Vertaling van "Potential capital gains tax liability " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

potential capital gains tax liability
dette éventuelle d'impôt sur les gains en capital

capital yields tax | capital-gains tax | tax on distributions | tax on income from transferable securities
impôt sur le revenu des capitaux | impôt sur le revenu des valeurs mobilières | impôt sur les revenus de capitaux mobiliers

capital gains tax [ tax on capital gains ]
impôt sur les gains en capital

capital gains tax | taxes on capital appreciation
impôt sur les plus-values

capital gains tax
impôt sur la plus-value

income,profit,and capital gains taxes-% of total taxes
impôts sur le revenu, sur les bénéfices et sur les plus-values - % du total des impôts

capital gains tax | betterment tax
impôt sur les gains de capital | impôt sur les biens en capital | impôt sur les plus-values

potential capital gain
gain de capital en puissance

capital gains tax
taxe sur les plus-values | impôt sur les gains en capital | taxe sur les gains en capital | impôt sur les plus-values

taxes on income, profits, and capital gains
impôts sur le revenu, les bénéfices et les gains en capital

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Moreover, capital gains tax liability on disposal of shares can be deferred if reinvested in eligible investments within a certain period, while losses arising upon disposal of such shares may be deducted from profits accruing from other shares subject to the same tax.
En outre, l’impôt sur les plus-values exigible sur les cessions d’actions peut être reporté si le montant correspondant est réinvesti dans des investissements admissibles dans un délai donné, tandis que les pertes découlant de la cession de ces actions peuvent être déduites des bénéfices provenant d’autres actions soumises au même impôt.

What I have to say here is based on work in computer-model simulations with a full system of the U.S. economy that includes numerous processes and channels on how capital gains taxes affect financial markets, the cost of capital, economic activity, entrepreneurship, potential output, and the feedback on tax receipts because of what reducing capital gains does to the economy, stock market and capital gains realizations.
Ce que j'ai à vous dire se fonde sur des travaux réalisés à partir de simulations informatiques portant sur la totalité du système économique américain et incluant les nombreux effets que l'impôt sur les gains en capital exercent sur les marchés financiers, le coût du capital, l'activité économique, l'esprit d'entreprise, la production potentielle et les recettes fiscales en raison des répercussions d'une réduction de l'impôt sur les gains en capital sur l'économie, le marché boursier et la réalisation des gains en capital.

Reducing personal income and/or capital gains tax rates should stimulate consumption, business capital spending, savings, investment, jobs, the stock market and productivity, entrepreneurship and new business formation and potential output at a low cost in terms of lost tax receipts, certainly for capital gains tax reduction.
La réduction du taux de l'impôt sur le revenu des particuliers ou sur les gains en capital devrait stimuler la consommation, les immobilisations des entreprises, l'épargne, l'investissement, la création d'emplois, le marché boursier et la productivité, l'esprit d'entreprise et la formation de nouvelles entreprises ainsi que la production potentielle, et cela en coûtant moins cher en recettes fiscales perdues, en tout cas pour ce qui est de la réduction de l'impôt sur les gains en capital.

I will discuss four points: one, the pros and cons of capital gains tax reduction; two, effects on economic activity, jobs, entrepreneurship, productivity and potential output growth the latter being a proxy for the sustainable rate of economic growth, or potential standard of living for an economy or a country; three, effects on saving, investment and new business; and four, the role of capital gains tax reduction in enhancing international competitiveness in an increasingly globally competitive world economy.
J'aborderai quatre sujets: premièrement, le pour et le contre de la réduction de l'impôt sur les gains en capital; deuxièmement, ses effets sur l'activité économique, l'emploi, l'esprit d'entreprise, la productivité et la croissance de la production potentielle cette dernière étant une approximation du taux durable de croissance économique ou du niveau de vie potentiel d'une économie ou d'un pays; troisièmement, ses effets sur l'épargne, l'investissement et la création de nouvelles entreprises; quatrièmement, le rôle que la réduction de l'impôt sur les gains en capital joue dans l'augmentation de la compétitivité internationale, dans une économie mondiale de plus en plus concurrentielle.

‘tax’ means income tax, corporation tax and, where applicable, capital gains tax, as well as withholding tax of a nature equivalent to any of these taxes;
«impôt», l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, l’impôt sur les plus-values ainsi que la retenue à la source d’une nature équivalente à l’un de ces impôts;

The increased coefficient and the possible exemption from transfer capital gains tax are advantages from which the members of an EIG benefit under Article 39 CA of the General Tax Code, but from which they would not benefit under the reference tax framework, namely the second paragraph of Article 39 C of the Code.
Ce coefficient majoré et cette éventuelle exonération des plus-values de cession constituent des avantages dont les membres du GIE bénéficient en application de l'article 39 CA du CGI, mais dont ils ne bénéficieraient pas en application du cadre fiscal de référence, à savoir l'article 39 C, deuxième alinéa, dudit code.

It should be pointed out that only members of EIGs (33) which finance movable assets the depreciation period of which is at least eight years qualify for the tax advantages resulting from the application of Article 39 CA of the General Tax Code, namely, (1) exemption from the ceiling in principle on deductible depreciation, (2) the one-point increase in the depreciation coefficient, and (3) possible exemption from transfer capital gains tax.
S'agissant de l'avantage résultant de l'application de l'article 39 CA du CGI, il convient de constater que seuls les membres de GIE (33), finançant des biens meubles dont la durée d'amortissement est d'au moins 8 ans, sont susceptibles de bénéficier des avantages fiscaux résultant de l'application de l'article 39 CA du CGI, à savoir 1) d'une dérogation au plafonnement de principe de l'amortissement déductible, 2) de la majoration d'un point du coefficient d'amortissement et 3) de l'éventuelle exonération de la plus-value de cession.

If a capital gains tax cut increases economic growth and spurs an unlocking of unrealized capital gains, then a lower capital gains tax rate will actually increase total tax collections.
Si une réduction de l'impôt sur les gains en capital a pour effet d'intensifier la croissance économique et de débloquer des gains en capital non réalisés, alors une baisse du taux d'impôt sur les gains en capital se traduira par une augmentation des montants perçus au titre des recettes.

I should just add that if you're looking at a supply-side impact that raises the growth potential of the economy, I know that the Department of Commerce put out a study suggesting that lower capital gains taxes ultimately would give the U.S. an additional percentage point of non-inflationary growth potential, which is one of the reasons the Democrats were able to go on-line in terms of the capital gains tax of 1996.
Je dois aussi ajouter que si vous recherchez un effet du côté de l'offre, augmentant le potentiel de croissance de l'économie, je sais que le Département du commerce américain a fait une étude selon laquelle une réduction des impôts sur les gains en capital donnerait finalement aux États-Unis un point de pourcentage de plus de croissance non inflationniste, ce qui a permis aux démocrates de réduire l'impôt sur les gains en capital en 1996.

On direct taxation (income tax, company tax and capital gains tax), in conjunction with taxes on insurance premiums, it permits the Member States to coordinate their investigative action against cross-border tax fraud and to carry out more procedures on behalf of each other.
Relative à la fiscalité directe (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés et impôt sur les plus-values), et conjuguée à la fiscalité sur les primes d'assurance, elle permet aux Etats membres de coordonner leurs enquêtes en matière de fraude fiscale transfrontalière, et de prendre en charge davantage de procédures pour le compte des uns et des autres.