Vertaling van "Pre-numbered forms " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

pre-numbered forms [ prenumbered forms ]
formules prénumérotées [ formules pré-numérotées ]

pre-numbered cheques [ prenumbered cheques | pre-numbered checks | prenumbered checks ]
chèques prénumérotés [ chèques pré-numérotés ]

Record of Serially Numbered Forms Issued
Registre de la répartition des formules numérotées

pre-number concept
concept préalable au concept de nombre

pre-proposal form
formulaire de consultation préalable

pre-selection form
fiche de préqualification

pre-alloy form
préalliage

pre-enrolment form
formule de préinscription

limitations on the total number of service operations or on the total quantity of service output expressed in terms of designated numerical units in the form of quotas or the requirement of an economic needs test
limitations concernant le nombre total d'opérations de services ou la quantité totale de services produits, exprimées en unités numériques déterminées, sous forme de contingents ou de l'exigence d'un examen des besoins économiques

pre-printed reference number
numéro d'ordre imprimé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The following table shows the number and percentage of all project promoters and partners participating in the pre-proposals of procedure B in the selection year 2001 (according to self-assessment in the application forms):
Le tableau suivant montre le nombre et le pourcentage de promoteurs de projet et de partenaires ayant participé au dépôt de prépropositions dans le cadre de la procédure B au cours de l'année de sélection 2001 (d'après les informations fournies dans les formulaires de candidature):

Those forms are all pre-numbered and controlled so that, when they come back, we know if people are claiming to be residents of the address where we dropped it off.
Ces formulaires sont tous numérotés à l'avance et contrôlés, de sorte que, lorsqu'on nous les renvoie, nous savons si on nous donne la bonne adresse.

A number of issues regarding the pre-merger notification thresholds, additional exemptions that should be created from pre-merger notification, and the information requirements contained in the long form were raised during the committee proceedings.
Un certain nombre de questions sur les seuils pour la notification des préfusionnements, des exemptions supplémentaires qui devraient être créées à partir de la notification du préfusionnement, et les exigences sur l'information contenue dans la longue formule ont été soulevées durant les procédures du comité.

There is no mandatory EU budget for RD procurement: under FP7, the Commission cannot fund Member States to undertake RD projects together in the form of calls for tender, and with CIP, the Commission cannot fund procurements undertaken by a number of Member States for developments in the RD stage, therefore neither CIP or FP7 can be used to launch pre-commercial procurement pilots.
Il n'existe pas de budget obligatoire de l'UE pour les marchés publics de RD: le septième programme-cadre ne permet pas à la Commission de financer des États membres pour entreprendre ensemble des projets de RD sous la forme d'appels d'offres et le CIP ne permet pas à la Commission de financer des marchés publics lancés par un certain nombre d'États membres pour des développements au stade de la RD. Par conséquent, ni le CIP ni le septième programme-cadre ne peuvent être utilisés pour lancer des projets pilotes d'achats publics avant commercialisation.

Where the beneficiary of an aid for the employment of disabled workers in the form of wage subsidies was already benefiting from aid for employing disabled workers, which either fulfilled the conditions of Regulation (EC) No 2204/2002 or had been individually approved by the Commission, it is presumed that the condition of a net increase in the number of disabled workers, which was fulfilled for the pre-existing aid measures, continues to be fulfilled for the purpose of this Regulation.
Lorsque le bénéficiaire d'une aide à l'emploi de travailleurs handicapés sous forme de subventions salariales bénéficiait déjà d'une aide de ce type qui soit satisfaisait aux conditions du règlement (CE) no 2204/2002, soit avait été approuvée individuellement par la Commission, il est présumé que la condition d'une augmentation nette du nombre de travailleurs handicapés, qui était remplie pour les mesures d'aide préexistantes, continue d'être remplie aux fins du présent règlement.

Matters such as the use of pre-filled application forms, IT support or the lack of it, the number of forms, the quality of the parcel maps and the existence and organisation of appropriate advisory services have a direct effect on the burden created.
Des éléments tels que l'utilisation de formulaires de demande préremplis, la mise à disposition ou non d'un appui informatique, le nombre de formulaires, la qualité des plans de parcelles ainsi que l'existence et l'organisation de services de conseil adaptés influent directement sur le volume de la charge administrative.

To a considerable extent, the contribution of the EU pre-accession process is in fact limited to the provision of a specific form for a great number of measures which are in any case necessary to establish well-functioning markets, the adequate protection of workers' and consumer safety and other interests, the ability to fully participate in international trade and benefit from the advantages thereof, etc.
Les opérations de préadhésion à l'UE se limitent pour une bonne part à donner un habit spécifique à de nombreuses mesures qui sont de toute manière nécessaires, s'agissant d'établir des marchés viables, de protéger efficacement les travailleurs, d'assurer la sécurité des consommateurs et de veiller à la défense d'autres intérêts encore, de permettre une participation pleine et bénéfique aux échanges internationaux, etc.

In addition agreements are in place with more than twenty facilities which could act as Reception Centres for the public, ten of which are equipped with the necessary supplies and forms; Emergency Call Centre (ECC) volunteers, which currently number 60 +, have the responsibility for staffing a pre-established phone bank to communicate with the public; Amateur Radio (a component of our ESS team) specialize in two way radio communications on the amateur bands; Emergency Building Inspection, a team of 30 responsible for the post seismic inspection of public and private buildings required for response, after a major earthquake.
En outre, des ententes ont été conclues avec plus de vingt installations qui peuvent servir de centres de réception pour accueillir le public, dont dix sont munies du matériel et des formulaires nécessaires; Les bénévoles du centre d’appels d’urgence, qui sont actuellement plus de 60, sont chargés de fournir le personnel d’une banque téléphonique préétablie pour communiquer avec le public; Amateur Radio (une composante de notre équipe SSU) se spécialise dans les communications radio bilatérales sur des bandes de fréquence réservées aux émissions d’amateurs; le service d’inspection d’urgence des immeubles, une équipe de 30 personnes, est responsable de l’inspection nécessaire après un tremblement de terre important des immeubles publics et privés pour l’intervention.

The activities in question are "big science", meaning international initiatives, often taking the form of "mega-projects"; technological priority projects, e.g. in generic technologies which can have a bearing on a number of industrial sectors; activities designed to organize the single market, particularly in the sectors covered by the various common policies; pre-normative research in cases where the acquisition of scientific and technological data is necessary for the preparation of standards, norms and regulations; and finally activities to assist the European scientific community in developing Community-wide integrated systems of networks and mobility programmes.
Il s'agit, premierement, des actions de "big science", impliquant des initiatives de caractere international et se traduisant souvent en "mega- projets"; deuxiemement, des activites a priorite technologique, notamment dans les domaines des technologies generiques capables d'influencer plusieurs secteurs industriels; troisiemement, des activites destinees a structurer le grand marche, notamment dans les secteurs couverts par les differentes politiques communes; quatriemement, des activites de recherche prenormative, dans les cas ou l'acquisition de donnees scientifiques et technologiques est necessaire pour fixer des standards, des normes, des regles; cinquiemement, des activites en faveur de la Communaute scientifique europeenne, afin de developper des systemes integres de reseaux et des programmes de mobilite a l'echelle communautaire.