union policy in the energy sector; - recommends that these elements are developed further in the Green Paper which in particular should facilitate a wide debate on: * the effective operation of the energy markets and the extent to which policy interventions, if any, are necessary; * long-term supply perspectives; * reconciling energy and environmental policies; * the division of responsibilities between the Communities, Member States and industry, taking into account the principle of subsidiarity, economic and social cohesion and the extent to which common objectives and the convergence of national policies may be necessary; * the promotion of energy efficiency and renewable energies; * the further development of cooperation with third countries in the field of energy; - desires that the dialogue between the Commission and the Member States and the European associations of industry, energy companies, the trade unions and the consumer be continued with the aim of reaching as broad as possible a consensus on the future orientation of energy policies; - invites the Commission to submit the Green Paper to the Council and the other European Community Institutions as soon as possible with a view to continuing the debate".
LIVRE VERT CONCERNANT DES ORIENTATIONS DE POLITIQUE ENERGETIQUE - CONCLUSIONS DU CONSEIL Le Conseil, à la lumière d'une intervention de la Commission sur l'état des travaux concernant le Livre Vert des orientations de politique énergétique, a procédé à un débat et a adopté les conclusions suivantes : "Le Conseil - prend note avec satisfaction des vastes consultations engagées avec les Etats membres, les groupements de consommateurs et l'industrie ; - confirme que les gains de compétitivité, le renforcement de la sécurité d'approvisionnement et une meilleure protection de l'environnement à la lumière des obligations découlant de la Convention-cadre sur le changement climatique constituent des objectifs essentiels à examiner dans le cadre de la politique énergétique ; - rappelle l'importance de l'achèvement du marché intérieur de l'énergie dans le cadre de la politique de l'Union dans le secteur énergétique ; - recommande que ces éléments soient étudiés plus avant dans le livre vert, qui devrait notamment favoriser un vaste débat sur : * le fonctionnement efficace des marchés de l'énergie et la mesure dans laquelle des mesures d'intervention sont nécessaires, le cas échéant ; * les perspectives d'approvisionnement à long terme ; * les moyens de concilier les politiques de l'énergie et de l'environnement ; * la répartition des responsabilités entre les Communautés, les Etats membres et l'industrie, compte tenu du principe de subsidiarité, de la cohésion économique et sociale et de la mesure dans laquelle des objectifs communs et une convergence des politiques nationales peuvent s'avérer nécessaires ; * la promotion, du rendement énergétique et des énergies renouvelables ; * le renforcement de la coopération avec les pays tiers dans le domaine de l'énergie ; - souhaite que le dialogue entre la Commission et les Etats membres et les associations européennes de l'industrie, les compagnies énergétiques, les syndicats et les consommateurs se poursuive afin de dégag ...

A Policy Framework Paper for the same period sets out the steps to be taken by the Government to implement the adjustment programme.
Un document-cadre de politique économique pour la même période précise les mesures à prendre au niveau national pour mettre en oeuvre le programme d'ajustement.

GRENADA Structural adjustment support - 7th EDF - ECU 2 000 000 General import programme GRANT The Policy Framework Paper's main objective is to achieve a higher and more stable rate of economic growth in the long term, and to improve administrative efficiency.
GRENADE Appui au programme d'ajustement 7e FED - 2.000.000 ECUS structurel - Programme Général AIDE NON REMBOURSABLE d'importation L'objectif majeur du programme PFP (Policy Framework Paper) consiste à atteindre un taux de croissance économique à long terme plus élevé et stable, associé à une meilleure efficacité de l'administration.