Vertaling van "Principal contractor " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

principal contractor [ main contractor | contractor ]
maître d'œuvre [ maître des travaux ]

principal contractor
contractant principal

principal contractor
entrepreneur principal [ principal entrepreneur ]

principal contractor
entrepreneur principal

project manager | project leader | prime contractor | principal contractor
maître d'œuvre | maîtresse d'œuvre

specimen agreement to regulate the reciprocal obligations of export credit insurers in cases where the principal contractor subcontracts to one or more undertakings of one or more Member States an export contract
convention type pour régler les obligations réciproques des assureurs-crédit à l'exportation dans les cas où un contractant principal soustraite à une ou plusieurs entreprises d'un ou plusieurs Etats membres un marché d'exportation

the issue of joint guarantees to a principal contractor and to a subcontractor
octroi de garanties conjointes à un contractant principal et à un sous-traitant

general contractor | original contractor | prime contractor
maître d'œuvre | entrepreneur principal | entrepreneur général

contractor license | contractor licence | contractor's license
licence d'entrepreneur en construction | permis d'entrepreneur

Mechanical Contractors Association of America [ MCAA | Heating and Piping and Air Conditioning Contractors National Association | Heating and Piping Contractors National Association | National Association of Master Steam and Hot Water Fitters ]
Mechanical Contractors Association of America [ MCAA | Heating and Piping and Air Conditioning Contractors National Association | Heating and Piping Contractors National Association | National Association of Master Steam adn Hot Water Fitters ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In terms of the principal contractors, I have a list of six contractors and an indication of what they are contracted to do.
Pour ce qui est des principaux entrepreneurs, j'ai une liste de six entrepreneurs et des services pour lesquels ils ont été mis sous contrat.

(Return tabled) Question No. 217 Mr. Luc Desnoyers: With respect to contracts awarded by the government since January 2006 for procurement of military airplanes and helicopters, valued between $5 million and $100 million and including Industrial and Regional Benefits (IRB) requirements, for each contract: (a) what is the name of the principal contractor; (b) what is the name of the Canadian company that concluded a partnership agreement with the principal contractor under the IRB policy; (c) briefly, what is the project's description; (d) where will most of the project be carried out; (e) how long will the project take; and (f) what is the project’s IRB value as defined by the IRB policy?
(Le document est déposé) Question n 217 M. Luc Desnoyers: En ce qui concerne les contrats d'achats d'avions et d'hélicoptères militaires entre 5 et 100 millions de dollars octroyés par l’État depuis janvier 2006 ayant des exigences en matière de retombées industrielles et régionales (RIR), pour chaque contrat: a) quel est le nom du maître d’œuvre; b) quel est le nom de l’entreprise canadienne ayant conclu un accord de partenariat en vertu de la politique de RIR avec le maître d’œuvre; c) brièvement, quelle est la description du projet; d) où sera réalisé la plus grande partie du projet; e) quelle est la durée du projet; f) quelle est la valeur des RIR du projet au sens de la politique de RIR?

(Return tabled) Question No. 60 Mr. Luc Desnoyers: With respect to military contracts between $5 million and $100 million awarded since January 2006 that include industrial and regional benefit (IRB) requirements, for each contract: (a) what is the name of the principal contractor; (b) what is the name of the Canadian company that concluded a partnership agreement with the principal contractor under the IRB Policy; (c) briefly, what is the project’s description; (d) where will most of the project be carried out; (e) how long will the project take; and (f) what is the project’s IRB value in terms of the IRB Policy?
(Le document est déposé) Question n 60 M. Luc Desnoyers: En ce qui concerne les contrats militaires entre 5 millions de dollars et 100 millions de dollars octroyés par l’État depuis janvier 2006 ayant des exigences en matière de retombées industrielles et régionales (RIR), pour chaque contrat: a) quel est le nom du maître d’œuvre; b) quel est le nom de l’entreprise canadienne ayant conclu un accord de partenariat en vertu de la politique de RIR avec le maître d’œuvre; c) brièvement, quelle est la description du projet; d) quel est le lieu où sera réalisé la plus grande partie du projet; e) quelle est la durée du projet; f) quelle est la valeur des RIR du projet au sens de la politique de RIR?

Under Article 10(4) of Regulation (EC) No 561/2006, consignors, freight forwarders, tour operators, principal contractors, subcontractors and driver employment agencies must ensure that contractually agreed transport time schedules comply with the provisions on driving times and rest periods.
Conformément à l'article 10, paragraphe 4, du règlement (CE) nº 561/2006, les expéditeurs, chargeurs, tour opérateurs, commissionnaires de transport principaux, sous-traitants et agences employant des conducteurs doivent veiller à ce que les horaires de transport convenus par contrat respectent les dispositions concernant les durées de conduite et les périodes de repos.

The principal contractor for the supply of the system is Intrasoft International; while in a secondary lot worth about 5% of the market, Siemens Business Services was selected as Quality Assurance contractor.
Le principal attributaire pour la fourniture du système est la société Intrasoft International; un lot secondaire représentant environ 5 % du marché a par ailleurs été attribué à Siemens Business Services en tant que contractant pour l'assurance qualité.

M. whereas employment relations in the construction sector have been redefined and, at the same time, have reduced the direct social responsibility of the "principal contractor", as labour has been externalised by the use of subcontractors and employment agencies, making the supply of cheap, often unskilled labour an integral part of lower level subcontracting,
M. considérant que les relations de travail dans le secteur de la construction ont été redéfinies et que, dans un même temps, la responsabilité sociale directe du "principal contractant" a été réduite dans la mesure où le travail est externalisé par le biais de la sous-traitance et des agences pour l'emploi, et que l'offre d'une main-d'œuvre bon marché et souvent non qualifiée fait ainsi partie intégrante de la sous-traitance de bas niveau,

M. whereas employment relations in the construction sector have been redefined and, at the same time, have reduced the direct social responsibility of the ‘principal contractor’, as labour has been externalised by the use of subcontractors and employment agencies, making the supply of cheap, often unskilled labour an integral part of lower level subcontracting,
M. considérant que les relations de travail dans le secteur de la construction ont été redéfinies et que, dans un même temps, la responsabilité sociale directe du "principal contractant" a été réduite dans la mesure où le travail est externalisé par le biais de la sous-traitance et des agences pour l'emploi, et que l'offre d'une main-d'œuvre bon marché et souvent non qualifiée fait ainsi partie intégrante de la sous-traitance de bas niveau,

46. Considers that an employer's safety obligation should not just be to those he is legally bound to by an employment contract but also in subcontracting relations and that to this effect Member States should consider limiting the number of chains in the subcontract sequence and to impose joint liability on the principal contractor for the subcontractors' obligations towards their workers;
46. considère que les obligations d'un employeur en matière de sécurité ne devraient pas se limiter à celles qui l'engagent par un contrat de travail, mais que celles-ci devraient également être étendues aux relations de sous-traitance et que, à cet effet, les États membres devraient étudier les manières de limiter le nombre de maillons dans la chaîne de sous-traitance et d'imposer une coresponsabilité de l'entreprise principale en ce qui concerne les obligations à l'égard des salariés de l'entreprise sous-traitante;

Belgium obliges principal contractors to withhold 15% tax on payments made to sub-contractors and to assume joint responsibility for the tax liabilities of the subcontractor in cases where the subcontractor is not registered in Belgium.
La Belgique contraint l’entrepreneur principal à opérer une retenue de 15 % sur les paiements effectués à ses sous-traitants et d’assurer la responsabilité solidaire de l’impôt dû par un sous-traitant dans le cas où celui-ci n’est pas enregistré en Belgique.

Under Belgian law a principal contractor who uses a subcontractor who is not registered in Belgium for certain construction work is jointly responsible for the payment for the tax liabilities of the sub-contractor (limited to 35% of the total price without VAT) (Article 402 CIR92).
Dans le droit belge, un entrepreneur principal utilisant les services d’un sous-traitant non enregistré en Belgique pour exécuter certains travaux de construction est solidairement responsable du paiement de l’impôt dû par ce sous-traitant (dans les limites de 35 % du prix total, TVA non incluse) (article 402 CIR92).