Traduction de «Precompleted income tax return » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

prefilled tax return | prefilled income tax return | precompleted income tax return | precompleted tax return
déclaration de revenus préremplie | déclaration d'impôt préremplie | déclaration d'impôts préremplie | déclaration fiscale préremplie | déclaration d'impôts sur le revenu préremplie | déclaration d'impôt sur le revenu préremplie | rapport d'impôt prérempli | rapport d'impôts prérempli

sign income tax return | validate income tax returns, certify income tax returns, authenticate income tax returns | sign income tax returns | sign tax returns
signer des déclarations de revenus

corporate income tax return forms | corporation income tax return forms | corporate tax forms | corporation tax forms | corporate income tax forms | corporation income tax forms | corporate tax return forms | corporation tax return forms | tax bundle | fiscal bundle
formulaires de déclaration de revenus des sociétés | déclaration de revenus des sociétés | déclaration fiscale des sociétés | liasse fiscale | états fiscaux

income tax return | income tax statement | return of income
déclaration de revenus | déclaration d'impôt sur le revenu

income tax return | individual income tax return
déclaration à usage des particuliers | déclaration d'impôt sur le revenu de particuliers

Employees' Pension Plan Income Tax Return [ Employees' Pension Plan Information Return and Income Tax Return ]
Déclaration d'impôt concernant les régimes de pension des employés [ Déclaration de renseignements et déclaration d'impôt concernant les régimes de pensions d'employés ]

Supplementary Unemployment Benefit Plan Income Tax Return [ Supplementary Unemployment Benefit Plan Information Return and Income Tax Return ]
Déclaration de revenus concernant un régime de prestations supplémentaires de chômage [ Déclaration de renseignements et déclaration d'impôt sur le revenu concernant un régime de prestations supplémentaires de chômage ]

income tax return [ tax return | return of income ]
déclaration de revenus [ déclaration de revenu | déclaration fiscale | déclaration d'impôt sur le revenu | déclaration d'impôt | rapport d'impôt ]

tax return | income tax return | return | tax form
déclaration fiscale | déclaration de revenus | déclaration de résultats

income tax return
déclaration de revenu | feuille d'imposition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Claims for the non-refundable general business income tax credits are made annually when the claimant is making its income tax return.
Les demandes de crédits non remboursables sur les recettes générales des entreprises sont présentées annuellement, lorsque le déclarant établit sa déclaration d'impôts sur les recettes.

In my province, I file one income tax return, but I am paying, in that return, a federal income tax and a provincial income tax.
Dans ma province, je produis une déclaration de revenus, mais dans cette déclaration, je paie un impôt fédéral sur le revenu, ainsi qu'un impôt provincial sur le revenu.

Everyone in Canada that I know files an income tax return or two income tax returns, depending on which province you live in.
Tout le monde au Canada que je connais produit une déclaration de revenus ou deux déclarations de revenus, selon la province où ils vivent.

The amount of the credit is calculated using information from applicants' income tax returns and, where applicable, the income tax return of their spouse.
Le calcul de ce crédit se fonde sur les renseignements que le demandeur a donnés dans sa déclaration de revenus et, s'il y a lieu, sur les renseignements figurant dans la déclaration de son conjoint.

In addition, the cooperating exporting producer provided a set of calculations made in excel format for the years 2008 and 2009 and a notice of tax demand and assessment order issued by the Deputy Commissioner of Income Tax which revised a set of figures of the company’s 2008 income tax return statement.
En outre, le producteur-exportateur ayant coopéré a présenté un ensemble de calculs au format Excel pour les exercices 2008 et 2009 ainsi qu’un avis d’imposition et un avis d’évaluation émis par le contrôleur adjoint des impôts qui a examiné un ensemble de chiffres de la déclaration des revenus de la société pour 2008.

However, when calculating the subsidy amount under the FTR, a clerical error referring to the cooperating exporting producer’s export income as stated in the company’s 2008 income tax return statement was discovered.
Toutefois, une erreur matérielle s’est glissée dans le calcul du montant de la subvention dans le cadre du régime de l’impôt définitif s’agissant des revenus à l’exportation du producteur-exportateur ayant coopéré, tels que mentionnés dans la déclaration des revenus de la société pour 2008.

Claims for the non-refundable general business income tax credits are made annually when the claimant is making its income tax return.
Les demandes de crédits non remboursables sur les recettes générales des entreprises sont présentées annuellement, lorsque le déclarant établit sa déclaration d’impôts sur ses recettes.

In a 2004 report it was summarized and reported that in the year 2002, 15 million Canadians filed income tax returns and paid taxes. Another 7 million taxpayers who filed returns paid no taxes, but they filed returns for other purposes.
Selon le résumé d'un rapport de 2004, 15 millions de Canadiens ont produit une déclaration et versé des impôts en 2002 et, la même année, 7 millions d'autres Canadiens ont produit une déclaration à d'autres fins mais n'ont pas versé d'impôt.

(98) In order to obtain the tax credits, a company attaches a special application to the corporate income tax return.
(98) Pour bénéficier du crédit d'impôt, une société doit joindre une demande spéciale à sa déclaration fiscale.

Someone looks at my income tax return and someone looks at the charity's income tax return to see that the monies they received indeed were used for the intent they were given, apart from the 10 per cent for political activities, for example.
On étudie ma déclaration de revenus et celle de l'organisme de bienfaisance pour voir si les sommes reçues ont été utilisées aux fins pour lesquelles elles étaient prévues, mis à part les 10 p. 100 pour l'activité politique, par exemple.