Vertaling van "Pre-existing conditions exclusion " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

pre-existing conditions provision | pre-existing conditions exclusion
clause d'exclusion des maladies préexistantes

pre-existing condition
état antérieur

Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.
Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affectif.

previous illness | pre-existing illness | previous sickness | pre-existing sickness | pre-existing condition | pre-ex
maladie antérieure | maladie préexistante | infirmité préexistante | état préexistant

convulsions following conditions in O10-O14 and O16 eclampsia with pregnancy-induced or pre-existing hypertension
convulsions avec hypertension préexistante ou gestationnelle

the listed conditions with pre-existing proteinuria
les états mentionnés avec protéinurie préexistante

pre-existing condition
condition préexistante [ affection préexistante | état de santé antérieur ]

restriction for health reasons | health restriction | restriction for pre-existing health conditions
réserve pour raison de santé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. Emphasises the need for an integrated and holistic patient-centred approach to long-term conditions, encompassing disease prevention and health promotion, early diagnosis, monitoring and education, as well as public awareness campaigns on risk factors, pre-existing conditions and unhealthy lifestyles (tobacco consumption, poor diet, lack of physical activity and alcohol intake) and the coordination of hospital and community care;
6. met l'accent sur la nécessité d'adopter une approche intégrée et holistique, centrée sur le patient pour les maladies de longue durée, recouvrant la prévention des maladies et la promotion de la santé, un diagnostic précoce, la surveillance et l'éducation ainsi que des campagnes de sensibilisation du public sur les facteurs de risque, les maladies préexistantes et les modes de vie malsains (tabagisme, mauvaise hygiène alimentaire, manque d'activité physique et consommation d'alcool) et la coordination des soins hospitaliers et des soins de ville;

18. Notes that the implementation of national NCD plans, associated with the more effective prevention, diagnosis and management of NCDs and risk factors such as pre-existing conditions and chronic and severe illnesses, could significantly reduce the overall burden of NCDs and thus contribute positively to maintaining the sustainability of national healthcare systems;
18. fait observer que la mise en œuvre de plans nationaux sur les maladies non transmissibles, associée à une prévention, un diagnostic et une gestion plus efficaces des maladies non transmissibles et des facteurs de risque, tels que les maladies préexistantes et les maladies chroniques et graves, pourrait réduire de manière significative la charge globale que représentent les maladies non transmissibles et contribuer ainsi à préserver la viabilité des systèmes de santé nationaux;

There is also evidence that ETS may cause stroke, asthma and chronic obstructive pulmonary disease (COPD) in adults[3] and worsen pre-existing conditions such as asthma and COPD.[4] ETS is particularly harmful to children, causing asthma, pneumonia and bronchitis, respiratory symptoms, middle ear disease, and sudden infant death syndrome.[5] In addition to the health risk, exposure to tobacco smoke at home and in public places could increase children's perceptions about smoking as common adult behaviour and thus could make it more likely that they will become smokers themselves.
Les données disponibles indiquent également qu'elle peut être à l'origine d'un accident vasculaire cérébral, d'un asthme ou d'une bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) chez l'adulte[3], et aggraver des maladies préexistantes comme l'asthme et la BPCO[4]. La FTA est particulièrement dangereuse pour les enfants: elle est associée à l'asthme, à la pneumonie et à la bronchite, aux symptômes respiratoires, à la maladie de l'oreille moyenne et à la mort subite du nourrisson[5]. Outre le risque qu'elle présente pour la santé, l'exposition à la fumée de tabac dans les foyers et les lieux publics pourrait amener les enfants à penser que fumer est un comportement ordinaire pour un adulte et, partant, augmenter les risques qu'ils deviennent fumeurs eux aussi.

Where the beneficiary of an aid for the employment of disabled workers in the form of wage subsidies was already benefiting from aid for employing disabled workers, which either fulfilled the conditions of Regulation (EC) No 2204/2002 or had been individually approved by the Commission, it is presumed that the condition of a net increase in the number of disabled workers, which was fulfilled for the pre-existing aid measures, continues to be fulfilled for the purpose of this Regulation.
Lorsque le bénéficiaire d'une aide à l'emploi de travailleurs handicapés sous forme de subventions salariales bénéficiait déjà d'une aide de ce type qui soit satisfaisait aux conditions du règlement (CE) no 2204/2002, soit avait été approuvée individuellement par la Commission, il est présumé que la condition d'une augmentation nette du nombre de travailleurs handicapés, qui était remplie pour les mesures d'aide préexistantes, continue d'être remplie aux fins du présent règlement.

the use of pesticides shall be prohibited or restricted to the minimum necessary in all areas used by the general public or by sensitive population groups , at least in residential areas, parks, public gardens, sports and recreation grounds, school grounds and playgrounds and in the vicinity of public healthcare facilities (clinics, hospitals, rehabilitation centres, health resorts, hospices) as well as in substantial no-spray zones including in fields around these areas, particularly, although not exclusively, to protect sensitive groups such as babies, children, pregnant women, the elderly and those with pre-existing medical conditions and who may be taking medication;
l'utilisation de pesticides est interdite ou limitée au minimum nécessaire dans toutes les zones utilisées par le grand public ou par des groupes sensibles de la population, et au moins dans les zones résidentielles, les parcs, les jardins publics, les terrains de sports et de loisirs , les cours de récréation et les terrains de jeux ainsi qu'à proximité d'infrastructures de santé publique (cliniques, hôpitaux, centres de revalidation, stations climatiques, hospices) et dans de vastes zones de non-pulvérisation, y compris dans les champs avoisinant ces zones, pour protéger en particulier mais non pas exclusivement, les groupes sensibles, comme les nourrissons, les enfants, les femmes enceintes, les personnes âgées et les personnes ayant des antécédents médicaux et sous traitement médical;

Whereas, as regards goods or services which the consumer has contracted to acquire on credit, the consumer should, at least in the circumstances defined below, have rights vis-à-vis the grantor of credit which are in addition to his normal contractual rights against him and against the supplier of the goods or services; whereas the circumstances referred to above are those where the grantor of credit and the supplier of goods or services have a pre-existing agreement whereunder credit is made available exclusively by that grantor of credit to customers of that supplier for the purpose of enabling the consumer to acquire goods or services from the latter;
considérant, en ce qui concerne les biens et les services que le consommateur acquiert dans le cadre d'un accord de crédit, que le consommateur devrait, du moins dans les circonstances définies ci-avant, avoir des droits vis-à-vis du prêteur en plus de ses droits contractuels normaux à l'égard du prêteur et à l'égard du fournisseur des biens ou des services; que les circonstances visées ci-avant sont celles dans lesquelles il existe entre le prêteur et le fournisseur des biens ou prestataire des services un accord préalable aux termes duquel un crédit est octroyé exclusivement par ce prêteur aux clients de ce fournisseur ou prestataire pour l'acquisition de biens ou l'obtention de services fournis par ledit fournisseur ou prestataire;

(b) the grantor of the credit and the supplier of the goods or services have a pre-existing agreement whereunder credit is made available exclusively by that grantor of credit to customers of that supplier for the acquisition of goods or services from that supplier; and
b) il existe entre le prêteur et le fournisseur des biens ou le prestataire des services un accord préalable aux termes duquel un crédit est octroyé exclusivement par ce prêteur aux clients de ce fournisseur ou prestataire pour l'acquisition de biens ou l'obtention de services fournis par ledit fournisseur ou prestataire

Where registration of the topography constitutes a condition for the coming into existence of exclusive rights, those rights will take effect on the date on which the application for registration is filed or on the date on which the topography is first commercially exploited anywhere in the world, whichever comes first.
Si l'enregistrement constitue la condition de l'obtention des droits exclusifs, ceux-ci prennent effet à la première des dates suivantes: la date du dépôt de la demande d'enregistrement de la topographie ou la date de la première exploitation commerciale où que ce soit dans le monde.