Vertaling van "Pre-cancelled system " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

pre-cancelled system
système à annulation préalable

pre-heat system [ pre-heating system ]
système de préchauffage

adaptive cancellation system
système de suppression adaptatif

active noise cancellation system
système actif d'annulation du bruit

ambiguity cancellation system
lever de doute

cancelbot [ automated message cancelling system ]
système d'annulation automatique de message [ robot d'annulation de message | robot annuleur de message | robot d'annulation ]

acoustic field cancellation system
système d'annulation du champ acoustique

ambiguity cancellation system | cross-check
lever de doute

pre-shaping system
dispositif de pré-étirage | dispositif de préformage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

21. Calls on the regulator to take into account the GIs already existing in the Member States in order to avoid unnecessary red tape for their registration at European level, to ensure that the creation of a single EU level of protection for non-agricultural GIs does not lower standards of protection already afforded by, or supersede, pre-existing systems, such as trademarks, in some Member States, and to allow for national systems of GI protection to continue to coexist with a uniform EU system; calls on the regulator to propose the most efficient, simple, useful and accessible mechanism for registration of products, and to ensure that the system provides affordable, clear and transparent registration, modification and cancellation procedures, providing legal guarantees to stakeholders; calls on the Commission to carry out a thorough assessment with a view to minimising financial and administrative work for stakeholders.
21. demande à l'autorité de régulation de prendre en compte les indications géographiques existantes dans les États membres afin d'éviter les formalités administratives inutiles pour leur enregistrement au niveau européen, et de veiller à ce que la création d'un niveau de protection unique au niveau de l'Union des indications géographiques pour les produits non agricoles n'entraîne pas de baisse de la qualité des normes de protection déjà en vigueur ni ne prévale sur les systèmes déjà existants, comme les marques commerciales, dans certains États membres et de faire en sorte que les systèmes nationaux de protection de l'indication géographique continuent d'exister parallèlement au système uniformisé de l'Union; demande au législateur de proposer le mécanisme le plus efficace, le plus simple, le plus utile et le plus accessible pour l'enregistrement des produits et de veiller à ce que le système propose des procédures d'enregistrement, de modification et d'annulation claires et transparentes pour un coût abordable, qui offrent des garanties juridiques aux parties intéressées; invite la Commission à procéder à une évaluation approfondie afin de réduire au minimum les coûts et les formalités administratives pour les parties intéressées.

2. Member States shall require a regulated market to have in place effective systems, procedures and arrangements to reject orders that exceed pre-determined volume and price thresholds or are clearly erroneous and to be able to temporarily halt trading if there is a significant price movement in a financial instrument on that market or a related market during a short period and, in exceptional cases, to be able to cancel, vary or correct any transaction.
2. Les États membres exigent d’un marché réglementé qu’il dispose de systèmes, de procédures et de mécanismes efficaces permettant de rejeter les ordres dépassant les seuils de volume et de prix préalablement établis ou les ordres manifestement erronés, de suspendre la négociation en cas de fluctuation importante des prix au sein d’un instrument financier sur ce marché ou sur un marché lié sur une courte période et, dans des cas exceptionnels, d’annuler, de modifier ou de corriger une transaction.