Traduction de «Potentially polluting activity » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

potentially polluting activity
activité potentiellement polluante

licensing of potentially polluting activities
délivrance d'autorisations des activités potentiellement polluantes

area of potential pollution | potentially contaminated sites | suspect site
zone de pollution potentielle

woman of childbearing potential | sexually active female woman | sexually active female
femme susceptible de concevoir

potential pollution
pollution potentielle

rival or potentially rival activities
activités rivales ou susceptibles de l'être

unit of the characteristic element of the pollution activity
unité d'élément caractéristique de l'activité polluante

general tax on polluting activities
taxe générale sur les activités polluantes

polluting activity
activité polluante

Definition: Personality disorder characterized by feelings of tension and apprehension, insecurity and inferiority. There is a continuous yearning to be liked and accepted, a hypersensitivity to rejection and criticism with restricted personal attachments, and a tendency to avoid certain activities by habitual exaggeration of the potential dangers or risks in everyday situations.
Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un sentiment de tension et d'appréhension, d'insécurité et d'infériorité. Il existe un désir perpétuel d'être aimé et accepté, une hypersensibilité à la critique et au rejet, une réticence à nouer des relations et une tendance à éviter certaines activités en raison d'une exagération des dangers ou des risques potentiels de situations banales.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to prevent or minimise pollutants being released into the air, water and soil as well as waste, in particular from industrial plants, the IPPC Directive also establishes a procedure for authorising activities with a high pollution potential and sets minimum requirements to be included in all permits, particularly in terms of pollutants released.
Afin d'éviter ou de minimiser les émissions polluantes dans l'air, les eaux et les sols, ainsi que les déchets provenant notamment d'installations industrielles, la directive IPPC prévoit également une procédure d'autorisation des activités ayant un fort potentiel de pollution et met en place des exigences minimales à inclure dans toute autorisation, notamment en termes de rejets de substances polluantes.

Finally, in order to protect potential buyers and to speed up the setting up of the inventory, a soil status report has to be made for all land transactions where a potentially polluting activity is taking or has been taken place.
Enfin, pour protéger les acheteurs et accélérer la mise en place de l'inventaire, un rapport sur l'état du sol sera exigé pour toutes les transactions portant sur des terrains où s'est exercée ou s'exerce encore une activité potentiellement polluante.

a chemical analysis determining the concentration levels of the dangerous substances in the soil, limited to those substances that are linked to the potentially polluting activity on the site;
les résultats d'une analyse chimique indiquant les concentrations de substances dangereuses dans le sol, uniquement pour les substances associées à l'activité potentiellement polluante pratiquée sur le site;

1. Where a site is to be sold on which a potentially polluting activity listed in Annex IV is taking place, or for which the official records, such as national registers, show that it has taken place, Member States shall ensure that the owner of that site or the prospective buyer makes a soil status report available to the competent authority referred to in Article 12 and to the other party in the transaction.
1. Lors de la mise en vente d'un site sur lequel est pratiquée une activité potentiellement polluante énumérée à l'annexe IV ou sur lequel il apparaît, au vu des documents officiels tels que les registres nationaux, qu'une telle activité a été pratiquée, les États membres veillent à ce que le propriétaire du site ou l'acheteur potentiel mette un rapport relatif à l'état du sol à la disposition de l'autorité compétente visée à l'article 12 et de l'autre partie à la transaction.

(b) a chemical analysis determining the concentration levels of the dangerous substances in the soil, limited to those substances that are linked to the potentially polluting activity on the site;
(b) les résultats d’une analyse chimique indiquant les concentrations de substances dangereuses dans le sol, uniquement pour les substances associées à l’activité potentiellement polluante pratiquée sur le site;

1. Where a site is to be sold on which a potentially polluting activity listed in Annex II is taking place, or for which the official records, such as national registers, show that it has taken place, Member States shall ensure that the owner of that site or the prospective buyer makes a soil status report available to the competent authority referred to in Article 11 and to the other party in the transaction.
1. Lors de la mise en vente d’un site sur lequel est pratiquée une activité potentiellement polluante énumérée à l’annexe II ou sur lequel il apparaît, au vu des documents officiels tels que les registres nationaux, qu’une telle activité a été pratiquée, les États membres veillent à ce que le propriétaire du site ou l'acheteur potentiel mette un rapport relatif à l'état du sol à la disposition de l’autorité compétente visée à l’article 11 et de l'autre partie à la transaction.

Integrated pollution prevention and control concerns new or existing industrial and agricultural activities with a high pollution potential, as defined in Annex I to the Directive (energy industries, production and processing of metals, mineral industry, chemical industry, waste management, livestock farming, etc.).
La prévention et la réduction intégrées de la pollution concernent les activités industrielles et agricoles à fort potentiel de pollution, nouvelles ou déjà existantes, telles que définies à l'annexe I de la directive (industries d'activités énergétiques, production et transformation des métaux, industrie minérale, industrie chimique, gestion des déchets, élevage d'animaux, etc.).

This Directive (“the IPPC Directive”) requires industrial and agricultural activities with a high pollution potential to have a permit.
La présente directive (dite «directive IPPC») soumet à autorisation les activités industrielles et agricoles qui ont un fort potentiel de pollution.

The European Union (EU) defines the obligations with which industrial and agricultural activities with a high pollution potential must comply.
L'Union européenne (UE) définit les obligations que les activités industrielles et agricoles à fort potentiel de pollution doivent respecter.