Traduction de «Positive list approach » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

positive list approach
approche fondée sur des listes positives [ approche positive | approche par le haut ]

list B | positive list
liste B | liste positive

positive lists
listes positives

positive list
liste positive

negative list approach
approche des listes négatives [ approche négative | approche fondée sur des listes négatives ]

reverse listing approach
méthode d'énumération exclusive

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

o. to take immediate action to ensure that a ‘positive list approach’ is chosen, so that all public services covered by the TTIP are explicitly listed positively in the agreement and no standstill or ratchet clauses are included in it;
o. prendre des mesures immédiates afin de garantir qu'une "approche de liste positive" sera adoptée, dans le cadre de laquelle tous les services publics concernés par le TTIP seront explicitement énumérés de façon positive dans l'accord, et que l'accord ne comprendra aucune clause de "statu quo" ou "d'ajustement";

(xix) to take steps to uphold a ‘positive listing’ approach in the agreement in relation to the chapter on trade in services and establishment whereby services that are to be opened up for foreign companies are explicitly specified;
(xix) prendre des mesures pour maintenir dans l'accord le principe d'une "liste positive" concernant le chapitre sur le commerce et l'établissement de services, dans le cadre de laquelle les services à ouvrir aux entreprises étrangères sont explicitement mentionnés;

16. Highlights the sensitivity of certain areas of negotiation in which compromises cannot be accepted, such as the agricultural sector, where perceptions of genetically modified organisms (GMOs), labelling information requirements, cloning, environmental requirements and all other consumer and animal health standards are divergent between the EU and the US; encourages the Commission to adopt, in this regard, a ‘positive list approach’, as a prerequisite to clarify the issue for all stakeholders; therefore calls for these areas not be subjected to regulatory cooperation or to any additional rules on Sanitary and Phytosanitary Standards and Technical Barriers to Trade; calls, in the case of areas in which trade in sensitive sectors already occurs, such as GMOs, for the establishment of clear labelling rules that would reinforce consumer choice;
16. souligne le caractère sensible de certains domaines des négociations, dans lesquels aucun compromis ne saurait être accepté, comme par exemple le secteur agricole, pour lequel les perceptions des organismes génétiquement modifiés (OGM), des exigences d'information sur l'étiquetage, du clonage, des exigences environnementales et de l'ensemble des autres normes relatives à la santé des consommateurs et des animaux divergent entre les États-Unis et l'Union; encourage la Commission à adopter, à cet égard, la méthode de la "liste positive", condition nécessaire de lisibilité pour l'ensemble des acteurs; demande dès lors que ces domaines sensibles ne soient pas soumis à la coopération réglementaire ni à des dispositions supplémentaires concernant les normes sanitaires et phytosanitaires et les entraves techniques aux échanges; demande, dans les domaines où des échanges dans des secteurs sensibles ont déjà lieu, comme les OGM, l'adoption de règles d'étiquetage claires qui renforceraient la possibilité pour le consommateur d'exercer un choix;

However, for the Department of National Defence and a number of other agencies, such as the RCMP, what is called a positive list approach was adopted for those particular entities.
Par contre, dans le cas du ministère de la Défense nationale et d'un certain nombre d'autres organismes comme la GRC, on a adopté une approche faisant appel à une liste positive pour ces entités.

to increase market access for services according to a "hybrid list approach", using for market access "positive lists", whereby services that are to be opened up to foreign companies are explicitly mentioned and new services are excluded while ensuring that possible stand-still and ratchet clauses only apply to non-discrimination provisions and allow for enough flexibility to bring services of general economic interest back into public control as well as to take into account the emergence of new and innovative services and using "negative list approach" for national treatment;
améliorer l'accès aux marchés des services selon la méthode de la "liste hybride", en établissant des "listes positives" pour l'accès au marché mentionnant expressément les services à ouvrir aux entreprises étrangères et excluant les nouveaux services, tout en veillant à ce que les éventuelles clauses de suspension et d'ajustement s'appliquent uniquement aux dispositions de lutte contre la discrimination et prévoient une souplesse suffisante pour ramener les services d'intérêt économique général dans le giron public et pour tenir compte de l'apparition de nouveaux services innovants, d'une part, et en adoptant, pour le traitement national, des "listes négatives", d'autre part;

2.1.4 The 1997 review found that all Member States had made provision for the EIA of the projects listed in Annex I; however, the position as regards Annex II projects was far less clear. There were differences in approach to dealing with Annex II projects, both in terms of interpretation and perceived relevance to particular countries.
2.1.4 L'examen de 1997 constatait que tous les États membres avaient prévu une EIE pour les projets visés à l'annexe I. Cependant, la situation était beaucoup moins claire en ce qui concerne l'annexe II. Il y avait des différences dans les approches du traitement des projets relevant de l'annexe II, tant au point de vue de l'interprétation qu'au point de vue de l'importance perçue dans tel ou tel pays.

Speaking of pre-negotiations, I think there's controversy over a negative-list versus positive-list approach.
Ce faisant, on ne ferait qu'affaiblir notre position de négociation avant même d'entamer les pourparlers.

If we have a positive list approach, we're going to have to be constantly going back, renegotiating, and reapproving all of these new elements of the economy.
Si nous adoptons une approche fondée sur une liste positive, nous devrons constamment revoir l'accord afin de négocier et d'approuver tous ces nouveaux éléments de l'économie.

8. Recalls that the Doha Declaration recognised the importance of creating a stable, transparent and non-discriminatory framework for Foreign Direct Investment; suggests a positive-list approach based on national treatment, allowing each country to open foreign investment only in those sectors in which it makes positive commitments and allowing each country to maintain specific restrictions; urges the launch of negotiations on this subject, underlining the importance of a multilateral legal framework for medium- and long-term investment with regard to development;
8. rappelle que la déclaration de Doha reconnaissait l'importance de la création d'un cadre stable, transparent et non discriminatoire pour les investissements directs de l'étranger; propose l'approche d'une liste positive fondée sur le traitement national, permettant à chaque pays de s'ouvrir aux investissements étrangers uniquement dans les secteurs où il prend des engagements positifs et de maintenir des restrictions spécifiques; demande instamment l'ouverture de négociations sur ce sujet, en soulignant l'importance, sur le plan du développement, d'un cadre juridique multilatéral pour les investissements à moyen et à long terme;

This is a list of those sectors in which the country is prepared to offer foreign service providers market access and national treatment; this approach is known as the 'positive list' approach.
Chaque membre détermine la liste d'activités pour lesquelles il est prêt à offrir l'accès au marché et le traitement national aux fournisseurs de services étrangers (l'approche dite des listes positives).