Vertaling van "Pre-publication notice " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

pre-publication notice
avis de prépublication

pre-information notice | prior information notice | PIN [Abbr.]
avis de préinformation

pre-printed notices and communications
notifications et communications préimprimées

Definition: A disorder characterized by noticeable hair-loss due to a recurrent failure to resist impulses to pull out hairs. The hair-pulling is usually preceded by mounting tension and is followed by a sense of relief or gratification. This diagnosis should not be made if there is a pre-existing inflammation of the skin, or if the hair-pulling is in response to a delusion or a hallucination.
Définition: Trouble caractérisé par une perte visible des cheveux, causée par une impossibilité répétée de résister aux impulsions à s'arracher les cheveux. L'arrachage des cheveux est habituellement précédé par une sensation croissante de tension et suivi d'un sentiment de soulagement ou de satisfaction. On ne porte pas ce diagnostic quand le sujet présente une affection inflammatoire pré-existante du cuir chevelu, ou quand il s'arrache les cheveux à la suite d'idées délirantes ou d'hallucinations.

Appeals and Notice Archives pre Public Service Employment Act (PSEA)
Archives d'appels et d'avis avant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP)

notice of publication [ publication notice ]
avis de publication

publication of notice [ notice publication ]
publication d'un avis

public notice | public enquiry
enquête de commodo et incommodo

public notices concerning stored data
publication relative aux données mémorisées

cataloguing in publication | CIP | cataloguing in source | self-cataloguing | pre-natal cataloguing
catalogage avant publication | catalogage à la source | catalogage dans la publication

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Where the contracting authorities, in accordance with Article 123(2), have sent a pre-information notice for publication or have themselves published a prior information notice on their buyer profile for contracts above the thresholds set in Article 170(1), the time limit for the receipt of tenders may generally be reduced to 36 days but shall in no circumstances be less than 22 days from the date of dispatch of the contract notice or the invitation to tender.
4. Dans les cas où, conformément à l’article 123, paragraphe 2, les pouvoirs adjudicateurs ont envoyé pour publication un avis de pré-information ou publié eux-mêmes un avis de pré-information sur leur profil d’acheteur pour les marchés d’une valeur supérieure aux seuils prévus à l’article 170, paragraphe 1, le délai minimal pour la réception des offres peut être ramené en règle générale à trente-six jours et n’est en aucun cas inférieur à vingt-deux jours à compter de la date d’envoi de l’avis de marché ou de l’invitation à soumissionner.

4. Where the Agency, in accordance with Article 21(2), has sent a pre-information notice for publication or has itself published a pre-information notice on its buyer profile, the time limit for the receipt of tenders may generally be reduced to 36 days but shall in no circumstances be less than 22 days from the date of dispatch of the contract notice or the invitation to tender.
4. Lorsque l'Agence a envoyé un avis de préinformation pour publication, conformément à l'article 21, paragraphe 2, ou qu'elle a elle-même publié un avis de préinformation sur son profil d'acheteur, le délai de réception des offres peut être ramené en règle générale à trente-six jours et n'est en aucun cas inférieur à vingt-deux jours à compter de la date d'envoi de l'avis de marché ou de l'invitation à soumissionner.

If the Agency publishes the pre-information notice on its buyer profile, it shall send to the Office for Official Publications of the European Communities, electronically and using the format and transmission procedures specified in point 3 of Annex VIII to Directive 2004/18/EC, a notice announcing the publication of a pre-information notice on a buyer profile.
Si l'Agence publie l'avis de préinformation sur son profil d'acheteur, elle envoie à l'Office des publications officielles des Communautés européennes, par moyen électronique conformément au format et aux modalités de transmission indiquées à l'annexe VIII, point 3, de la directive 2004/18/CE, un avis annonçant la publication d'un avis de préinformation sur un profil d'acheteur.

Contracting authorities which publish the pre-information notice on their buyer profile shall send to OPOCE, electronically and using the format and transmission procedures specified in point (3) of Annex VIII to Directive 2004/18/EC, a notice announcing the publication of a pre-information notice on a buyer profile.
Les pouvoirs adjudicateurs qui publient l'avis de pré-information sur leur profil d'acheteur envoient à l'OPOCE, par moyen électronique conformément au format et aux modalités de transmission indiquées à l'annexe VIII, point 3, de la directive 2004/18/CE, un avis annonçant la publication d'un avis de pré-information sur un profil d'acheteur.

4. Where the contracting authorities, in accordance with Article 118(2), have sent a pre-information notice for publication or have themselves published a pre-information notice on their buyer profile, the time limit for the receipt of tenders may generally be reduced to 36 days but shall in no circumstances be less than 22 days from the date of dispatch of the contract notice or the invitation to tender.
4. Dans les cas où, conformément à l’article 118, paragraphe 2, les pouvoirs adjudicateurs ont envoyé pour publication un avis de pré-information ou publié eux-mêmes un avis de pré-information sur leur profil d'acheteur, le délai minimal pour la réception des offres peut être ramené en règle générale à trente-six jours et n’est en aucun cas inférieur à vingt-deux jours à compter de la date d’envoi de l’avis de marché ou de l'invitation à soumissionner.

1. Publication for contracts with a value equal to or above the thresholds laid down in Articles 157 and 158 shall consist in a pre-information notice, a contract notice or simplified contract notice and an award notice.
1. La publication pour les marchés dont la valeur est égale ou supérieure aux seuils visés aux articles 157 et 158 comporte un avis de pré-information, un avis de marché ou avis de marché simplifié et un avis d’attribution.

19. The Council suggests that the Commission word Article 238(1) of the draft as follows: "The pre-information notice shall be sent to the Office for Official Publications of the European Communities as early as possible, and at all events before 31 March each year for supply and service contracts and as quickly as possible after the decision authorising the programme for works contracts".
19. Concernant l'article 238, paragraphe 1 du projet, le Conseil suggère à la Commission de le rédiger comme suit: "L'avis de pré-information est envoyé à l'Office des publications officielles des Communautés européennes le plus rapidement possible et, en tout état de cause, avant le 31 mars de chaque exercice pour les marchés de fournitures et de services et le plus rapidement possible après la décision autorisant le programme pour les marchés de travaux".

4. In case of restricted invitation to tender, a short-list of prospective tenderers shall be drawn up by the ACP State or States concerned in agreement with the Head of Delegation following, where applicable, a call for pre-qualification of tenders based on the publication of a procurement notice.
4. Dans le cas d'un appel d'offres restreint, une liste restreinte des soumissionnaires éventuels est établie par l'État ou les États ACP concernés avec l'accord du chef de délégation à la suite, le cas échéant, d'une procédure de présélection après publication d'un avis d'appel d'offres.

(c) restricted international invitation to tender where the Contracting Authority invites a limited number of candidates to take part in the call for tender after the publication of a pre-information notice.
c) appel d'offres international restreint pour lequel les autorités contractantes invitent un nombre limité de candidats à participer à l'appel d'offres après la publication d'un avis de préinformation.

This included the following: pre-notice to the City of Hamilton; publication in the Government of Canada regulatory plan; preparation of a regulatory impact analysis statement; pre-publication in the Canada Gazette Part I; Governor-in-Council confirmation of the bylaw, and publication in the Canada Gazette Part II. Again, the bylaw and its precursor have been in the public domain for 13 years.
Cela signifie qu'il y a eu avis préalable donné à la Ville de Hamilton, que le règlement a été publié dans le plan de réglementation du gouvernement du Canada, qu'un résumé de l'étude d'impact de la réglementation a été rédigé, qu'il y a eu publication préalable dans la partie I de la Gazette du Canada, que le gouverneur en conseil a confirmé le règlement et que celui-ci a été publié dans la partie II de la Gazette du Canada. À nouveau, je précise que le règlement et son précurseur font partie du domaine public depuis 13 ans.