Vertaling van "Potential tax saving " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

potential tax saving
économie d'impôt latente

taxation of savings | taxing savings
fiscalité de l'épargne

tax saving credit | tax sparing credit
crédit pour l'impôt fictif

tax saving credit | tax sparing
crédit d'impôt fictif | déduction d'impôt fictif | imputation fictive

unless potentially life-saving
sauf en cas d'urgence vitale

potential energy savings
gisement d'économies d'énergie

potential tax
provision pour impôts latents | impôts latents

tax savings
épargne fiscale

tax saving
économie d'impôt | économie d'impôts

restricted pension provision | tied pension provision | pillar 3a | private provision linked savings | tax-qualified provision
prévoyance individuelle liée | prévoyance liée | pilier 3a

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Miodrag Jovanovic, Chief, Savings and Investment, Personal Income Tax Division, Tax Policy Branch, Department of Finance Canada: Just to clarify, we are talking about leakage and that we are seeing only a fraction of the potential tax savings captured by municipalities.
Miodrag Jovanovic, chef, Épargnes et investissements, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt, ministère des Finances Canada : Je tiens à préciser qu'il est question ici de perte d'efficacité et du fait que les municipalités ne réussissent à réaliser qu'une fraction des économies fiscales dont elles pourraient bénéficier.

What it meant is the total potential tax savings to the individual was about 80 basis points, but the municipalities were only able to capture about 35 basis points of that.
Il en ressort que les économies fiscales totales possibles pour le particulier atteignaient quelque 80 points de base, alors que les municipalités n'avaient accès qu'à environ 35 de ces points.

This is because the potential tax savings rise as market income rises and as your marginal tax rate rises. So for these reasons women are, for instance, less likely to participate in a registered pension plan, an employer-sponsored pension plan.
C'est pour ces raisons que les femmes risquent moins de participer à un régime de pension agréé, un régime de pension d'employeur.

It found that there was a high potential for savings in the areas of personal income tax, corporate income tax and payroll tax because of the similarities at the federal and provincial levels as well as in a common collection system.
On a constaté que les similitudes entre les paliers provincial et fédéral et la mise en place d'un système de recouvrement unique permettraient de réaliser de grandes économies au chapitre de l'impôt sur le revenu des particuliers, de l'impôt des entreprises et des charges sociales.

11. Underlines that in order for the EU 2°C climate target to be met, a shift towards the increased use of renewable energy sources must be accompanied by substantial improvements in energy efficiency, strategies to make fossil fuels cleaner, and a change in lifestyles and consumption and productionpatterns, with the aim of making better use of energy and achieving energy savings wherever possible; calls for the elimination of public subsidies for environmentally unsustainable modes of energy production and for the swift introduction of EU-wide environmental and energy taxes; calls specifically for an exchange of best practice on energy saving between the Member States and for the maximum use of Structural Funds for energy saving measures in the new Member States where the potential is greatest;
11. souligne, afin que l'objectif de limitation du réchauffement planétaire à 2° centigrades soit atteint, qu'un déplacement vers l'utilisation accrue des sources d'énergie renouvelables doit être accompagné d'améliorations importantes en matière d'efficacité énergétique, de stratégies pour rendre plus propres les carburants fossiles, ainsi qu'une modification des styles de vie et des habitudes de consommation et de production en vue de mieux utiliser et d'économiser l'énergie chaque fois que possible; demande instamment la suppression des aides publiques aux formes de production qui, pour l'environnement, ne sont pas durables et l'introduction d'urgence, à l'échelle de l'Union européenne, d'impôts sur l'énergie et pour l'environnement; demande plus précisément l'échange des meilleures pratiques en matière d'économie d'énergies entre États membres ainsi que la plus grande utilisation possible des fonds structurels pour des mesures d'économie d'énergie dans les nouveaux États membres où le potentiel est le plus élevé;

Air France pointed out, furthermore, that, in some cases, the EIG could contractually pass on the tax-related risks and ancillary costs to the lessee, which had the effect of reducing appreciably the potential saving to the user.
Air France signale par ailleurs que, dans certains cas, le GIE peut contractuellement répercuter sur le locataire les risques fiscaux et frais annexes, ce qui aurait pour conséquence de réduire sensiblement l'économie pouvant être réalisée par les utilisateurs.

It added that the saving to the lessee was altogether comparable to the potential financial gain to be had by having recourse to other tax schemes.
Elle soutient également que l'économie réalisée par le locataire est tout à fait comparable au gain financier pouvant résulter du recours à d'autres montages fiscaux.

For regional banks/savings banks, the potential for recovery was severely restricted both by the loss of institutional liability and guarantor liability (Anstaltslast and Gewährträgerhaftung) and by Basle II. The target yields before tax of around 6 to 7 % (according to the original notification) or [...]** % (according to the revised medium‐term plan of 24 June 2003) were not directly comparable with the yields of competitors since BGB’s core‐capital ratio during the restructuring phase contained a ‘safety buffer’ to ensure refinancing on the capital market, partly to offset the total absence of hidden reserves.
Le potentiel de redressement des banques régionales et des caisses d'épargne est fort limité à la fois par la suppression de la responsabilité institutionnelle («Anstaltslast») et de la responsabilité pour défaillance («Gewährträgerhaftung»), ainsi que par Bâle II. Les rendements cibles avant impôts d'environ 6 à 7 % (selon la notification initiale) ou de [...]* % (selon le plan à moyen terme du 24 juin 2003) sont directement comparables aux rendements d'établissements concurrents, étant donné que le ratio de fonds propres de base pendant la phase de restructuration contenait une «marge de sécurité», afin d'assurer le refinancement sur le marché des capitaux, devant compenser partiellement l'absence totale de réserves occultes.

The so-called tax package, of which the directive on savings taxation is an important element, seeks to address the potential erosion of tax revenues and eliminate harmful tax competition.
Le paquet fiscal, dont la directive sur l'imposition des revenus de l'épargne constitue un élément important, cherche à aborder la question de l'érosion possible des rentrées d'impôts et élimine les effets dommageables de la concurrence fiscale.

In most cases the cost associated with using the election will be relatively small compared to the potential tax savings of exempting capital gains.
Dans la plupart des cas, le coût associé à ce choix sera relativement faible comparativement aux économies d'impôt que pourrait permettre d'obtenir l'exonération des gains en capital.