Vertaling van "President the Supreme Chamber Control " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

President of the Supreme Chamber of Control
Président de la Chambre suprême de contrôle

Standing Committee of the Presidents of the Chambers of Agriculture
Conférence des présidents des Chambres de l'agriculture

appointments of the Presidents of the Chambers
désignations des présidents des chambres

Supreme Chamber of Control of Poland
Chambre suprême de contrôle de Pologne

Vice-President of the Federal Supreme Court
vice-président du Tribunal fédéral | vice-présidente du Tribunal fédéral

President of the Military Supreme Court
président du Tribunal militaire de cassation | présidente du Tribunal militaire de cassation

President of the Federal Supreme Court
président du Tribunal fédéral | présidente du Tribunal fédéral

Chamber of Control [ Chamber of Control of the USSR ]
Cour de contrôle de l'URSS

Order transferring from the Prime Minister to the President of the Treasury Board the control and supervision of The Leadership Network
Décret transférant du premier ministre au président du Conseil du Trésor la responsabilité à l'égard de Réseau du leadership

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As advisor to the President of the Supreme Chamber of Control (NIK) I was responsible for analysing and checking audit documents submitted by the NIK’s audit departments.
En ma qualité de conseiller du président de la Chambre suprême de contrôle, j’ai été chargé de l’analyse et de la révision des documents de contrôle présentés par les services de surveillance de cette institution.

· audit application for the Supreme Chamber of Control – resulting in my passing the examination and being appointed as adviser to the President of the NIK.
· un stage d’audit au sein de la Chambre suprême de contrôle – sanctionné par un examen et par une nomination au poste de conseiller du président de la Chambre suprême de contrôle.

In the past, he has held the positions of Adviser to the President of the Supreme Chamber of Control and Chief internal audit inspector at the Ministry of Finance.
Dans le passé, il a occupé les postes de conseiller au président de la Chambre suprême de contrôle, et de chef auditeur interne au ministère des finances.

· As adviser to the President of the Supreme Chamber of Control I helped prepare opinions on reports on NIK activities.
· en tant que conseiller du président de la Chambre suprême de contrôle, je participais à l’évaluation des rapports d’activités de cette dernière,

For this reason too the results of assessments of how responsibilities are carried out in the European Court of Auditors and the Supreme Chambers of Control of the Member States should, on the one hand, provide important information for EU citizens concerning the accountability of persons carrying out public duties and, on the other hand, should provide an objective basis for making adjustments to policies or programmes that are being evaluated at every step of their implementation: from the creation of assumptions to implementation in the Member States and the functioning of EU institutions.
C’est pourquoi les conclusions des audits de la performance réalisés par le Cour des comptes européenne et par les institutions supérieures de contrôle des États membres devraient, d’une part, constituer une source d’informations majeure pour les citoyens de l’Union en ce qui concerne la responsabilité des personnes chargées de missions publiques et, d’autre part, établir des bases objectives pour la modification de la politique ou du programme contrôlés à chaque étape de sa réalisation, depuis leur formulation jusqu’à leur incidence sur le fonctionnement de l’Union européenne, en passant par leur mise en œuvre dans les États membres.

When the President of a Chamber of five Judges is prevented from attending, the functions of President of the Chamber shall be exercised by a President of a Chamber of three Judges, where necessary according to the order laid down in Article 6 of these Rules or, if that Chamber does not include a President of a Chamber of three Judges, by one of the other Judges according to the order laid down in Article 6.
En cas d'empêchement du président d'une chambre à cinq juges, les fonctions de président de la chambre sont assurées par un président de chambre à trois juges, le cas échéant selon l'ordre établi à l'article 6 du présent règlement, ou, si aucun président de chambre à trois juges ne fait partie de la formation, par un des autres juges selon l'ordre établi audit article 6.

1. When the President of a Chamber of five Judges is prevented from acting, the functions of President of the Chamber shall be exercised by a President of a Chamber of three Judges, where necessary according to the order laid down in Article 7 of these Rules, or, if that formation of the Court does not include a President of a Chamber of three Judges, by one of the other Judges according to the order laid down in Article 7.
1. En cas d'empêchement du président d'une chambre à cinq juges, les fonctions de président de la chambre sont assurées par un président de chambre à trois juges, le cas échéant selon l'ordre établi à l’article 7 du présent règlement, ou, si aucun président de chambre à trois juges ne fait partie de la formation de jugement, par un des autres juges selon l'ordre établi audit article 7.

2. After the election of the President and the Vice-President of the Court, and then of the Presidents of the Chambers of five Judges, a list of the Presidents of Chambers of five Judges and a list of the other Judges shall be drawn up for the purposes of determining the composition of the Grand Chamber.
2. Après l’élection du président et du vice-président de la Cour, puis des présidents des chambres à cinq juges, une liste des présidents de chambre à cinq juges et une liste des autres juges sont établies pour les besoins de la détermination de la composition de la grande chambre.

When the President and the Vice-President of the Court are prevented from acting, the functions of President shall be exercised by one of the Presidents of the Chambers of five Judges or, failing that, by one of the Presidents of the Chambers of three Judges or, failing that, by one of the other Judges, according to the order of seniority laid down in Article 7.
En cas d'empêchement du président et du vice-président de la Cour, la présidence est assurée par un des présidents de chambre à cinq juges ou, à défaut, par un des présidents de chambre à trois juges ou, à défaut, par un des autres juges, selon l'ordre établi à l'article 7.

2. For the composition of the Chambers of five Judges, after the election of the Presidents of those Chambers lists shall be drawn up including all the Judges attached to the Chamber concerned, with the exception of its President.
2. Pour la composition des chambres à cinq juges sont établies, après l'élection des présidents de ces chambres, des listes comprenant tous les juges affectés à la chambre concernée, à l'exception du président de celle-ci.