Vertaling van "Policy proposal " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

oversee policy proposals | supervise policy recommendations | audit policy recommendations | monitor policy proposals
suivre des propositions politiques

policy proposal
proposition de politique

policy proposal
proposition d'action | proposition politique

Proposals for Change: Fourteenth report of the Senate Committee on Finance, Trade and Economic Affairs respecting Stage II competition policy [ Proposals for change ]
Projet de réforme: Quatorzième rapport du Comité permanent des Finances, du commerce et des questions économiques sur la deuxième étape de la politique de concurrence [ Projet de réforme ]

Aspects of Labor Policy Proposed as Potential Bases for Technical Assistance Programs
Aspects de la politique du travail pouvant faire l'objet de programmes d'aide technique

proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]
proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]

present detailed proposals for designs, present proposals for design detail | present in-depth suggestions for design proposals | present detailed design proposals | submit a detailed design proposal
présenter des propositions de conception détaillées

prepare charity grant proposal | prepare charity grant proposals | draft project proposals | write charity grant proposals
rédiger des propositions de subvention d’organismes caritatifs

joint proposal | joint proposal by the Commission and the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy
proposition conjointe | proposition conjointe de la Commission et du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

commitment proposal | proposal for commitment | proposed commitment
proposition d'engagement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The principles and guidelines are relevant to the involvement of expertise at all stages in the policy-making cycle, embracing the initial identification of the need for a policy action or response (including foresight exercises); shaping policy options (including impact assessment); policy proposal; policy implementation; and policy monitoring and review.
Les principes et les lignes directrices concernent le recours à l'expertise durant toutes les étapes du cycle d'élaboration des politiques: identification initiale des besoins d'une action ou d'une réponse (y inclus les exercices de prospective), mise en forme des options (y inclus l'évaluation des incidences), proposition d'une politique, mise en oeuvre des politiques, suivi de l'application et examen.

As the geographical scope of the maritime policy proposed in this Green Paper includes the coastal zones, Integrated Coastal Zone Management has a role to play in the policy framework proposed.
Dans la mesure où, géographiquement parlant, la politique maritime proposée dans ce livre vert couvre les zones côtières, la gestion intégrée de ces zones a un rôle à jouer dans le cadre d'action proposé.

While it is the Commission's perogative to make appropriate policy proposals, positive experience has been gained by applying a multi-stakeholder approach to the preparatory phase of such proposals.
Si le droit de présenter des propositions stratégiques appropriées reste une prérogative de la Commission, l'approche consistant à faire participer les différentes parties intéressées à la phase préparatoire des propositions de ce type a néanmoins donné des résultats positifs.

Through a co-operative effort of all relevant stakeholders such as representatives of the Commission, the Member States, industry and the NGO community the programme will undertake preparatory work for the Commission to propose in due course concrete policy proposals to Council and the European Parliament.
Grâce à une l'effort de coopération fourni par toutes les parties intéressées (représentants de la Commission, des États membres, de l'industrie ou des ONG), des travaux préparatoires seront entrepris dans le cadre du programme en vue de permettre à la Commission de présenter, en temps opportun, des propositions politiques concrètes au Conseil et au Parlement européen.

At all stages of the Community legislative process, policy proposals in individual sectors are developed and discussed without paying sufficient attention to the linkages between different policy areas.
Les mesures proposées dans tel ou tel secteur sont élaborées et discutées sans que les interactions entre les différents domaines politiques soient suffisamment prises en compte, et ce à tous les niveaux du processus législatif communautaire.

It was the New Democrats who raised no policy proposals on this file, but it is our government that has shown leadership in our tower-sharing policy, in our spectrum and roaming policies, and in the way in which we approached the 700-spectrum option policy that the NDP said would fail.
Les néo-démocrates n'ont proposé aucune politique en cette matière, mais le gouvernement, lui, a fait preuve de leadership dans ses politiques concernant le partage des pylônes d'antenne, l'utilisation du spectre et l'itinérance ainsi que dans la façon dont il a abordé la politique sur l'utilisation optionnelle du spectre 700, qui devait se solder par un échec, à en croire le NPD.

In its role of developing and implementing policies, the department has adopted a systemic approach to conducting gender-based analysis that is all budget policy proposals going to the minister include a section on gender-based analysis and gender-based analysis is developed and conducted when the policies are being developed, so it is an intrinsic part of policy work.
En ce qui a trait à son rôle en matière d’élaboration et de mise en œuvre de politiques, le ministère a adopté une approche systémique lorsqu’il s’agit d’effectuer l’analyse comparative entre les sexes. En effet, toutes les propositions en matière de politique budgétaire présentées au ministre doivent comprendre une section portant sur l’analyse comparative entre les sexes, et cette analyse est effectuée à mesure que les politiques sont élaborées.

Therefore, in these circumstances, departments that sponsor the policies are responsible for ensuring that the full range of considerations are analyzed and assessed including their gender implications – as they bring forward their policy proposals.
En conséquence, il revient aux ministères qui parrainent les politiques de veiller à ce que l’éventail complet des considérations y compris leurs répercussions sur les hommes et les femmes soient analysées et évaluées à mesure qu’ils formulent leurs propositions de politiques.

this House recognizes that this Budget contains some initiatives that attempt to mirror sound and intelligent Liberal policy proposals, but regrets that the government has made significant economic policy mistakes over the past two years and shown an NDP-like lack of fiscal prudence that prevent it from dealing with a downturn in the Canadian economy.
« cette Chambre reconnaisse que ce budget contient quelques initiatives qui tentent d'imiter la politique sensée et intelligente du Parti libéral, mais regrette que ce gouvernement ait fait de nombreuses erreurs au niveau de sa politique économique au cours des deux dernières années et démontre, comme le NPD, une absence de prudence fiscale, ce qui l'empêche d'affronter un ralentissement de l'économie canadienne».

Our policy proposed to undertake a comprehensive review of income tax laws with provincial and territorial governments, industry and other interested parties to ensure that the financial assurance mechanisms are complemented by federal tax policies and to provide policy support to help mining and mineral service industries expand their competitive advantage in foreign markets.
Notre politique proposait d'entreprendre un examen détaillé des lois de l'impôt sur le revenu avec le concours des gouvernements provinciaux et territoriaux, l'industrie et les autres parties intéressées, de façon à ce que les politiques fiscales fédérales viennent compléter les mécanismes financiers existants, et de fournir un appui politique qui aiderait les industries de service dans le domaine des mines et des minéraux à améliorer leur avantage compétitif sur les marchés étrangers.