Where Member States provide other conditions for compensation under national law, such as imputability, adequacy or culpability, they should be able to maintain such conditions in so far as they comply with the case-law of the Court of Justice, the principles of effectiveness and equivalence, and this Directive.
Lorsque les États membres prévoient, dans leur droit national, d'autres conditions applicables à la réparation, par exemple l'imputabilité, l'adéquation ou la culpabilité, ils devraient pouvoir maintenir de telles conditions, dès lors qu'elles sont conformes à la jurisprudence de la Cour de justice, aux principes d'effectivité et d'équivalence ainsi qu'à la présente directive.