Traduction de «Pre-existing debt » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

pre-existing debt
dette antérieure

previous illness | pre-existing illness | previous sickness | pre-existing sickness | pre-existing condition | pre-ex
maladie antérieure | maladie préexistante | infirmité préexistante | état préexistant

Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.
Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affectif.

pre-existing conditions provision | pre-existing conditions exclusion
clause d'exclusion des maladies préexistantes

previous illness [ pre-existing illness | previous sickness | pre-existing sickness ]
maladie antérieure [ maladie préexistante ]

A disorder, which is not a natural consequence or progression of any pre-existing disorder, resulting from a diagnostic procedure or any form of therapy that is not an intended or expected outcome.
complication iatrogène

Definition: A disorder characterized by noticeable hair-loss due to a recurrent failure to resist impulses to pull out hairs. The hair-pulling is usually preceded by mounting tension and is followed by a sense of relief or gratification. This diagnosis should not be made if there is a pre-existing inflammation of the skin, or if the hair-pulling is in response to a delusion or a hallucination.
Définition: Trouble caractérisé par une perte visible des cheveux, causée par une impossibilité répétée de résister aux impulsions à s'arracher les cheveux. L'arrachage des cheveux est habituellement précédé par une sensation croissante de tension et suivi d'un sentiment de soulagement ou de satisfaction. On ne porte pas ce diagnostic quand le sujet présente une affection inflammatoire pré-existante du cuir chevelu, ou quand il s'arrache les cheveux à la suite d'idées délirantes ou d'hallucinations.

the listed conditions with pre-existing proteinuria
les états mentionnés avec protéinurie préexistante

Pre-existing type 2 diabetes mellitus
diabète sucré de type 2 préexistant

repayment of existing debts
remboursement des dettes existantes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

They included $100 million in that special charge to cover the pre-existing debt.
Ils incluent les 100 millions de dollars dans cette charge spéciale qui couvre la dette déjà encourue.

(2) Where, after the consolidation of loans under subsection (1), a veteran makes prepayments amounting to not less than 10 per cent of the greatest consolidated indebtedness that at any time existed in his account, the Director may apply the prepayments to the loan under Part III of the Act and reconsolidate the then remaining debts at the appropriate revised rate of interest, but if there is default in any subsequent payment, the pre-reconsolidation rate may be charged.
(2) Si, après consolidation des prêts suivant le paragraphe (1), un ancien combattant effectue des paiements anticipatifs représentant au moins 10 pour cent de la dette consolidée la plus élevée qui ait déjà figuré à son compte, le Directeur peut affecter ces paiements anticipatifs à la liquidation du prêt consenti sous le régime de la partie III de la Loi, et reconsolider les dettes encore impayées au taux approprié d’intérêt révisé, pourvu que le taux en vigueur avant la reconsolidation puisse être exigé dans le cas du défaut de tout paiement subséquent.

So on the issue of whether the SBLA should provide debt financing to KBBs, we believe a gap exists in the pre-commercialization stage. Patient capital is the better solution for KBBs in the pre-commercialization stage than a loan under the SBLA.
Pour ce qui est de savoir si ce programme devrait prévoir l'accord de prêts aux entreprises axées sur la connaissance, nous pensons qu'une lacune existe dans la phase de pré-commercialisation, durant laquelle les capitaux patients sont une solution qui convient mieux à ces entreprises qu'un prêt accordé en vertu de la LPPE.

We recommend the setting of achievable targets for reducing the federal debt to say 50% of GDP by the end of the current government mandate; that all existing and any new spending programs be subject to rigorous review against pre-defined objectives; and that preference be given to general reductions in tax levels, both personal and corporate, in order to bolster the international competitiveness of Canadian industry overall and offset the impact of the increases in CPP payments.
Nous lui recommandons d'établir des objectifs réalisables pour réduire la dette fédérale à, disons, 50 p. 100 du PIB d'ici la fin de son mandat; d'assujettir tous les programmes de dépenses actuels et nouveaux à un examen rigoureux en fonction des objectifs établis et à accorder la préférence à une réduction générale des niveaux d'imposition, tant pour le revenu des particuliers que pour le revenu des sociétés, de façon à favoriser la compétitivité internationale de l'industrie canadienne et à compenser l'augmentation des cotisations au RPC.

As regards the rescheduling agreement between SNIACE and the TGSS, the Spanish authorities do not share the Commission’s view that ‘it seems probable that, in the case of out-of-court agreements concerned with or having the effect of rescheduling pre-existing debts, the creditor would seek to obtain from the debtor a rate of interest on arrears that would be higher than the legal interest rate as compensation for not pursuing the recovery of the debt by legal means’.
En ce qui concerne l’accord de rééchelonnement conclu entre SNIACE et la Trésorerie générale de la sécurité sociale, les autorités espagnoles ne partagent pas l’avis de la Commission selon lequel «il semble probable que, dans le cas d’accords extrajudiciaires de rééchelonnement de dettes préexistantes ou ayant cet effet, le créancier cherchera logiquement à obtenir que le débiteur lui verse un taux d’intérêt moratoire plus élevé que le taux d’intérêt légal, à titre de compensation pour ne pas avoir poursuivi le recouvrement de la dette par des moyens légaux».

It should notably extend to proceedings which provide for the restructuring of a debtor at a pre-insolvency stage, proceedings which leave the existing management in place and proceedings providing for a debt discharge of consumers and self-employed persons.
Il conviendrait en particulier d'inclure les procédures qui prévoient la restructuration d’un débiteur au stade de la pré-insolvabilité, les procédures qui maintiennent en place l’équipe dirigeante et les procédures qui prévoient une décharge des dettes des consommateurs et des indépendants.

The plan also set out the necessary conditions for maintaining pre-existing debt at a serviceable level, mainly through converting it into long-term debt.
En outre, le plan a déterminé les conditions nécessaires pour maintenir l'endettement préexistant à un niveau approprié, principalement par sa transformation en dettes à long terme.

(15) As regards the rescheduling agreement between Sniace and the Social Security Treasury the Spanish authorities do not support the view of the Commission that "it seems probable that, in the case of out of court agreements concerned with or having the effect of rescheduling pre-existing debts, the logic of the creditor's behaviour would lead him to seek to obtain from the debtor a rate of interest on arrears that would be higher than the legal interest rate as compensation for not pursuing the recovery of the debt by legal means".
(15) En ce qui concerne l'accord de rééchelonnement conclu entre Sniace et la trésorerie générale de la sécurité sociale, les autorités espagnoles ne partagent pas l'avis de la Commission selon lequel "il semble probable que, dans le cas d'accords extrajudiciaires de rééchelonnement de dettes préexistantes ou ayant cet effet, le créancier cherchera logiquement à obtenir que le débiteur lui verse un taux d'intérêt moratoire plus élevé que le taux d'intérêt légal, à titre de compensation pour ne pas avoir poursuivi le recouvrement de la dette par des moyens légaux".

[English] Hon. Ralph Goodale: Monsieur Paquette, in terms of the government's balance sheet and where the money is allocated at the year-end if a surplus does exist, which has been, fortunately, the case for the last seven consecutive years, the surplus that is not pre-allocated before you get to the end of the fiscal year goes to the reduction of the accumulated federal debt.
[Traduction] L'hon. Ralph Goodale: Monsieur Paquette, pour ce qui est du bilan du gouvernement et de l'affectation des fonds à la fin de l'exercice en cas d'excédent, ce qui heureusement se produit depuis sept ans, l'excédent qui n'est pas affecté avant la fin de l'exercice sert à réduire la dette fédérale cumulée. En d'autres termes.

(22) It should firstly be noted that Sniace was already subject to the pre-existing statutory obligation to repay the wages advanced by Fogasa and to pay its debts in respect of social security contributions.
(22) Premièrement, il convient de souligner que Sniace était déjà soumise à l'obligation réglementaire préexistante de rembourser les salaires payés par avance par le Fogasa et de se libérer de ses dettes en cotisations de la sécurité sociale.