Vertaling van "Post-payment verification " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

post-payment verification
vérification après paiement

post-payment verification procedure
procédure de vérification après-paiement

post-clearance checking of declarations | post-clearance verification
contrôle a posteriori des déclarations

deferred payment | post-payment
paiement différé | paiement à terme | paiement reporté | postpaiement

system of post-payment checks
système des contrôles postérieurs au paiement

Payment Verification
Vérification des paiements

interest on arrears | interest on deferred payment | interest on overdue payments | late payment interest | post-maturity interest
intérêts de pénalisation | intérêts de retard | intérêts moratoires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We have to make sure that we have controls over the computer systems and security and access, that we can do spot-check audits, that we can do post-payment verification, that we have a constant monitoring system in place.
Nous devons nous assurer d'avoir des moyens de contrôler les systèmes informatiques, la sécurité et l'accès, et de pouvoir réaliser des vérifications ponctuelles, des vérifications après-paiement. Nous devons aussi veiller à avoir en place un système de surveillance constante.

Writing terms of reference for studies, preparing calls for proposals for grants and calls for tender; negotiating grants, ex-ante verification, ex-post control, organising meetings, evaluating proposals and tenders, monitoring deliverables, processing payments
Rédaction des cahiers des charges pour les études, préparation des appels à propositions pour les subventions et des appels d'offres; négociation de subventions, vérification ex ante, contrôle ex post, organisation de réunions, évaluation des propositions et des offres, contrôle des prestations fournies, traitement des paiements.

201. Notes the significant reduction of errors related to payments; considers, however, that further improvements are needed for interim and final payments; calls on the Commission to supervise more closely the annual ex-post declaration process in respect of the Lifelong Learning Programme, by means of monitoring visits and direct verification;
201. prend note de la réduction considérable du nombre d'erreurs liées aux paiements; considère toutefois que des améliorations sont encore nécessaires pour les paiements intermédiaires et finaux; invite la Commission à surveiller de plus près le processus de déclaration annuelle ex post concernant le programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, par des visites de contrôle et par la vérification directe;

199. Notes the significant reduction of errors related to payments; considers, however, that further improvements are needed for interim and final payments; calls on the Commission to supervise more closely the annual ex-post declaration process in respect of the Lifelong Learning Programme, by means of monitoring visits and direct verification;
199. prend note de la réduction considérable du nombre d'erreurs liées aux paiements; considère toutefois que des améliorations sont encore nécessaires pour les paiements intermédiaires et finaux; invite la Commission à surveiller de plus près le processus de déclaration annuelle ex post concernant le programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, par des visites de contrôle et par la vérification directe;

As regards ex post verification of the payments, the same implementing rules (Article 47) allow that these "verifications may be organised on a sample basis using risk analysis".
Au sujet de la vérification ex post des paiements, le même règlement précise, à l'article 47, que "ces vérifications peuvent être organisées par sondage sur la base d'une analyse de risques".

37. Invites the Court to develop further its qualitative DAS approach in order to take sufficiently into account the multiannuality of many of the programmes and corresponding compensatory controls such as ex-post audits and clearance of accounts corrections, which serve to protect the EU budget by providing for recovery of undue payments; would appreciate it if the Court would present a Special Report on this crucial issue and thereby clarify the relationship between ex-ante controls and ex-post verifications;
37. demande à la Cour de développer son approche qualitative de la DAS afin de tenir dûment compte du caractère pluriannuel de nombreux programmes ainsi que des contrôles correspondants, notamment ceux liés aux audits ex post et à l'apurement des comptes, qui sont destinés à protéger le budget de l'UE en assurant le recouvrement des paiements indus; apprécierait que la Cour présente un rapport spécial sur ce problème crucial, clarifiant ainsi les relations entre contrôles ex ante et vérifications ex post;

41. Invites the Court to develop further its qualitative DAS approach in order to take sufficiently into account the multiannuality of many of the programmes and corresponding compensatory controls such as ex-post audits and clearance of accounts corrections, which serve to protect the EU budget by providing for recovery of undue payments; would appreciate it if the Court would present a Special Report on this crucial issue and thereby clarify the relationship between ex-ante controls and ex-post verifications;
41. demande à la Cour de développer son approche qualitative de la DAS afin de tenir dûment compte du caractère pluriannuel de nombreux programmes ainsi que des contrôles correspondants, notamment ceux liés aux audits ex post et à l'apurement des comptes, qui sont destinés à protéger le budget de l'UE en assurant le recouvrement des paiements indus; apprécierait que la Cour présente un rapport spécial sur ce problème crucial, clarifiant ainsi les relations entre contrôles ex ante et vérifications ex post;