With regard to preparations of turkey meat, at present subject to a bound rate of 8.5% with no restrictions on imported quantities, the new schedule will provide for a ceiling of 103,896 tons imported under the same current bound rate of 8.5% ad valorem.
En ce qui concerne les préparations à base de viande de volaille, actuellement soumises à un taux de droit consolidé de 8,5 % n'impliquant pas de restrictions quantitatives à l'importation, le nouveau régime plafonnera à 103 896 tonnes le volume des importations, assujetties au même taux de droit consolidé de 8,5 % ad valorem.