Traduction de «polluting activity » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

polluting activity
activité polluante

potentially polluting activity
activité potentiellement polluante

licensing of potentially polluting activities
délivrance d'autorisations des activités potentiellement polluantes

atmospheric pollutant activity
activité polluant l'atmosphère

unit of the characteristic element of the pollution activity
unité d'élément caractéristique de l'activité polluante

general tax on polluting activities
taxe générale sur les activités polluantes

pollution control measures [ reduction of pollution ]
lutte contre la pollution [ réduction de la pollution ]

Internal Decision-making Process for Pollution Enforcement Activities and Measures
Processus décisionnel interne pour les activités et mesures d'application de la loi liées à la pollution

low frequency active suspension system | slow active suspension system | slow-active system | slow active suspension | low-power active suspension | low frequency active system
suspension active basse fréquence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

There are implicit credits and grants for polluting activities, marginal corporate rates, for example, that are lower for highly polluting industries.
Il y a des crédits et des subventions implicites pour des activités polluantes, des taux marginaux d'imposition pour les sociétés, par exemple, qui sont moins élevés pour les industries très polluantes.

Indeed, the failure to prohibit such polluting activities even extends to the actions and operations of the federal government and within the federal house.
C'est le cas également en ce qui concerne les agissements et les activités du gouvernement fédéral et de la Chambre des communes.

We include in our brief a case study of clients we've represented in B.C. wrestling with a particularly egregious problem on federal land around the Esquimalt graving docks, which describes for you in some gory detail what it's like for communities trying to wrestle with the impacts of polluting activities from federal land, absent of any regulation or any interest either on the part of the provincial or federal government, or willingness or jurisdiction to intervene and actually address those problems.
Nous citons dans notre mémoire l'exemple de clients que nous avons représentés dans notre province et qui sont confrontés à un problème d'envergure originaire du territoire domanial entourant les cales sèches d'Esquimalt. Nous y décrivons, en donnant certains détails sordides, le genre de vie des collectivités confrontées aux conséquences des activités polluantes pratiquées sur le territoire domanial, sans la moindre réglementation et le moindre intérêt de la part du gouvernement provincial ou fédéral ou sans la moindre volonté d'intervenir pour essayer de régler ces problèmes ou la moindre compétence nécessaire.

The failure of CEPA and Bill C-32 to include a general prohibition against polluting activity effectively delegates this authority to cabinet. This represents, in our view, an arrogation of authority to cabinet that properly belongs with Parliament.
Du fait qu'ils n'interdisent pas de manière systématique toute activité polluante, la LCPE et le projet de loi C-32 délèguent en fait au Cabinet un pouvoir en la matière qui revient, à notre avis, au Parlement.

(9) In order to ensure thorough implementation of the Action Plan and strengthen the prevention of and response to pollution caused by ships by expanding current anti-pollution activities, the Agency should be provided with a viable and cost-effective system for financing, in particular, its operational assistance to the Member States.
(9) Pour garantir la mise en œuvre complète du plan d'action et renforcer la prévention de la pollution causée par les navires et la lutte contre celle-ci en développant les activités actuelles de lutte contre la pollution, l'Agence devrait être dotée d'un système de financement viable et efficace par rapport aux coûts, notamment pour l'assistance opérationnelle qu'elle apporte aux États membres.

For 2005, the budgetary authority had already allocated an amount of EUR 17.8 million for the implementation of the Agency’s anti-pollution activities, for 2006 the Commission's PDB had the same amount on the line.
Pour 2005, l'autorité budgétaire avait déjà alloué un montant de 17,8 millions d'euros pour la mise en œuvre des activités anti-pollution de l'Agence; pour 2006, la même somme figurait dans l'APB de la Commission pour cette ligne budgétaire.

The proposal provides that the resources made available to the Agency are intended to cover all of its anti-pollution activities, as listed in the action plan that it adopted in October 2004.
La proposition prévoit que les moyens financiers mis à la disposition de l’Agence sont destinés à couvrir toutes les activités antipollution de l’Agence telles qu’elles sont répertoriées dans son plan d’action adopté en octobre 2004.

2. The new tasks of the Agency involve the provision of enhanced capacity to respond to oil spills, through the negotiation of stand-by contracts for the emergency use of commercial vessels by the Member States in the event of a disaster, the equipping of these vessels to carry out anti-pollution activities and the training of crews.
2. Les nouvelles tâches de l'Agence comprennent la mise à disposition de moyens accrus en matière de lutte contre les marées noires, moyennant la négociation de contrats "navires de réserve" pour l'utilisation d'urgence, par les États membres, de navires commerciaux en cas de catastrophe, l'aménagement de ces navires à des fins d'intervention anti-pollution et la formation des équipages.

The project will undertake various activities: a study on MRB biodiversity and polluting activities, strengthening the capacity of the Missour Centre for the co-processing of local wastes, establishment of a regional observatory of environment, research actions, EIA studies, and workshops.
Le projet prévoit plusieurs activités: la réalisation d'une étude sur la biodiversité et les activités polluantes du bassin versant de la Moulouya, le renforcement de la capacité du centre de cotraitement des déchets municipaux situé à Missour, la création d'un observatoire régional de l'environnement, la réalisation d'actions de recherche et d'études d'impact sur l'environnement et l'organisation d'ateliers.