Vertaling van "Postretirement benefits other than pensions " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

postretirement benefits other than pensions [ other postretirement benefits ]
avantages complémentaires de retraite

postretirement benefits other than pensions | other postretirement benefits
avantages complémentaires de retraite | charges complémentaires de retraite

unemployment benefits other than cash benefits
prestations de chômage autres que des prestations en espèces

social benefits other than social transfers in kind
prestations sociales autres que transferts sociaux en nature

Notice of Termination and Option for Benefit Employees with Less than Two Years of Pensionable Service
Avis de cessation d'emploi et d'exercice du droit d'option Employés qui comptent moins de deux années de service ouvrant droit à pension

Application and Undertaking for Coverage of Employment in a Country Other than Canada Under the Canada Pension Plan
Demande et engagement concernant l'admission d'un emploi, dans un pays autre que le Canada, au Régime de pensions du Canada

certificate of entitlement to sickness and maternity insurance benefits in kind for persons residing in a country other than the competent country | E 106 form
attestation de droit aux prestations en nature de l'assurance maladie-maternité dans le cas des personnes qui résident dans un autre pays que le pays compétent | formulaire E106

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(l) except as otherwise expressly permitted in writing by the Minister, where the amount of the individual’s lifetime retirement benefits depends on the amount of benefits (other than public pension benefits or similar benefits of a country other than Canada) payable under another benefit provision of a pension plan or under a deferred profit sharing plan, the amounts of the other benefits were such as to maximize the amount of the individual’s lifetime retirement benefits;
l) sauf autorisation contraire du ministre donnée par écrit, lorsque les prestations viagères du particulier sont fonction de prestations (à l’exception des prestations de pension de l’État et des prestations semblables d’un pays étranger) payables aux termes d’une autre disposition à cotisations ou à prestations déterminées d’un régime de pension ou aux termes d’un régime de participation différée aux bénéfices, ces prestations portent au maximum les prestations viagères du particulier;

(l.1) amounts received by the taxpayer in the year as an award or a reimbursement in respect of legal expenses (other than those relating to a division or settlement of property arising out of, or on a breakdown of, a marriage or common-law partnership) paid to collect or establish a right to a retiring allowance or a benefit under a pension fund or plan (other than a benefit under the Canada Pension Plan or a provincial pension plan as defined in section 3 of that Act) in respect of employment;
l.1) les montants reçus par le contribuable au cours de l’année et qui lui ont été accordés ou remboursés au titre des frais judiciaires ou extrajudiciaires (sauf ceux se rapportant au règlement ou au partage de biens découlant du mariage ou union de fait ou de son échec) payés pour recouvrer, relativement à un emploi, une allocation de retraite ou une prestation prévue par quelque caisse ou régime de pension (sauf une prestation prévue par le régime institué par le Régime de pensions du Canada ou un régime provincial de pensions, au sens de l’article 3 de cette loi) ou pour établir un droit à ceux-ci;

(a) the rates of mortality for any judge are the averages of the rates of mortality for judges receiving benefits in relation to a disability and judges receiving benefits other than in relation to a disability of the same age group as the judge, as set out in the actuarial valuation report most recently laid before Parliament in accordance with section 9 of the Public Pensions Reporting Act, taking into account the mortality projection factors set out in that report, which averages are weighted in accordance with the benefits paid to judges in relation to a disability and to judges other than in relation to a disability;
a) les taux de mortalité pour un juge correspondent aux moyennes des taux de mortalité pour les juges qui touchent des prestations pour cause d’invalidité et pour les juges qui touchent des prestations pour des raisons autres que l’invalidité, applicables au groupe d’âge dans lequel se trouve le juge, qui figurent dans le rapport d’évaluation actuarielle le plus récent déposé au Parlement conformément à l’article 9 de la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, compte tenu des facteurs de projection de la mortalité qui y sont indiqués, ces moyennes étant pondérées en fonction des prestations payées à chacun de ces deux groupes de juges;

(i) a superannuation or pension benefit (other than any amount in respect of the benefit that is deducted in computing the taxable income of the taxpayer for a taxation year because of subparagraph 110(1)(f)(i) or a benefit that is part of a series of periodic payments) payable out of or under a pension plan that is not a registered pension plan, attributable to services rendered by the taxpayer or a spouse or common-law partner or former spouse or common-law partner of the taxpayer in a period throughout which that person was not resident in Canada, and included in computing the income of the taxpayer for the year because of subparagraph 56(1)(a)(i), or
j) la partie — non déduite dans le calcul du revenu du contribuable pour une année d’imposition antérieure — du total des montants représentant chacun soit un montant admissible par application de l’article 60.01, des paragraphes 104(27) ou (27.1) ou de l’alinéa 147(10.2)d) pour le contribuable pour l’année, soit une prestation de retraite ou de pension (à l’exception d’un montant au titre d’une prestation déduite en application du sous-alinéa 110(1)f)(i) dans le calcul du revenu imposable du contribuable pour une année d’imposition et d’une prestation qui fait partie d’une série de paiements périodiques) payable dans le cadre d’un régime de pension qui n’est pas un régime de pension agréé, attribuable à des services que le contribuable ou son époux ou conjoint de fait ou ex-époux ou ancien conjoint de fait a rendus au cours d’une période tout au long de laquelle il ne résidait pas au Canada et incluse dans le calcul du revenu du contribuable pour l’année en application du sous-alinéa 56(1)a)(i), laquelle partie :

(5) For the purposes of subsection (4), the normalized pension of an individual under a defined benefit provision of a registered pension plan at a particular time, determined with reference to a calendar year (in this subsection referred to as the “pension credit year”), is the amount (expressed on an annualized basis) of lifetime retirement benefits, other than excluded benefits, that would be payable to the individual under the provision immediately after the particular time if
(5) Pour l’application du paragraphe (4), la pension normalisée prévue pour un particulier par la disposition à prestations déterminées d’un régime de pension agréé à un moment donné, déterminée pour une année civile (appelée « année du crédit de pension » au présent paragraphe), correspond au montant, calculé sur une année, des prestations viagères, sauf les prestations exclues, qui seraient payables au particulier aux termes de la disposition immédiatement après le moment donné si les hypothèses suivantes étaient admises :

o Social payments (social benefits other than social transfers in kind and social transfers in kind via market producers ESA codes: D.62, D.632), of which, where applicable, unemployment benefits including cash benefits and in kind social transfers should be also specified.
o les versements sociaux (prestations sociales autres que transferts sociaux en nature et transferts sociaux en nature par l’intermédiaire de producteurs marchands, codes SEC: D.62, D.632), parmi lesquels, le cas échéant, les prestations de chômage, y compris les prestations en espèces et les transferts sociaux en nature devraient également être précisés.

4/ Includes social benefits other than social transfers in kind (D.62) and social transfers in kind via market producers (D.632) related to unemployment benefits.
4/ Comprend les prestations sociales autres que les transferts sociaux en nature (D.62) et les transferts sociaux en nature par l'intermédiaire de producteurs marchands (D.632) liés aux prestations de chômage.

‘pre-retirement benefit’ means: all cash benefits, other than an unemployment benefit or an early old-age benefit, provided from a specified age to workers who have reduced, ceased or suspended their remunerative activities until the age at which they qualify for an old-age pension or an early retirement pension, the receipt of which is not conditional upon the person concerned being available to the employment services of the competent State; ‘early old-age benefit’ means a benefit provided before the normal pension entitlement age is reached and which either continues to be provided once the said age is reached or is replaced by another old-age benefit.
le terme «prestation de préretraite» désigne: toutes les prestations en espèces, autres qu'une prestation de chômage ou une prestation anticipée de vieillesse, servies à partir d'un âge déterminé au travailleur qui a réduit, cessé ou suspendu ses activités professionnelles jusqu'à l'âge auquel il peut être admis à la pension de vieillesse ou à la pension de retraite anticipée et dont le bénéfice n'est pas subordonné à la condition de se mettre à la disposition des services de l'emploi de l'État compétent. Le terme «prestation anticipée de vieillesse» désigne une prestation servie avant que l'intéressé ait atteint l'âge normal pour accéder au droit à la pension et qui, soit continue à être servie une fois que cet âge est atteint, soit est remplacée par une autre prestation de vieillesse.

all cash benefits, other than an unemployment benefit or an early old-age benefit, provided from a specified age to workers who have reduced, ceased or suspended their remunerative activities until the age at which they qualify for an old-age pension or an early retirement pension, the receipt of which is not conditional upon the person concerned being available to the employment services of the competent State; "early old-age benefit" means a benefit provided before the normal pension entitlement age is reached and which either continues to be provided once the said age is reached or is replaced by another old-age benefit.
le terme "prestation de préretraite" désigne: toutes les prestations en espèces, autres qu'une prestation de chômage ou une prestation anticipée de vieillesse, servies à partir d'un âge déterminé au travailleur qui a réduit, cessé ou suspendu ses activités professionnelles jusqu'à l'âge auquel il peut être admis à la pension de vieillesse ou à la pension de retraite anticipée et dont le bénéfice n'est pas subordonné à la condition de se mettre à la disposition des services de l'emploi de l'État compétent; le terme "prestation anticipée de vieillesse" désigne une prestation servie avant que l'intéressé ait atteint l'âge normal pour accéder au droit à la pension et qui, soit continue à être servie une fois que cet âge est atteint, soit est remplacée par une autre prestation de vieillesse.

Other incomes include social transfers other than pensions, income from property and income from work (especially in those cases where pensioners share a household with people who are still in employment).
Parmi les autres revenus, figurent les transferts sociaux autres que les pensions, les revenus de la propriété et les revenus du travail (en particulier dans les cas où des titulaires de pension cohabitent au sein d'un ménage avec des personnes qui continuent d'exercer une activité professionnelle).