Traduction de «Post-contract audit review » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

post-contract audit review
vérification du contrat

post-contract audit action
vérification ultérieure

post-contract audit
vérification après l'exécution du contrat [ vérification ultérieure à l'adjudication | vérification après adjudication ]

check completed contracts | reviewing a completed contract | audit completed contracts | review completed contracts
examiner des contrats menés à terme

subsequent events review | review for subsequent events | review of subsequent events | post-balance sheet review | post-year-end audit
contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture | diligences propres à identifier les événements postérieurs

post-audit quality review
évaluation a posteriori de la qualité du contrôle

post audit quality review
évaluation | évaluation à posteriori de la qualité du contrôle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

17. Regrets that the equal opportunities plan launched by the Court of Auditors in 2012 to guarantee gender balance has not delivered as expected, especially where management posts are concerned; notes that among 70 management and head of unit posts, only 21 are occupied by women, and that, furthermore, the majority of these posts are in the translation and administration directorates; highlights and welcomes the increase in the number of female auditors, which will doubtless have an effect on the number of women in management posts in auditing; takes note of the Court of Auditors’ commitment to act quickly to review the equality plan with a view to identifying effective solutions that make it possible to attain the targets set in this area as soon as possible;
17. déplore que le plan sur l'égalité des chances mis en place en 2012 par la Cour des comptes afin de garantir l'équilibre par sexe n'ait pas donné les résultats escomptés, en particulier dans les postes à responsabilité; observe que sur les soixante-dix postes de direction et de chef d'unité, seuls vingt-et-un sont occupés par des femmes, la plupart dans les directions de la traduction et de l'administration; souligne et accueille avec satisfaction l'augmentation du nombre d'auditrices, ce qui aboutira sans aucun doute à une présence accrue des femmes aux postes responsabilités dans ce domaine; prend acte de l'engagement de la Cour des comptes de réviser à bref délai le plan sur l'égalité des chances afin de trouver des solutions efficaces permettant d'atteindre au plus tôt les objectifs;

17. Regrets that the equal opportunities plan launched by the Court in 2012 to guarantee gender balance has not delivered as expected, especially where management posts are concerned; notes that among 70 management and head of unit posts, only 21 are occupied by women, and that, furthermore, the majority of these posts are in the translation and administration directorates; highlights and welcomes the increase in the number of female auditors, which will doubtless have an effect on the number of women in management posts in auditing; takes note of the Court of Auditors’ commitment to act quickly to review the equality plan with a view to identifying effective solutions that make it possible to attain the targets set in this area as soon as possible;
17. déplore que le plan sur l'égalité des chances mis en place en 2012 par la Cour afin de garantir l'équilibre par sexe n'ait pas donné les résultats escomptés, en particulier dans les postes à responsabilité; observe que sur les soixante-dix postes de direction et de chef d'unité, seuls vingt-et-un sont occupés par des femmes, la plupart dans les directions de la traduction et de l'administration; souligne et accueille avec satisfaction l'augmentation du nombre d'auditrices, ce qui aboutira sans aucun doute à une présence accrue des femmes aux postes responsabilités dans ce domaine; prend acte de l'engagement de la Cour des comptes de réviser à bref délai le plan sur l'égalité des chances afin de trouver des solutions efficaces permettant d'atteindre au plus tôt les objectifs;

6. Notes, further, that the Joint Undertaking carried out in 2012 a limited review of cost claims that concluded that the error rate in the programme is below 2 %; notes the Court of Auditors' opinion that the exercise did not include any audits and did not provide assurance as to the regularity of the cost claims reviewed; insists that the Joint Undertaking should reinforce without delay the quality of its ex ante and ex post controls; requests that the discharge authority is informed of the results of the following ex post audit processes;
6. souligne, par ailleurs, que l'entreprise commune a procédé, en 2012, à un examen limité des déclarations de coûts sur lequel elle s'est appuyée pour conclure que le taux d'erreur du programme est inférieur à 2 %; observe que, selon la Cour, cet exercice n'a pas comporté d'audit et n'a fourni aucune assurance quant à la régularité des déclarations de coûts examinées; insiste sur le fait que l'entreprise commune devrait renforcer sans attendre la qualité de ses contrôles ex ante et ex post; demande que l'autorité de décharge soit informée des résultats des prochains processus d'audit ex post;

6. Notes, further, that the Joint Undertaking carried out in 2012 a limited review of cost claims that concluded that the error rate in the programme is below 2 %; notes the Court of Auditors' opinion that the exercise did not include any audits and did not provide assurance as to the regularity of the cost claims reviewed; insists that the Joint Undertaking should reinforce without delay the quality of its ex ante and ex post controls; requests that the discharge authority is informed of the results of the following ex post audit processes;
6. souligne, par ailleurs, que l'entreprise commune a procédé, en 2012, à un examen limité des déclarations de coûts sur lequel elle s'est appuyée pour conclure que le taux d'erreur du programme est inférieur à 2 %; observe que, selon la Cour, cet exercice n'a pas comporté d'audit et n'a fourni aucune assurance quant à la régularité des déclarations de coûts examinées; insiste sur le fait que l'entreprise commune devrait renforcer sans attendre la qualité de ses contrôles ex ante et ex post ; demande que l'autorité de décharge soit informée des résultats des prochains processus d'audit ex post ;

They include a set of explicit exclusions and conditionalities, a number of rigorous ex-ante checks (scientific review, ethics review), additional layers of decision-making at the level of the individual project involving the Member States, contractual obligations, detailed reporting requirements, and ex-post audits (Please refer to ANNEXES II and III for full texts of Article 19 and the Commission Statement).
Elles prévoient un ensemble d'exclusions explicites et de clauses de conditionnalité, plusieurs contrôles ex-ante rigoureux (examens scientifique et éthique), des niveaux décisionnels supplémentaires qui, pour un projet donné, associent les États membres, des obligations contractuelles, des obligations précises relatives à la production de rapports, et des audits ex‑post (on se reportera aux ANNEXES II et III pour consulter l'intégralité de l'article 19 et de la déclaration de la Commission).

The current internal control framework is built on the implementation of the Commission's Internal Control Standards, procedures for selecting the best projects and translating them into legal instruments, project and contract management throughout the project lifecycle, ex-ante checks on claims, including receipt of audit certificates, ex-ante certification of cost methodologies, ex post audits and corrections, and evaluation.
Le cadre de contrôle interne actuel repose sur la mise en œuvre des normes de contrôle interne de la Commission, les procédures permettant de sélectionner les meilleurs projets et de les traduire en instruments juridiques, la gestion de projet et de contrat tout au long du cycle de vie des projets, le contrôle ex ante des déclarations de dépenses, y compris l’obtention des certificats d’audit, la certification ex ante des méthodes de calcul des coûts, les audits et corrections ex post et l’évaluation.

the possibility of ex post review and financial penalties where the granting of funds or award of contracts by the body concerned does not correspond to the procedures laid down in point (c).
une possibilité de révision ex post et de sanction financière si les octrois de subventions et les attributions de marchés effectués par l'organisme concerné ne correspondent pas aux procédures définies au point c).

1. Independently of the external audits of the Joint Managing Authority undertaken by the administration of the country in which the Joint Managing Authority is established, the Joint Managing Authority shall call upon an independent public body or contract an independent approved auditor who is a member of an internationally recognised supervisory body for statutory auditing to carry out each year an ex post verification of the revenue and expenditure presented by the Joint Managing Authority in its annual financial report, in accordance with the standards and ethics of the International Federation of Accountants (IFAC).
1. Indépendamment des audits externes organisés vis-à-vis de l’autorité de gestion commune par l’administration du pays où elle est établie, l’autorité de gestion commune recourt à un organisme public indépendant ou contracte un contrôleur des comptes agréé indépendant, membre d’une association de surveillance du contrôle légal des comptes internationalement reconnue, pour procéder chaque année, dans le respect des normes et règles déontologiques de la Fédération internationale des comptables (IFAC), à une vérification ex-post des états de dépenses et de recettes déclarés par l’autorité de gestion commune dans son rapport financier annuel.

21. Calls on the Commission to establish an Audit Commission in which the analyses, assessments and proposals made on the basis of the ex post internal audit may be reviewed and the implementation thereof determined;
21. invite la Commission à mettre en place un comité de contrôle chargé d'examiner les analyses, évaluations et propositions découlant des vérifications internes et de statuer sur leur mise en œuvre;

"An Audit Capability will be created in each DG.This function will undertake an independent review of the use made of the budget by the DG, and undertake systems, programme and performance reviews, and ex-post checks on activities in the field".
"Une structure d'audit sera créée dans chaque direction générale.Dans le cadre de cette fonction, il sera procédé à un examen indépendant de l'utilisation des ressources budgétaires par la direction générale, à un examen des systèmes, programmes et performances ainsi qu'à des contrôles ex post des activités sur le terrain".