Traduction de «Priority Issues Section » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Priority Issues Section
Section de l'analyse des questions prioritaires

Priorities Issues Directorate
Direction générale des questions prioritaires

Priority Issues Report
Questions et politiques prioritaires de CIC : rapport d'étape

Section for the OSCE,Security Policy Issues and PfP
Section OSCE,Politique de sécurité

Section for the OSCE, Security Policy Issues and PfP
Section OSCE, Politique de sécurité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This section is structured around the four priority issues of the 6th EAP (climate change; nature and biodiversity; resource management; and environment and health).
La présente section est organisée en fonction des quatre questions prioritaires du 6ème PAE (changements climatiques, nature et biodiversité, gestion des ressources, environnement et santé).

In addition, those work programmes shall contain a section which identifies the cross-cutting issues as referred to in Article 14 and under the subtitle "Cross-cutting issues and support measures in Horizon 2020" in Annex I to Regulation (EU) No 1291/2013, across two or more specific objectives both within the same priority or across two or more priorities.
En outre, ces programmes de travail contiennent une section indiquant les questions transversales visées à l'article 14 et dans le sous-titre "Questions transversales et mesures de soutien dans Horizon 2020" à l'annexe I du règlement (UE) no 1291/2013, recoupant deux ou plusieurs objectifs spécifiques relevant de la même priorité ou de deux ou plusieurs priorités.

Section 3 seeks views on the early policy priorities we intend to take forward, building on the Commission Communication "An Investment Plan for Europe"[2] including issues such as the implementation of the European Long-term Investment Funds (ELTIF) Regulation, high quality securitisation, credit information on SMEs, private placement and the review of the Prospectus Directive.
La section 3 regroupe des questions sur les priorités politiques qu'il est proposé, sur la base de la communication de la Commission intitulée «Un plan d’investissement pour l’Europe»[2], de poursuivre dans l'immédiat, parmi lesquelles la mise en œuvre du règlement sur les fonds européens d'investissement à long terme (ELTIF), les titrisations de qualité, les données de crédit sur les PME, les placements privés et la révision de la directive sur les prospectus.

(5) A document issued by the Federal Court evidencing a certificate in respect of a debtor registered under subsection (3), a writ of that Court issued pursuant to the certificate or any notification of the document or writ (such document, writ or notification in this section referred to as a “memorial”) may be filed, registered or otherwise recorded for the purpose of creating a charge, lien or priority on, or a binding interest in, property in a province, or any interest in, or for civil law any right in, such property, held by the debtor in the same manner as a document evidencing
(5) Un document délivré par la Cour fédérale et faisant preuve du contenu d’un certificat enregistré à l’égard d’un débiteur en application du paragraphe (3), un bref de cette cour délivré au titre du certificat ou toute notification du document ou du bref (ce document ou bref ou cette notification étant appelé « extrait » au présent article) peut être produit, enregistré ou autrement inscrit en vue de grever d’une sûreté, d’une priorité ou d’une autre charge, un bien du débiteur situé dans une province, ou un intérêt ou, pour l’application du droit civil, un droit sur un tel bien, de la même manière que peut l’être, au titre ou en application de la loi provinciale, un document faisant preuve :

(4) A document issued by the Federal Court evidencing a registered certificate in respect of a debtor, a writ of that Court issued pursuant to the certificate or any notification of the document or writ (which document, writ or notification is in this section referred to as a “memorial”) may be filed, registered or otherwise recorded for the purpose of creating a charge, lien or priority on, or a binding interest in, property in a province, or any interest in such property, held by the debtor, in the same manner as a document evidencing
(4) Tout document délivré par la Cour fédérale et faisant preuve du contenu du certificat enregistré à l’égard d’un débiteur, tout bref de ce tribunal délivré au titre du certificat ou toute notification du document ou du bref (le document, le bref ou la notification étant appelé « extrait » au présent article) peut être produit, enregistré ou autrement inscrit en vue de grever d’une sûreté, priorité ou autre charge un bien du débiteur situé dans une province, ou un droit sur un tel bien, de la même manière que peut l’être, en application de la loi provinciale, tout document faisant preuve :

My priority issues today, as outlined in part 1 of the briefing book, relate to section 30 of the code regarding forms.
Mes enjeux prioritaires aujourd'hui, qui sont exposés à l'onglet 1 du cahier d'information, concernent l'article 30 du Code, lequel porte sur les formulaires.

Our report identifies five distinct but related priority issues related to the legislative process in section 35 rights.
Notre rapport définit cinq questions prioritaires distinctes mais liées entre elles relativement au processus législatif et aux droits visés à l'article 35.

As reported by the commissioner I refer to section 4.32 this process was delayed for a number of reasons, including a decision to wait for and build on the results of a comprehensive health risk assessment of TCE by the United States Environmental Protection Agency, USEPA, and to work on other priority issues such as recent studies linking the by-products of chlorinated disinfection to increased cancer risk.
Comme l'a signalé la commissaire (section 4.32), l'exercice a été retardé pour de nombreuses raisons, y compris une décision d'attendre et d'utiliser les résultats d'une évaluation détaillée du risque pour la santé posé par le TCE, effectuée par l'EPA américaine, et de s'attaquer à d'autres questions prioritaires—par exemple, des études récentes qui établissent un lien entre les sous-produits de la désinfection au chlore et un risque accru de cancer.

Other issues related to life sciences are addressed under the sixth priority or covered, as appropriate, by Section 1.2.1 ("Policy oriented research") as well as Heading III.
D'autres questions liées aux sciences de la vie sont traitées dans le cadre de la sixième priorité ou couvertes, le cas échéant, au point 1.2.1 ("recherche axée sur les politiques"), ainsi qu'à l'axe III.