Traduction de «system post-payment checks » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

system of post-payment checks
système des contrôles postérieurs au paiement

assess payment | audit payroll systems | assess payroll systems | check payment
contrôler un paiement

cheque payment system [ check payment system ]
système de règlement des chèques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In November 2016 the.eu Registry kicked off the Single Euro Payment Area (SEPA) facility and the so-called post-payment system, through which registrars now have the option to have their transaction fees directly debited to their bank accounts.
En novembre 2016, le registre du TLD.eu a lancé l’espace unique depaiement en euros (SEPA) et ce qu’on appelle le «système de post-paiement», grâce auquel les bureaux d’enregistrement ont désormais la possibilité de faire directement débiter leur compte bancaire de leurs frais de transaction.

In other words, we moved from an ex-ante to an ex-post payment system.
Autrement dit, on est passé d'un système de paiements « ex-ante » à un système de paiements « ex post ».

In order to enhance the correctness of the aid application or payment claim, it should be explicitly stated that Member States are able to introduce, on a voluntary basis, a system of ‘preliminary checks’ that will inform beneficiaries about potential non-compliances and will allow them to change their aid applications and payments claim in time in order to avoid reductions and administrative penalties.
Afin d'améliorer l'exactitude de la demande d'aide ou de la demande de paiement, il devrait être explicitement stipulé que les États membres ont la possibilité d'introduire, sur une base volontaire, un système de «contrôles préliminaires» qui informera les bénéficiaires des cas de non-conformité potentiels et leur permettra de modifier leurs demandes d'aide et leurs demandes de paiement à temps afin d'éviter toute réduction ou sanction administrative.

In order to ensure a proper implementation of the basic payment scheme and related payments as provided for in Title III of Regulation (EU) No 1307/2013, Member States should establish an identification and registration system for payment entitlements which ensures that the payment entitlements are traceable and which allows, inter alia, to cross-check areas declared for the purposes of the basic payment scheme with the payment entitlements available to each farmer and between the different payment entitlements as such.
Pour assurer la bonne mise en œuvre du régime de paiement de base et des paiements connexes prévus au titre III du règlement (UE) no 1307/2013, il importe que les États membres établissent un système d’identification et d’enregistrement relatif aux droits au paiement, garantissant la traçabilité de ces droits et permettant notamment un contrôle croisé entre les superficies déclarées dans le cadre du régime de paiement de base et les droits au paiement de chaque agriculteur et une vérification des différents droits au paiement à proprement parler.

May involve some ex-post transaction checking but should be more focussed on effectiveness and efficiency of system and organisation design.
Certains contrôles ex post des transactions peuvent être effectués, mais l'accent devrait plutôt être mis sur l'efficacité et l'efficience des systèmes et de l'organisation tels qu'ils ont été conçus.

The controllers for the ex-post checks shall not have been involved in pre-payment checks of the same investment operation.
Les personnes qui procèdent aux contrôles ex post ne peuvent avoir participé aux contrôles préalables aux paiements pour la même opération d’investissement.

A reporting system based on ex post facto checks of the financial flows between public authorities and public undertakings operating in the manufacturing sector will enable the Commission to fulfil its obligations.
Un système de déclaration fondé sur une vérification a posteriori des transferts financiers entre les pouvoirs publics et les entreprises publiques opérant dans le secteur manufacturier permettra à la Commission de remplir les obligations qui lui incombent.