Traduction de «Primary grade determinant » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

primary grade determinant
facteur déterminant de grades primaires

primary specifications [ specifications for primary grades ]
caractéristiques des grades primaires

primary grade source of release
source de dégagement de premier degré

primary grade of reception quality
qualité primaire de réception

elementary school | grade school | junior school | primary school | primary section
classe élémentaire | école élémentaire | école primaire | enseignement élémentaire

Grade cannot be determined
impossible de déterminer le grade

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.
Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(6) On receipt of the final determination, the operator of the elevator shall exchange the interim primary elevator receipt for the appropriate primary elevator receipt or cash purchase ticket indicating the grade and dockage assigned to the representative portion in accordance with this section.
(6) Sur réception de la décision finale, l’exploitant de l’installation remplace le récépissé provisoire d’installation primaire par le récépissé d’installation primaire approprié ou par un bon de paiement indiquant le grade et les impuretés attribués à la portion représentative conformément au présent article.

One of the provisions in the act gives farmers the right to ask the CGC to determine the grade and dockage of their grain delivered to a primary elevator if they disagree with the grade and dockage received from the elevator.
L'une des dispositions de la loi accorde aux agriculteurs le droit de demander à la CCG de déterminer le grade et le taux d'impuretés du grain livré à un silo primaire en cas de désaccord avec l'exploitant du silo.

These include giving the Canadian Grain Commission authority to act against companies which illegally use Canada Grain Act grade names; requiring licensed grain dealers to use Canada Grain Act grade names in all their transactions with producers; specifying the way in which grade, dockage and moisture content are determined and recorded at the county elevator; authorizing the Canadian Grain Commission to suspend the licences of primary elevators where overages exceed allowable limits, which is very preferable; confirming the authority of the Canadian Grain Commission to require operators to fully insure the grain in their elevators; and, requiring prospective licensees to provide specific financial data which demonstrates their financial viability.
Ces changements consistent entre autres: à conférer à la Commission canadienne des grains le pouvoir de prendre des mesures à l'encontre des entreprises qui utilisent illégalement une appellation de grade établie au titre de la loi; à exiger que les négociants en grains titulaires d'une licence utilisent les appellations de grade établies en vertu de la Loi sur les grains du Canada dans toutes leurs transactions avec les producteurs; à préciser la façon de déterminer et d'enregistrer le grade, les impuretés et la teneur en eau au silo primaire; à autoriser la Commission canadienne des grains à suspendre les licences des exploitants de silos primaires où la charge dépasse les limites autorisées, une très bonne idée; à confirmer le pouvoir de la Commission canadienne des grains d'exiger des exploitants de silos qu'ils assurent entièrement le grain stocké dans leurs silos; enfin à exiger des entreprises qui demandent une licence qu'elles fournissent certains renseignements prouvant qu'elles sont financièrement viables.

These include granting authority to the commission to act against companies which illegally use Canada Grain Act grade names; requiring licensed grain deals to use Canada Grain Act grade names in all of the transactions with the producers; provisions to specify the way grade, dockage and moisture content are determined and recorded at the county elevator; provisions to allow the suspension of licences of primary elevators where over usages exceed allowable limits.
Voici quelques-unes de ces modifications: les dispositions qui autorisent la commission à prendre des mesures contre les compagnies qui utilisent illégalement les appellations de grade prévues dans la Loi sur les grains du Canada; les dispositions qui exigent que les négociants titulaires de licences utilisent les appellations de grade prévues dans la Loi sur les grains du Canada dans toutes les transactions avec les producteurs; les dispositions qui précisent de quelle façon le grade, les impuretés et le taux d'humidité doivent être déterminés et consignés dès que le grain arrive au silo; les dispositions permettant la suspension des licences des exploitants de silos primaires où la surutilisation dépasse les limites permises.

The bill also includes provisions that require licensed grain dealers to use Canada Grain Act grade names in all of their transactions with producers, provisions to specify the way in which grade, dockage and moisture content are determined and recorded at the country elevator, and provisions to allow the suspension of licences of primary elevators where overages exceed allowable limits.
On trouve également dans le projet de loi des dispositions qui stipulent que les marchands de grain titulaires d'une licence doivent utiliser les appellations de grade de la Loi sur les grains du Canada dans l'ensemble de leurs transactions avec les producteurs. Ces dispositions précisent la façon dont les conditions du collage des grades et la teneur en humidité sont déterminées et enregistrées dans les élévateurs primaires du pays et autorisent la suspension des licences des élévateurs primaires où les excédents sont supérieurs à la limite fixée.