Traduction de «Pollution Control Act » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Air Pollution Control Act
Air Pollution Control Act

Waste Management Act [ Pollution Control Act | Litter Act ]
Waste Management Act [ Pollution Control Act | Litter Act ]

Environmental Pollution Control Act
Environmental Pollution Control Act

pollution control measures [ reduction of pollution ]
lutte contre la pollution [ réduction de la pollution ]

pollution control [ Air pollution control(STW) ]
contrôle de la pollution

pollution control measures | pollution controls
mesure de contrôle de la pollution | mesure de contrôle de pollution

pollution abatement | pollution control | pollution management
dépollution

pollution control technician | pollution prevention technician | environmental protection technician | environmental technician
technicien de l’environnement | technicien de l’environnement/technicienne de l’environnement | technicienne de l’environnement

pollution abatement | pollution control
lutte anti-pollution | lutte contre la pollution | prévention de la pollution

comply with instructions provided by air traffic control | ensure compliance with air traffic control instructions | act according to the instructions provided by air traffic controllers | comply with air traffic control operations
se conformer à des instructions fournies par des contrôleurs aériens

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9. The Commission may also specify the format and the necessary information concerning Member States' national air pollution control programmes in the form of implementing acts.
9. La Commission peut aussi, par la voie d'actes d'exécution, spécifier le format des programmes nationaux de lutte contre la pollution atmosphérique et les informations nécessaires à fournir par les États membres.

For example, this principle allowed for the power to enter into treaties with foreign powers, to legislate the Official Languages Act, to legislate offshore minerals and aeronautics, to create the National Capital Region, to legislate in the area of marine pollution, to give federal jurisdiction over atomic energy, to authorize federal wage and price controls, to authorize the Narcotic Control Act and to authorize the War Measures Act during the two World Wars.
Par exemple, ce principe a permis de conclure des traités avec des puissances étrangères, d'adopter la Loi sur les langues officielles, de légiférer à l'égard des ressources minérales extra-côtières et de l'aéronautique, de créer la région de la capitale nationale, de légiférer dans le domaine de la pollution maritime, de confier au gouvernement fédéral la responsabilité de l'énergie atomique, d'autoriser un contrôle fédéral des prix et des salaires, d'autoriser la Loi sur les stupéfiants et d'autoriser la Loi sur les mesures de guerre, pendant les deux guerres mondiales.

In Washington State the pollution control hearings board ruled that Atlantic salmon is a biological pollutant under the Clean Waters Act.
Dans l'État de Washington, la commission d'enquête sur le contrôle de la pollution a conclu que le saumon de l'Atlantique était un polluant biologique aux termes de la législation sur l'assainissement de l'eau.

Finally, with respect to the Arctic Waters Pollution Prevention Act, which applies to waters off Canada's northern coast, 60 degrees north and out to the limits of our Exclusive Economic Zone, the act requires that an experienced ice navigator be on board tankers and shipping control systems, which are designed to keep vessels carrying more than a certain amount of fuel — in this case 453 cubic metres — including tankers, is kept away from ice conditions that they are not built to withstand.
Enfin, la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, dont les dispositions s'appliquent au large du littoral septentrional du Canada au Nord du 60 degré de latitude nord jusqu'aux limites de notre zone économique exclusive, exige la présence à bord des navires-citernes d'officiers de navigation ayant de l'expérience des glaces et de systèmes de contrôle maritimes mis en œuvre pour éloigner les navires transportant plus qu'une certaine quantité d'hydrocarbures (dans ce cas-ci, 453 mètres cubes), notamment les navires-citernes, des conditions de glace pour lesquelles ils n'ont pas été conçus.

Canadian Environmental Protection Act, 1999(15) This Act is the government’s main legislative tool for controlling and preventing pollution; controlling toxic substances; and managing waste.
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)(15) Cette loi est le principal outil législatif du gouvernement pour contrôler et prévenir la pollution, contrôler les substances toxiques et gérer les déchets.

Amendments to the Arctic Waters Pollution Prevention Act would expand for an additional 100 nautical miles control over pollution and shipping compliance.
Les modifications à la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques élargiraient de 100 milles marins notre zone de contrôle sur la pollution et la circulation maritime.

(5) Numerous Community acts have been adopted since 2000 which constitute pollution control measures in accordance with Article 16 of Directive 2000/60/EC for individual priority substances.
(5) De nombreux actes communautaires adoptés depuis 2000 constituent des mesures de lutte contre la pollution par des substances prioritaires spécifiques au sens de l'article 16 de la directive 2000/60/CE.

(7 ) There have been numerous Community acts adopted since 2000 which constitute pollution control measures in accordance with Article 16 of Directive 2000/60/EC for individual priority substances.
(7) De nombreux actes communautaires adoptés depuis 2000 constituent des mesures de lutte contre la pollution par des substances prioritaires spécifiques au sens de l'article 16 de la directive 2000/60/CE.

1. On the basis of reports from Member States, including reports in accordance with Article 12 of Directive 2000/60/EC and in particular those on transboundary pollution, the Commission shall review the need to amend existing acts and the need for additional specific Community-wide measures, such as emission controls.
1. Sur la base des rapports des États membres, y compris des rapports établis conformément à l'article 12 de la directive 2000/60/CE, en particulier ceux concernant la pollution transfrontalière, la Commission réexamine la nécessité de modifier les actes existants et de prévoir des mesures spécifiques supplémentaires à l'échelle de la Communauté, telles que des contrôles des émissions.